Partage des effets personnels des enfants

Bonjour,
Je viens à vous pour une question concernant le partage des effets personnels d'enfants de 3 et 6 ans.
En effet, ces enfants étaient chez leur père en attendant le jugement de la JAF et désormais, l'adresse des enfants va se situer désormais au domicile de la mère.
J'aimerais donc savoir comment doit se faire le partage des effets personnels des enfants (jouets et vêtements) sachant que le père rechigne un peu...
J'espère que vous pourrez m'aiguiller.
Je vous remercie.
Cordialement.

Bonjour,
Leurs jouets et vêtements leur appartiennent et doivent les suivre. Mais vous n'éviterez pas des doublons sauf à faire une valise à chaque déplacement.

Bonjour

Les effets personnels des enfants sont leurs papiers d'identité et leur carnet de santé .
Le reste appartient à celui qui les a payé .

Par de là, si les vêtements et les jouets des enfants ont été payés par votre ex, il n'y a aucune obligation de vous les donner et on ne peut pas parler de partage, à moins que ces choses aient été payées par les deux .

Les vêtements et jouets ont été achetés après la séparation ?
Dans ce cas pourquoi parlez de "partage" ?

Bonjour,

De manière générale les parents sont censés prendre les décisions dans l'intérêt des enfants.

Comme l'indique Kang, les affaires des enfants appartiennent à celui qui les a achetés, sauf les cadeaux qui appartiennent à celui qui les a reçus.

Si jamais les parents sont en indivision sur certains biens, le partage se fait en fonction des parts de propriété de chacun. Dans l'hypothèse où les deux parents auraient payé moitié-moitié les vêtements et jouets, il faudrait théoriquement faire deux lots d'égale valeur :
1. une paire de chaussettes pour la mère, une autre pour le père
2. les deux poupées valant chacune 30 euros pour la mère, et le jeu de société valant 60 euros pour le père
3. le mignon pull avec les petits lapins blancs pour la mère, le joli gilet avec la famille éléphant pour le père...

Évidemment, il ne faut pas avoir peur du ridicule pour en arriver là.

Pour les biens qui sont la propriété personnelle des enfants (par exemple le doudou offert par la grand-mère à Noël), les parents en ont tous les deux la jouissance jusqu'aux 16 ans de l'enfant, et l'administration légale jusqu'à la majorité.

Théoriquement, si un parent prive l'autre de l'usufruit légal du hochet, des chaussures ou du pistolet à eau de l'enfant, l'autre parent peut donc prétendre à une indemnité en compensation.

Le bon sens voudrait que les affaires en question soient restituées au parent qui les achetées. Les biens des enfants et les affaires achetées en commun seront réparties entre les deux domiciles conformément à l'intérêt des enfants. Il n'y a pas franchement d'intérêt à priver les enfants de leurs vêtements et jouets les plus utilisés en les laissant chez le père. Et au contraire il faut quand même que les enfants aient de quoi se sentir chez eux quand ils viendront chez leur père.

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Modératrice

Bonjour,

Dans le cadre de la séparation des parents et de la garde des enfants, le partage des effets personnels des enfants doit se faire dans le respect de leur bien-être et dans un souci d’équité. Voici les éléments à prendre en compte en vertu du droit français, en particulier pour les enfants en bas âge, comme ceux que vous mentionnez (3 et 6 ans).

1. Le principe de l’autorité parentale conjointe (article 372-2 du Code civil)

L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, ce qui implique que les décisions concernant les enfants doivent être prises d’un commun accord, dans leur intérêt. Ainsi, même si la résidence habituelle des enfants est désormais fixée au domicile de la mère, le père conserve un droit de regard et de participation sur les biens de l’enfant.

2. Le partage des effets personnels : jouets et vêtements

Les effets personnels des enfants, tels que les jouets, les vêtements ou d’autres objets de leur quotidien, ne doivent pas être laissés à l’appréciation individuelle d’un parent. Bien qu’il n’y ait pas de texte spécifique régissant de manière détaillée le partage des effets personnels, plusieurs principes généraux doivent être appliqués :
• Les vêtements : En règle générale, il est recommandé que chaque parent fournisse des vêtements adaptés aux enfants pendant la période où ils les accueillent. Cependant, le parent dont le domicile devient la résidence principale peut être amené à récupérer une partie des vêtements afin d’équiper correctement les enfants pour leur quotidien. Il est important que cette répartition se fasse de manière équilibrée, sans nuire au confort des enfants. Si un parent refuse de restituer certains vêtements, il peut être utile de demander une médiation familiale ou, en dernier recours, de saisir le juge aux affaires familiales.
• Les jouets : Les jouets des enfants doivent être partagés de façon à ce que chaque parent puisse continuer à offrir à l’enfant un environnement stable et rassurant, même s’il se trouve chez l’autre parent. Dans le cadre de la garde alternée, il est préférable que certains jouets soient laissés à chaque domicile pour éviter des déplacements inutiles. Si un désaccord persiste, il est possible de convenir d’un partage lors d’une médiation.

3. Droit à une vie privée et respect des effets personnels

Les enfants ont droit à la conservation de leurs effets personnels, et il est important que chacun des parents respecte cet aspect. Une solution amiable devrait être privilégiée, avec une discussion sur les besoins des enfants, notamment en ce qui concerne les vêtements et jouets qui les accompagnent d’un domicile à l’autre.

4. Le rôle du juge aux affaires familiales (JAF)

Si le partage des effets personnels continue de poser problème et qu’un des parents refuse d’accepter les principes de partage, il peut être nécessaire de solliciter l’intervention du juge aux affaires familiales. Ce dernier pourra ordonner une répartition équitable ou fixer des modalités de partage plus claires, dans l’intérêt des enfants.

Conclusion

Dans votre situation, le partage des effets personnels des enfants, notamment les jouets et les vêtements, doit se faire de manière raisonnable et équitable, en veillant à ne pas perturber l’enfant. Il est recommandé de discuter avec l’autre parent pour trouver une solution amiable. En cas de blocage, la médiation familiale pourrait permettre de débloquer la situation, et si nécessaire, le juge pourra être saisi pour trancher.

Je vous encourage à entamer le dialogue de manière calme et constructive afin de garantir le bien-être des enfants et éviter tout conflit inutile.

Cordialement.