Ma fille veut vivre avec moi après séparation

Je suis séparé de la mère de mon enfant Emma (née le 12/10/1998) depuis Juin 2004.
Depuis cette date, Emma vit avec sa maman à Saint-Priest dans la banlieue de Lyon.
Rien n’a été statué devant un juge (JAF).
Je verse une pension alimentaire mensuelle de 300€ que nous avons fixé d’un commun accord avec sa mère.
Je prend ma fille avec moi un week-end sur deux et la moitié des vacances.
C’est moi qui effectue tous les trajets pour aller chercher ma fille et pour la ramener au domicile de sa mère.
Je vit à 50kms de ma fille. Je partage ma vie avec quelqu’un depuis 3 ans, nous sommes paxés.
Emma s’entend parfaitement avec ma nouvelle compagne.
Nous habitons à la campagne, près de Villefranche sur saône. Emma a une belle chambre. Tout se passe à merveille.
Emma passe brillament en 5ième puisqu’elle a obtenue une moyenne générale anuelle de 17,50 en 6ième.

Le week-end du 15 mai 2010 ma fille nous a dit qu’elle souhaiterait vivre avec nous à partir de la prochaine rentrée.
J’en ai fait part à sa mère qui l’a très mal pris, puis au bout de quelque jours a admit que puisque c’était Emma qui le voulait, elle n’empecherait pas ce changement.

Je me suis mis à chercher un collège pour ma fille. Le collège de secteur étant très mal fréquenté, j’ai effectué une demande de dérogation pour un collège au centre de Villefranche sur saône. Cette demande a été refusée.
J’ai également effectué une demande d’inscription dans un très bon collège privé du centre de Villefranche, ma fille est sur une liste d’attente.
En dernier recours, j’ai inscris ma fille dans un autre collège privé au Bois d’Oingt.
Il se trouve que lorsque sa mère et moi étions ensemble, Emma avait été scolarisée dans cet établissement en classe maternelle.

Lorsque sa mère est partie en 2004 (car elle avait rencontré quelqu’un avec qui elle est aujourd’hui mariée), elle n’a pas fini de payer les frais de scolarité d’Emma dans cette école.
Aujourd’hui, après avoir été rattrapée par les huissiers pour ce motif, elle refuse catégoriquement qu’Emma soit de nouveau inscrite dans cet établissement (qui par ailleurs a très bonne réputation).

Nous avons tout les deux l’autorité parentale et il me semble que sa mère ne peut (pas plus que moi) mettre son « véto » sur le choix de tel ou tel établissement à partir du moment où l’enfant est scolarisé comme il se doit.

Voici ce que j’ai l’intention de faire et c’est sur ce point que j’ai besoin de votre aide.

Au mois de Juillet Emma est en vacances avec sa mère.
A la fin du mois de Juillet je récupère ma fille pour le mois d’Août et ne la « rend » pas à sa mère pour la rentrée scolaire puisqu’Emma souhaite vivre avec moi.

Je prépare une lettre pour le Juge aux Affaires Familiales, lui exposant la situation et lui demandant d’homologuer la nouvelle adresse de ma fille (chez moi) à compter du 1er septembre 2010.
Par la même occasion, je lui demande de fixer la pension alimentaire que sa mère devra payer et de valider le fait que les déplacements seront désormais effectués par elle.

J’écris un courrier au collège actuel de ma fille en expliquant que désormais Emma vivra avec son père et qu’elle sera scolarisée à la rentrée au collège privé du Bois d’Oingt.

J’ai besoin d’être sûr que je suis dans mon droit et que aucun de ces actes ne peut me mettre en faute.
J’ai besoin d’aide pour le courrier au JAF.
Enfin, je souhaiterais savoir si ma démarche est juste ou s’il faut procéder differement.

Bonjour Monsieur,

Vous avez tout à fait le droit de saisir le JAf afin de fixer le droit de garde de votre fille ainsi que le montant de la pension alimentaire et les frais inhérents aux trajets.
Ceci étant pour être prudent tant que le juge n'a pas fixé ces modalités et si le mère s'y oppose vous ne pouvez de votre propre initiative scolariser votre fille et fixer sa résidence. En effet le JAf dot avoir la possibilité d'écouter au préalable les arguments de la mère et décider en toute connaissance de cause dans l'intérêt de votre fille.
Effectivement vous avez l'autorité parentale conjointe et de ce fait la mère doit donné son accord pour le choix de l'établissement.

Je reste à votre entière disparition.

Bien cordialement

Merci pour votre réponse que je comprends aisément.

Le paramètre "temps" est important car ma fille ayant exposé sa demande fin mai, il m'est impossible d'espérer une audience avec le JAF avant la rentrée scolaire.
Existe-t-il une procédure « d’urgence » ?
De plus, aucun JAF n'a fixé la résidence actuelle de ma fille chez sa mère puisque tout a été fait jusqu’à présent d’un commun accord avec sa mère.
Est-ce que le fait que ma fille ait vécu ces 6 dernières années avec sa mère rentre en compte et donne de ce fait un pouvoir de décision supplémentaire à la mère?
Est-ce plus important que la volonté de ma fille de vivre désormais avec moi ?

Les raisons qui font que la mère refuse catégoriquement l'inscription de ma fille au Collège privé du Bois d'Oingt sont d'ordre personnel (non paiement de la totalité des frais de scolarité lorsque ma fille y était inscrite en maternelle) et ne sont pas liées à autre chose (établissement mal fréquenté, mauvaise réputation, difficile d’accès par les transports, etc…).
C’est le seul fait que ce collège « ne convient pas » à la mère qui empêche ma fille de venir vivre avec moi.
Car pour résumer, si le collège privé de Villefrance accepte ma fille, la mère est d’accord ; en cas de refus, la mère n’est pas d’accord pour le collège privé du Bois d’Oingt.

Lorsqu’Emma est entrée en 6ième je n’ai nullement été consulté pour le choix de l’établissement.

Par ailleurs, la mère a décidé qu’en dernier recours (si l’établissement privé de Villefranche n’accepte pas ma fille) elle scolariserait Emma dans un collège privé de Lyon, Emma conservant son domicile chez sa mère !
Cet établissement est hors contrat avec l’Etat et je m’oppose à son inscription.
Comment s’y opposer ?
La mère par cette pirouette espère garder Emma avec elle, mais ne prend absolument pas en compte la volonté de ma fille.

Bonjour Monsieur,


Malheureusement non il n'existe pas de procédure d'urgence en la matière.

Non nullement vous avez l'autorité parentale conjoint de ce fait il n'y a pas un parent qui a un ouvrir de décision plus grand que l'autre.
Je comprends tout à fait la volonté de votre fille mais je me dois de rester neutre afin de vous conseiller au mieux car je ne sais pas réellement la teneur de vos relations avec la mère ainsi que la mère avec sa fille et doit vous préciser que le juge pourra entendre votre fille mais que cela n'est pas obligatoire.

Je comprends parfaitement et du fait des arguments de la mère je pense que le juge abondera dans votre sens mais dans l'immédiat ce qui me pose souci est le fait que si la mère s'oppose à ce changement vous aurez des difficultés à inscrire votre enfant car les deux parents doivent donner leur accord auprès de l'établissement scolaire.


Tout simplement en prenant les devants et en contactant par courrier et par téléphone l'établissement en précisant que vous refuser de donner votre accord pour l'inscription. Afin d'inscrire un enfant dans un établissement vous devez le radier de celui dans lequel il est et les deux parents doivent signer. Sans cela en principe il ne peut être inscrit dans le nouveau et si l'administration de ces deux établissements font correctement leur travail elles devront s'assurer de votre accord.

Vous devriez essayer vraiment de mettre cartes sur table avec la mère dans l'intérêt et la volonté de votre fille. Je pense que la maman a très bien compris a volonté de sa fille mais je pense aussi qu'elle fait un peu de la résistance car elle doit avoir le sentiment que votre fille vous préfère ce qui n'est pas facile moralement. Donc essayez de dialoguer comme cela les choses seront fixées avant l'homologation par le juge ce qui facilitera grandement les choses.

Bien cordialement