Problème de garde d'enfant

Bonjour,

Après séparation, il a été convenu que mon fils serait gardé par sa mère mais qu'il serait chez moi pour la moitié des vacances scolaires. Sur les papiers officiels de la garde, je suis censé le récupérer à son domicile (91). Il y a quelques années sa mère a déménagé à plusieurs centaines de km (37). Au début il pouvait prendre le train, mais par la suite elle a décidé que je devais aller le chercher en voiture (aller-retour de plus de 9h dans la journée).
Elle refuse de changer les papiers de garde qui sont toujours à l'ancienne adresse, pour que je ne puisse pas contester mon obligation de le récupérer à son domicile.
Je n'ai actuellement plus de voiture et elle refuse qu'il prenne le train, je n'ai pas vu mon fils depuis les vacances de Noël et il ne peut pas venir comme prévu en juillet.
Ai-je un recours pour que mon fils puisse prendre le train ?

Merci par avance

Bonjour,

Quel est le texte exact de la convention ? Pouvez-vous le recopier en anonymisant l'adresse ?

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Modératrice

Bonjour,
"les papiers officiels de la garde" ont-ils été validés par un juge aux affaires familiales ?
Si c'est le cas, vous devez saisir le JAF pour modifier ces "papiers" : la mère ne peut pas s'y opposer puisqu'elle a déménagé de son propre choix.
Malheureusement le délai pour obtenir un nouveau jugement peut être long.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Si votre convention est uniquement amiable, vous n'avez pas non plus de recours pour obliger la mère de mettre son fils dans le train, et il faudra dans tous les cas saisir le JAF.

Merci, oui la convention de garde a été validée par un JAF. Je dois faire la demande au JAF du nouveau département de mon fils, ou auprès de celui qui a signé la convention ?

C'est le tribunal du lieu de résidence de l'enfant qu'il faut saisir.

En attendant, prenez le train pour aller chercher votre fils. La mère ne peut pas imposer le moyen de transport.

Je vais faire ça, merci beaucoup pour vos réponses. Je vous souhaite une bonne journée.

Autre solution : vous vous présentez à son ancien domicile (celui qui est inscrit sur "les papiers") à la date et à l'heure prévue.
Evidemment votre fils n'y est pas.
Vous faites venir la police pour constater l'absence de votre fils au lieu prévu pour le récupérer.
Et vous portez plainte pour non représentation de l'enfant.

En toute logique juridique, la mère devrait vous attendre avec l'enfant au pied de son ancien immeuble pour vous remettre l'enfant ! C'est à elle de faire le trajet.

Bonjour

A aucun moment un jugement ne s'applique par rapport à une adresse précise .
Il est toujours notifié au domicile de la mère ( ou du père)
Or le père sait pertinement que la mère a changé de domicile : elle lui en a informé .

Par de là, s'il fait déplacer pour rien les FDO à l'ancien domicile de la mère, je pense qu'il va avoir des problèmes avec les FDO, avec la mère qui portera plainte pour dénonciation calomnieuse .

Il appartenait au père de saisir le JAF pour changer les modalités : il le peut toujours .
Mais comme cela a été proposé, il peut prendre le train pour récupérer son fils .

En effet. Mieux vaut ne pas pousser le bouchon trop loin...
Chercher l'enfant en train et saisir le JAF dès que possible sera le plus raisonnable.