Pont de l ascension

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Posté le Le 26/05/2025 à 07:50
Bonjour ,

Est ce que le pont de l'ascension est considéré comme des vacances scolaires ?car je ne voudrais pas prendre une plainte pour non représentation d'enfants .
Et le tribunal ne me réponds pas à ce sujet .
Merci de vos réponses .

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Posté le Le 26/05/2025 à 07:53
Bonjou

NON .
Mais le jugement peut considérer qu'il est lié au DVH du week end .

Posté le Le 26/05/2025 à 08:05
Merci c'est bien ce qu'il me semblait mais le tribunal ne se mouille pas ...

Posté le Le 26/05/2025 à 08:19
Pourquoi voulez vous que le tribunal se mouille ?
Vous avez un jugement .
Il suffit de le lire et de le comprendre .
Que dit, exactement, à la virgule près celui ci concernant les DVH ?

Posté le Le 26/05/2025 à 08:21
Enfin les vacances sont clairement données dans un texte officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704476

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