Papiers en garde alternée

Bonjour,
Je suis en garde alternée et depuis quelques semaines le père de mon fils me tanne pour avoir le carnet de santé … alors que notre enfant n’est pas malade et n’a pas de rdv.. J’aimerais ce qu’il en est légalement svp? Surtout pour des enfants qui peuvent perdre les papiers importants ..
Est-ce que les papiers doivent suivre l’enfant en garde alternée ? Merci

Bonjour

Bien evidemment que les papiers doivent suivre l'enfant et que , malade ou pas malade, il a autant le droit que vous de suivre son état de santé , comme il a le droit de prendre rendez vous chez le medecin de son choix comme vous l'avez fait jusqu'ici.
Il ne peut être que dans l'interet de l'enfant que vous passiez ce carnet à l'autre parent, je ne vois pas trop comment cela pourrait se perdre ...

NB : Garde alternée ou pas,le carnet de santé doit suivre l'enfant .

Bonjour,

En matière de garde alternée, le carnet de santé est un document essentiel, mais son mode de détention n’est pas strictement encadré par la loi. Toutefois, plusieurs principes légaux s’appliquent :

1. Autorité parentale conjointe et accès aux documents médicaux

L’article 372 du Code civil dispose que “les père et mère exercent en commun l’autorité parentale”. Cela implique que chaque parent doit pouvoir accéder aux documents relatifs à la santé de l’enfant, y compris le carnet de santé. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il doit être remis systématiquement à l’un ou l’autre.

2. Conservation du carnet de santé

Le carnet de santé est un document officiel destiné à suivre l’état de santé de l’enfant. Il appartient en principe aux détenteurs de l’autorité parentale d’en assurer la bonne conservation.

Il n’existe pas de texte imposant qu’il suive l’enfant en garde alternée. Cependant, par précaution et bon sens, certains tribunaux encouragent que ce document accompagne l’enfant pour garantir une prise en charge rapide en cas d’urgence. Cela est d’autant plus important si l’un des parents est amené à consulter un médecin pendant sa période de garde.

3. Risque de perte et solutions

Si l’enfant est enclin à perdre ses documents, il est tout à fait raisonnable qu’un seul des parents conserve le carnet de santé tout en s’assurant que l’autre parent y ait accès sur demande. Une solution intermédiaire peut être envisagée, comme la numérisation des pages importantes ou la transmission d’une copie des informations médicales récentes.

4. Absence de motif impérieux pour exiger le carnet

Si l’enfant n’a ni rendez-vous médical ni besoin immédiat du carnet de santé, l’autre parent ne peut exiger sa remise systématique. Toutefois, en cas de désaccord persistant, la meilleure approche reste le dialogue ou, à défaut, une médiation familiale pour éviter tout conflit inutile.

Conclusion

Il n’y a aucune obligation légale imposant que le carnet de santé suive l’enfant en garde alternée. Cependant, dans un souci de bonne communication et d’intérêt de l’enfant, il est recommandé de s’assurer que chaque parent ait accès aux informations médicales essentielles.

Si l’autre parent insiste de manière injustifiée, vous pouvez lui rappeler ces principes et, si nécessaire, proposer une alternative comme l’envoi d’une copie des pages pertinentes.

Si le conflit persiste, une consultation juridique ou une médiation peut être envisagée.