Procédure JAF violences

Bonjour,
Mon fils souhaite demander une ordonnance de protection avec le maintien de son enfant à son domicile à la suite de violences intrafamiliales. (Main courante et plainte déposée)
Si le JAF ne donne pas droit à sa demande et qu il entame une procédure classique pour obtenir la garde principale, le JAF présent au jour de l audience est il informé des démarches antérieures, plaintes et signalements? Si la reponse est non, comment informer le JAF de ce contexte préexistant qui motive amplement sa demande?

Merci beaucoup

Bonjour,

L'ordonnance de protection est une mesure d'urgence. A-t-il contacté le 3919 pour éviter de perdre du temps ?
Votre fils a tout intérêt à se faire assister par un avocat en droit de la famille.
C'est l'avocat qui déterminera les meilleurs arguments à faire valoir, que ce soit les antécédents ou bien les circonstances présentes.

Oui il va consulter un avocat bientôt, je lui ai recommandé de ne pas faire la demande seul.
Quant au 3919, ils ne reçoivent pas les appels des hommes victimes,ils répondent que ce numéro est dédié aux femmes ... Il a appelé une fois le 17 mais ils ne sont pas venus... Il a tenté de déposer une plainte mais on lui a répondu qu il devait faire une main courante... Bref pas si évident pour un homme d être entendu!

Merci de votre réponse !

Bizarre.
Une main courante ne sert à RIEN.
Si la police ne s'est pas déplacée, il peut quand même déposer une plainte en écrivant au procureur.

Et le 3919 répond autant aux hommes qu'aux femmes, même s'ils sont moins nombreux.

Mais il semble qu'à part des affirmations, il n'a pas vraiment de preuves des violences qu'il veut mettre en avant pour appuyer sa demande au JAF.
L'avocat l'aidera à adopter la meilleure stratégie.
Les violences entre les parents ne préjugent pas des modalités de garde pour leur enfant.

Quelques liens utiles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42412

Bonjour,

Quant au 3919, ils ne reçoivent pas les appels des hommes victimes,ils répondent que ce numéro est dédié aux femmes
Il faut rappeler à nouveau, ce numéro est dédié à toutes les victimes de violences conjugales.

Voici une association dédiée :
https://soshommesbattus.org/contact/

Déposer plainte ou faire condamner un auteur de violences conjugales sans preuves évidentes est toujours compliqué. Beaucoup de femmes se font aussi envoyer sur les roses quand elles essayent de déposer plainte. On eu hélas plusieurs cas ces dernières années de victimes décédées malgré leurs dépôts de plainte.

Les réflexes sont les mêmes : déposer plainte à chaque épisode de violence, voir un avocat, faire constater les éventuelles blessures par un médecin.

Le concours d'un avocat semble indispensable.

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Modératrice

Il a de nombreux audios et vidéos des violences psychologiques et agressions physiques + sms de menaces.... Si le JAF ne se base que sur des attestations ou certificats médicaux, alors il n'a pas grand chose... j ai lu que les enregistrements n étaient pas recevables par le jaf ?
Merci encore

Et pourquoi n'a-t-il pas porté plainte pour ces violences ?
Les enregistrements sont recevables à l'appréciation du juge. Mais sans plainte ni autre preuve comme des certificats médicaux, c'est franchement mal parti.

Des audios ou vidéos ne sont pas probants car les dates ne sont pas certaines et les contenus peuvent être facilement falsifiés.
Il faut donc confirmer par d'autres preuves.
Et porter plainte ! Car une condamnation sera le meilleur argument.

Oui je comprends bien, mais il a essuyé déjà 2 refus de plainte sous de faux prétextes et n a pas osé insistee. donc il essaie d avoir un rendez vous maintenant avec un agent de la protection des familles car à l accueil, ils sont plutôt décourageants....

Il y a aussi les associations "france victimes".

Savez-vous qu'une plainte peut être formulée par courrier directement au procureur ?

Si les forces de l'ordre le découragent, c'est que son dossier semble assez mince ... il y a des gros risques que le JAF ne considère pas plus ses affirmations.

Qu'il consulte un avocat (bis) avant de saisir le JAF !

Merci, Rdv pris ce jour avec avocat et commissariat! qui avait juste refusé car " c est le WE, vous n'avez qu a faire une main courante, personne n'est disponible, si vous n avez pas de jugement, on peut rien faire pour vous" (j ai adoré ce dernier argument!)
Je viens de découvrir qu on pouvait saisir le procureur en effet! Merci pour l info!

Bonjour etant dans le meme cas,

Il faut surtout suite aux violences allez a l'umj.
Mon ordonnance a été refusée car madame a quittée le domicile in extremis avant l'ordonnance,

Le JAF a cependant qualifié les violences conjuguales de caracterisée mais plus de danger imminent car madame a quitéé le domicile.

Plainte pour menaces de mort classée sans suite avec un temoin et des audios qui n'a pas ete entendu par la police donc plainte avec constitution en partie civile pour saisir le juge d'instruction,

Je vous conseil sos papa.net ils vont aider votre fils

Merci beaucoup pour vos précieux renseignements.
L umj c est pour faire constater des blessures a priori... Il n y en a pas eu récemment...
La police n écoute ni les audios ni les vidéos?
Merci pour l association! Je vais lui suggérer. Ils vous ont aidé comment?
Merci encore!

Bonjour,

L'umj c'est apres le depot de plaintes.
Malheuresement tres difficile de pouvoir donner les audios, mon avocate m'a dit d'aller les donner a la police qui ne les ont pas pris. Mon ami temoin au telephone n'a pas ete entendu.
C'est le pb d'etre un homme victime, la société n'aime pas cela quoi que l'on en dise c'est pour ca que le 3919 ne prends pas les hommes.

Orientez votre fils a l'aide aux victimes locale
et Le CDIFF

Donc faites votre depot de plainte qui sera tres certainement classé sans suite car pas assez caracterisé ou autre motif puis vous allez faire une PLAINTE au juge d'instruction avec constituion de partie civile
Vous avez besoin de votre plainte simple, le classement sans suite ou un delai de 3 mois sans reponse du procureur. Le prejudice morale et ou physique constaté.

Quoi qu'il en soit les plaintes doivent etre prises car que l'on soit homme ou femme personne ne merite d'etre violenté physiquement et psychologiquement.
Les conjoints maltraitants sont un fléau que chacun doit dénoncer et combattre car ils font aussi beaucoup de degats sur leurs enfants.

Question,

Ils vivent sous le meme toit encore ?

Merci mille fois pour ces précisions. Madame est partie récemment mais elle revient de tps en tps, n a pas déménagé ses affaires et continue de menacer... je ne sais pas dans ce cas si on peut dire qu elle est partie ..elle ne veut pas rendre les clefs... Rien n est a son nom au niveau appt, charges.

Ils sont mariés ?

Le bail est au deux noms ?
Mon ex compagne a du resilier le bail pour eviter l'ordonnance mais n'a pas voulu rendre les clefs.
Je vous conseil de faire changer immediatement les serrures.

Pour ce qui est des menaces, les avoirs par sms sont le mieux pour prouver le harcelement la violences et allez voir un medecin.

Si elle est partie il n'y aura pas d'ordonnance car pas de menaces directes sur votre fils.

Question ou vit l'enfant ?

Non, pas mariés ni pacsés, juste vie maritale.
Pas de bail non plus, l'appt appartient à mon fils

Il peut changer la serrure....