Litige entre parent sur la garde des vacances

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Posté le Le 22/07/2022 à 05:56
Bonjour,

Mon conjoint avait etabli par écrit avec la maman de son fils un planning pour les tours de garde de vacances d'été au mois de mars 2022 qui ne correspondondait pas en totalité avec le jugement de l'époque. Nous avons fait nos réservations de vacances a partir de ce planning. En mai 2022 un nouveau jugement a été prononcé et les parents n'ont pas reparler de l'accord qui avait été passé.

Aujourd'hui mon conjoint ramène son fils chez sa maman en lui demandant l'heure a laquelle il peut venir le récupérer la prochaine fois. La maman lui annonce qu'elle a changé d'avis et que finalement elle décidait de respecter le jugementet que si elle ne récupérait pas son fils en temps est en heure elle ferait valoir ses droits. Or malheureusement nous ne pourrons absolument pas le lui ramener quand elle le souhaite car nous ne serons pas là...
Nous sommes perdus que risquons nous ?

Mon conjoint est allé a la gendarmerie pour déposer une maib courante afin de signaler que la maman risquait fortement de venir porter plainte le jour j suite a son changement d'avis. Nous avons fourni l'accord écrit des deux parents et notre facture de vacances qui coïncide avec l'accord.

Que devons nous faire, que risque mon conjoint ?

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 22/07/2022 à 06:02
Bonjour,
A tout moment la mère peut faire appliquer le jugement à la lettre.
Voici ce qu'il risque :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191

Vos vacances sont à l'étranger ?
Si oui, la mère peut aussi demander une OST ou une IST. Ce qui peut vous bloquer à la sortie du territoire.

Posté le Le 22/07/2022 à 08:42
On reste en France mais loin du domicile

Posté le Le 22/07/2022 à 10:00
J'espère que vous avez pris une assurance annulation. Parce que si les menaces de la mère se concrétisent, vous devrez lui remettre l'enfant à la date prévue par le jugement.
Et la main courante déposée par vos soins ne servira strictement à rien.

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