Partage vacances scolaires

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Posté le Le 24/09/2022 à 16:23
Bonjour Maître

Voici la décision du JAF : mon ex mari a le droit de visite et d'hébergement comme indiqué ci-dessous:

"DIT que le père bénéficiera d'un droit de visite et d’hébergement qui s'exercera comme suit :

-durant les petites vacances scolaires : la lère moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires du vendredi ou du dimanche 18 heures au dimanche 18 heures, sauf Noël, la lère moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires du vendredi ou du dimanche 18 heures au dimanche 18 heures"

J'ai demandé des explications à mon avocate qui me répond ceci :
Si Monsieur a les premières parties de vacances, il a toute la semaine, week-end compris, peu importe l'alternance.
Par ailleurs, le changement de bras se fait le vendredi lorsque l'on parle des week-end ou des débuts de vacances et le dimanche lorsque nous sommes en période de vacances scolaires et que le dimanche marque la moitié des vacances, c'est en tout cas de cette manière que je l'entend.

Pour Noël, je ne comprend pas en effet ce "sauf Noël" puisque la décision reprend la même alternance que pour les petites vacances classiques."

Je ne comprends toujours pas à quel moment mon fils doit aller chez son père : le vendredi à 18h ou le dimanche à 18h ? La communication est très compliquée entre nous et comme il m'accuse de décider unilatéralement des dates et heures, je souhaiterais avoir votre avis afin de faire ce qu'il faut pour ne pas envenimer plus les choses.

Je vous remercie infiniment de votre aide
Bien cordialement
Iset

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Posté le Le 24/09/2022 à 19:51
Bonsoir Iset,

Je comprends la mécanique comme votre avocate. Avec ce que vous n'avez pas dit, que le père a le DVH le week-end.

Le mieux est tout de même de l'appliquer aux prochaines vacances. Toussaint et Noël.

Toussaint : du S22.10 au L07.11
Année 2022, donc paire. Le père a droit à la seconde moitié, soit du Dimanche 31 octobre 18 heures au Dimanche 6 novembre à 18heures.

Noël : du S17.12 au m03.01.2023
Le texte que vous fournissez n'est pas compréhensible. Soit il avait été prévu une autre formule qui n'a pas été retenue, soit le système inverse (entre 1e et 2e moitié) a été décidé, mais il y a eu une erreur de transcription.

Pour respecter le texte en l'état, le père pourra venir chercher l'enfant le Dimanche 25 décembre à 18h et devra le ramener le Dimanche 1er à 18h.

Dans les deux cas, le Dimanche est le plus proche de la moitié des vacances. En 2023, avec des vacances qui commencent le vendredi soir, le papa pourra venir chercher l'enfant dès 18h et le gardera jusqu'au dimanche d'après (pas juste le suivant). Les années impaires, c'est un peu plus et les années paires, un peu moins. Au global, c'est équilibré.

Et les prochaines vacances seront basées sur le système de l'année impaire.

PS. Je ne suis pas avocat.

Posté le Le 25/09/2022 à 09:11
Bonjour AGeorges

Désolée pour mon erreur sur votre fonction
Merci pour vos explications très claires. Il reste effectivement Noël à expliciter. Mon avocate m'a écrit hier soir pour me dire qu'elle voyait auprès du Greffe car elle ne comprenait pas non plus cette phrase.

Encore tous mes remerciements
Bien cordialement
Iset

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