Mon beau fils fait la demande de vivre avec son père

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Posté le Le 09/06/2023 à 17:07
Bonjour,
Le fils de mon conjoint qui a 9 ans fait la demande de vivre avec son père, il y a jamais eu de jugement entre les deux parties pour la garde il y a été d'un accord commun. Mais l'enfant a fait plusieurs demande pour vivre auprès de son père quels sont les démarches ? Et comment faire pour que le temps du jugement l'enfant vive chez son père ? On avait entendu que si le petit va au commissariat dire qu'il veut rester chez son père l'enfant reste donc chez son père jusqu'au jugement est ce vrai? On ce lance pas dans cette démarche des la première demande cela fait plusieurs mois que l'enfant le demande et répète.

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Posté le Le 09/06/2023 à 17:47
Bonjour,
Sans jugement, les parents ont les mêmes droits.
Ce n'est pas l'enfant qui décide où il vit.
Et il est trop jeune pour être entendu par le JAF.
Toutefois s'il va au commissariat (tout seul ?) il peut se plaindre de sévices ? de violence ? et il risque d'être placé le temps de l'enquête sociale (famille d'accueil ? foyer ?)
... et ce n'est pas automatiquement forcément ce qu'il souhaite.
Il faut lui expliquer les délais, gérer sa frustration et éventuellement vous faire aider par un pédiatre/pédopsy/etc.

Posté le Le 09/06/2023 à 18:40
Bonjour,

J'ajoute qu'il est préférable d'éviter de laisser reposer la décision sur un enfant aussi jeune. C'est lui demander d'assumer le rôle des adultes, et un choix qu'il ne peut faire de manière éclairée.

S'il y a accord entre les parents, mieux vaut continuer. Si la mère accepte de laisser son fils résider principalement chez son père, pourquoi pas ?

Mais sinon, le mieux est en effet de comprendre le pourquoi de cette demande (il ne voit pas assez son père, quelque chose chez sa mère le met mal à l'aise...).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 11/06/2023 à 12:17
Bonjour Naddia,


Votre conjoint était-il marié ou vivait-il avec la mère de l'enfant en union libre ?

Cordialement,

Posté le Le 11/06/2023 à 12:30
Bonjour,

Citation :
Votre conjoint était-il marié ou vivait-il avec la mère de l'enfant en union libre ?

Peu importe. L'autorité parentale est partagée à égalité entre les deux parents.

L'éventualité que l'enfant se rende dans un commissariat de police à neuf ans est peu vraisemblable. Quoi qu'il en soit, la police ne fera rien à moins que la situation ne lui paraisse grave et en ce cas appellera l'ASE. Sauf ce cas extrême, l'enfant restera chez sa mère en attente de la décision du JAF.

Posté le Le 11/06/2023 à 13:09
Bonjour


Effectivement l'idée que l'enfant de 9 ans puisse aller au commissariat, seul, quand il est chez vous est très curieux et n’amènera qu'une chose au sein des deux foyers : des questions sur son éducation ...
Il n'y a pas de jugement : ce qui veut dire que le père a toujours été d'accord pour que la mère gère l'enfant.

La norme actuellement c'est la garde alternée mais cela implique que le père soit disponible pour les suivis de santé, les réunions scolaires etc ...
A-il des horaires compatibles avec ce genre de responsabilité ? Assume t-il déjà tous ses DVHs ?
Attention aux dires d'un enfant de 9 ans qui ne comprend parfois pas que voir plus son père implique de voir moins sa mère : y a des surprises en cas d'audition demandée par le JAF .
Parfois il dit blanc chez le père, blanc chez la mère ... pour simplement leur faire plaisir .

Des enfants qui le comprennent en cours de procédure, et qui par la suite en veuillent aux parents demandeurs, sont légions .
D'ou le conseil d'un lieu d'écoute neutre au préalable .
Aucun changement de résidence n'est statuée que sur le désir d'un enfant de 9 ans: il faut des arguments .
La GA est par contre une demande accueillie favorablement puisque la règle par défaut .

Posté le Le 11/06/2023 à 14:32
Message à Nilhilscio


« lorsque vous indiquez :

"Votre conjoint était-il marié ou vivait-il avec la mère de l'enfant en union libre ?
Peu importe. L'autorité parentale est partagée à égalité entre les deux parents.




La procédure n'est pas la même concernant les époux et les concubins (le délai avant d'obtenir la décision n'est pas non plus le même): raison pour laquelle je me suis permise de poser la question à Naddia.


Cordialement.


P.S

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix.

Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

cf. art. 388-1 du Code civil


En pratique, les juges acceptent les auditions à partir de 9 ou 10 ans  ; la prestation de l'avocat est gratuite et il s'entretient avec l'enfant quelques jours avant l’audience et le conseille.

Posté le Le 11/06/2023 à 15:07
Indigo vous faites une pirouette pour ne pas voir votre hors sujet car vous disiez :
Citation :
Votre conjoint était-il marié ou vivait-il avec la mère de l'enfant en union libre ?


Phrase au passée , donc hors sujet : s'il était marié ou pas, après le divorce( = la forme au passé du mariage) tout le monde est à égalité , pas de procédure plus rapide que d'autre
Mais s'il y a eu divorce, il y a eu jugement ... et apparemment Monsieur serait bigame :
Citation :
Le fils de mon conjoint qui a 9 ans



Citation :
Article 388-1
Version en vigueur du 09 janvier 1993 au 06 mars 2007

Création Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 53 () JORF 9 janvier 1993

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet.

Lorsque le mineur en fait la demande, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure
.


On met tout l'article pour en comprendre ses limites .
A partir de 14 ans son avis est prépondérant .
Avant, non .

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