Maitien de la garde alternée

Mes enfants un garçon de 15 ans et une fille de 11ans sont en garde alternée depuis 10 ans ça fonctionne bien les enfats se sont bienadaptée et ont de bons resultats scolaires.

Pour autant la mère demande la garde totale de ma fille. Elle a fait une requète aupres du JAF de Bobigny . Ce n'est pas la première requète que la mère fait mais la 4 ème, elle a été déboutée 4 fois de ses demandes par le juge soit de modification soit de garde totale

Bien que les conclusions de l'enqueteur constate que le père s'occupe bien de ses enfants autant materiellement qu'affectivement et en loccurence de sa fille il préconise malgré tout que la mère obtienne la garde totale

Si le juge s'en tient à la recommandation de l'enqueteur puis faire appel? et est ce que celui ci est suspensif? c'est à dire est ce que la garde alternée sera maintenue en attendant le jugement d'appel

merci de votre réponse

Bonjour Olive,

Croisez les doigts pour que le JAF ne suive pas l'enquêteur :
1. Faire appel n'est pas suspensif,
2. L'appel implique un autre tribunal puisque le même JAF déciderait la même chose. La procédure est complexe et réputée pour ne pas aboutir souvent.

Bonjour
Le juge a-t-il demandé à entendre les enfants ?
Cela est parfois utile.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Merci pour votre réponse

J'ai eu le résultat de l'enquète qui est à charge contre moi bien que l'enquetrice reconnait que je suis un bon père elle préconise la garde de ma fille pour la mère ce qui séparera la fraterie malheurement

Est ce que je peux demander une contre enquète car l'enqutrice prend véritablment partie pour la mère en portant des jugements sur moi est ce que cette contre enquète est suspensive?

Merci

Bien cordialement

Olive

Bonjour Olive,

Texte 'clarifié' :

L’article 1072 du Code de procédure civile indique que l’enquête sociale porte sur la situation de la famille ainsi que sur les possibilités de réalisation du projet de l’un des parents quant à l’exercice de l’autorité parentale.
Elle donne lieu à un rapport où sont consignées les constatations faites par l’enquêteur...

Le juge donne communication du rapport aux parties en leur fixant un délai dans lequel elles auront la faculté de demander un complément d’enquête ou une nouvelle enquête.

Après le dépôt du rapport d’enquête sociale, les parties et leurs avocats sont convoqués à nouveau devant le JAF

Fin du texte.

Vous pouvez aussi vérifier la qualification de la personne qui a réalisé l'enquête, sachant qu'il n'y a pas vraiment de diplôme associé au statut d'enquêtrice sociale ... Il y a, par exemple, une condition d'âge ...

Notez qu'il peut aussi y avoir des considération attachées à une fille qui approche de l'âge de l'adolescence ...

Et n'oubliez pas, comme l'a dit ESP, qu'à partir de 8 ans, un enfant peut être appelé à s'exprimer si son jugement n'est pas compromis. Si votre fille souhaite continuer le système en place, elle doit pouvoir s'exprimer ... mais librement.

Normalement, si le juge accepte une contre-enquête, c'est qu'il n'a pas les éléments pour décider. Et s'il ne décide rien, la situation antérieure perdure. Le problème de "suspensive" ou pas ne se pose pas.

re bonjour

Merci de votre réponse ,

c'est l'aasociation à laquelle appartient l'enquetrice qui m'a envoyé une copie de l'enquète qui a été déposée préalablement au greffe du tribunal. Sur l'enquète Il n'y a pas marqué de délai qui me permet de demander un complément d'enquète

Si j'ai bien compris le juge va de toute façon me convoquer avec la mère suite à l'enquète sociale et me donner un délai de contestation ou est ce que le juge envoie le jugement sans convoquer les parties ?

Est ce que je peux me défendre seul comme ce que j'ai fait jusqu'à présent ou je peux encore être représenté par unn avocat

Dernière question si le jugement ne me permet plus de conserver la garde alternée mise en place depuis 2011 je compte faire appel en saisissant un avocat mais le délai est long est ce que ça vaut la peine ?

Normal, c'est le juge qui décide, pas une association. Pouvez-vous préciser si cette association est l'ANDES ? (1)



Oui, mais avant, quand il aura lui aussi reçu le rapport, il devrait vous contacter pour vous demander si vous contestez. C'est la procédure de principe. C'est là que court un délai


J'ai déjà répondu à cette question, le juge vous convoquera à nouveau après que le temps d'enquête sera passé. Ceci dépend de s'il accepte ou pas de demander une nouvelle enquête.

Devant le JAF, le débat est oral. Pas besoin d'un avocat. Evitez cependant de dire des bêtises non argumentées.

Vous n'allez pas saisir un avocat mais un tribunal, et comme déjà indiqué, c'est long difficile et en général n'aboutit pas. La justice considère par défaut que le JAF a bien fait son boulot, même si ça ne vous plait pas.


(1) A creuser :
-Une liste des enquêteurs sociaux ayant vocation à être désignés en application des articles 1072, 1171 et 1221 du Code de procédure civile, est dressée tous les cinq ans dans le ressort de chaque Cour d’appel.
-Il n’existe pas actuellement de diplôme d’Etat ou de diplôme spécialisé. Pourtant l’enquêteur social doit cumuler dans l’exercice de sa mission des connaissances juridiques, sociales et psychologiques.
-Vous pouvez avoir influencé négativement l'enquêtrice. Essayez de comprendre comment et pourquoi.

merci


le nom de l'association est l' ASSOEDY
association socio educative des Yvelines
palais de justice de Versailles

Enquète à visée psyhologique

je ne l'ai pas influencée négativement

ex: je dis à l'enquetrice, que je n'en veux pas à la mère d'être partie avec les enfants sans me prévenir car le temps a passé et je ne lui en entiens plus rigueur ce qui compte c'est l'avenir de mes enfants

elle écrit le contraire en disant, que je suis encore sous le coup de la rupture et que je lui en veux , que je suis en conflit avec la mère,

quand elle décrit le comportement de ma fille chez moi elle dit: sa file est angoisée, dans la retenue mais chez la mère elle est détendue ce qui est faux ma fille était un peu impréssionnée devant elle

Je lui ait fait confiance je me suis livré sur mon passé comme elle le demandait, elle trahit mes propos en allant dans le sens de la mère sans être objective elle porte des jugements sur moi que je suis rigide etc ..

Si la décision du juge va dans le sens de la mère de séprarer la fraterie pourquoi ne pourrais pas faire appel pour restituer la garde alternée mis en place depuis 11 ans avec succes mais que la mère n'accepte pas, elle s'est fait débouté 4 fois de ses demandes

Merci de votre réponse

je ne vous embete plus

Bien cordialement

Bonsoir Olive,

Je me limite à vous donner des orientations. Un regard plus extérieur. A vous de voir ce que vous pouvez en faire.

Votre réponse "je ne l'ai pas influencée ..." n'est pas terrible ! Ce n'était qu'une question que je vous ai proposé de vous poser ... Vous n'aviez pas à me répondre.

Deux exemples à titre de logique de raisonnement :

Si vous dites spontanément à l'ES "je n'en veux plus à la mère", elle va comprendre le contraire pour la simple raison que vous auriez pu ne pas aborder le sujet (sauf si elle vous l'a explicitement demandé).
Etre franc est parfois à double tranchant en face de quelqu'un qui ne vous croit pas par défaut (déformation professionnelle ?). Elle se sent manipulée et vous en veut.

Quand vous dites que votre fille était angoissée chez vous à cause de la présence de l'ES, pourquoi ne l'aurait-elle pas été aussi chez sa mère dans les mêmes circonstances ?

Quant à l'appel, vous êtes entièrement libre d'interjeter dès que la loi vous le permet et que vous respectez le délai.
Faites un peu de recherches dans la littérature 'officielle' disponible sur le net. Vous verrez ainsi vers quoi tendent la plupart des avis.

En ce moment, il y a des tendances à favoriser la garde alternée. Croisez les doigts pour que votre JAF soit dans ce fil.