Non représentation des enfants

Bonjour,

objet: non représentation d'enfant

Mon conjoint doit accueillir ses deux filles tous les 1er week end de chaque mois.
Travaillant ce week end (le premier week end de juin), je me suis déplacée pour assurer l'accueil des petites à 18h.
Nous n'habitons pas encore ensemble, le déplacement est donc de 2h30.
Ne me connaissant pas la maman n'a pas amené les filles, il est presque 19h, je suis donc venue pour rien.
Elle l'a décidé au dernier moment.

Cela fait un mois, qu'il ne peut avoir ses filles, les seuls moments où il les voit c'est quand il passe à la sortie de l'école juste avant son travail.
Même dans ce cas, la maman a fait en sorte que le corps enseignant perçoit le papa comme déchut de son autorité parentale.

Comme faire pour améliorer cette situation, car je vois mon conjoint impuissant
face a la situation.
Je souhaiterais lui apporter une aide car malheureusement, son ex compagne a de la famille dans le secteur juridique, il ne peut donc pas plaidé sa cause à armes égales.

SVP ne répondais que pour nous faire avancer car les hommes sont parfois mal perçus dans ce genre d'affaires alors qu'ils en sont parfois les victimes.
Merci pour vos conseilles avisés.


T.

Bonjour,
Les termes précis ont leur importance.
"conjoint" = mariés,
"partenaires" = PACS
"concubin" = union libre

Pour accueillir les enfants à la place du père il vous faut une délégation signée de sa part pour prouver qu'il vous confie cette mission. Vous avez apparemment omis cette formalité, la mère n'avait donc aucune raison de vous confier les enfants.

Est-ce que c'est un jugement ou une convention parentale qui définit ce week end mensuel ? Ou est-ce seulement un accord amiable ?

Pour parler de non-représentation d'enfant, il faut se trouver dans le cadre strict des décisions de justice. Et si c'est bien le cas, le père peut porter plainte et la mère risque gros.

cf Code pénal - Article 227-5
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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