Rapport d'enquêteur social suspect

Bonjour,
Dans le cadre d'une audience concernant mes enfants, une enquête sociale a été effectuée au domicile de leur mère.
Au-delà du contenu ahurissant, quelques éléments ont attiré mon attention :
1/Il manque des coordonnées professionnelles : l'adresse mail est chez gmail avec une adresse qui ne correspond pas au nom de la personne, aucune adresse postale, aucun numéro de SIRET, et pas de coordonnées d'employeur. Cela tranche avec le rapport me concernant.
2/Alors que le rapport a été demandé par le JAF, l'avocat de la mère a été mis en copie, mais pas mon avocate.
3/Sur l'identité de l'enquêtrice : je ne trouve aucune mention d'elle comme enquêtrice sociale (elle ne figure pas sur le registre des enquêteurs sociaux de la cour d'appel) ou même comme gérante de société. Tout ce que j'ai pu trouver à son propos, c'est un article de journal précisant qu'elle était mandataire judiciaire pour la protection des adultes il y a quelques mois. Pourtant, sur l'entête du rapport, il est précisé qu'elle est enquêtrice sociale.

Mes questions :
-existe-t-il des mentions obligatoires dans un rapport d'enquête sociale?
-peut-on se prétendre enquêteur social lorsqu'on occupe un autre poste?
-j'ai cru comprendre que le JAF pouvait ne pas choisir un enquêteur social figurant sur le registre mais n'est-il pas supposé motiver sa demande ?
-si l'enquêtrice est mandatée par le JAF, est-ce légal d'envoyer le rapport à une seule des deux parties?
-question hors droit mais "pratique" : risquons-nous de nous mettre à dos le JAF en évoquant tous ces points?

Je vous remercie par avance.

Bonjour

la mère de vos enfants est elle placée sous mesure de protection telle qu'une curatelle ou une tutelle, le cas échéant, "l'enquêtrice" en question serait peut être sa curatrice

ou bien la personne en question a changé de profession pour devenir enquêtrice sociale au sein d'une association habilitée à faire ce type d'enquête

l'enquêtrice communique avec l'avocat de sa "cliente", qui, à son tour communique avec votre avocat, ou pas, tout dépend de la procédure en cours

pour le point 1/ de qui parlez vous ? l'employeur de la mère de vos enfants ?

ou de l'enquêtrice ? si elle a été mandatée par le tribunal, c'est qu'elle est habilitée pour cela, ses coordonnées sont connues du tribunal

si votre avocat n'a pas été destinataire de ce rapport, comment en avez vous connaissance ?

Bonjour TUT03 et merci pour votre temps et votre réponse,

Pour vous répondre : non, la mère n'est pas sous curatelle ou tutelle.




Non, de l'enquêtrice sociale.
Sur le rapport qui a été effectué mon concernant par une autre enquêtrice (nous résidons à plusieurs centaines de km l'un de l'autre), les coordonnées professionnelles de l'enquêtrice sont bien mentionnées, notamment son SIRET et l'adresse postale de son entreprise. Ici, concernant l'enquêtrice qui a enquêté auprès de la mère, je ne dispose que d'un nom, d'un numéro de téléphone et d'une adresse mail (avec un nom différent).



C'est ce qui paraît étrange puisqu'elle ne figure pas non plus sur le registre des enquêteurs sociaux...



C'est une hypothèse que j'ai considéré..même dans ce cas, cette personne me semble avoir très peu d'expérience.



Mon avocate a du aller le chercher au tribunal (personne au tribunal ne lui ayant dit qu'il était disponible). Cela ne me semble pas particulièrement équitable. Dans l'enquête qui me concerne, cela n'était pas le cas,les avocats des deux parties ont du passer par le tribunal.

selon les circonstances et les procédures, les enquêteurs peuvent varier, ils peuvent être attachés à une association d'aide aux victimes du territoire ou aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance ou à une association elle même mandatée par ce service

le fait que l'enquêtrice ait utilisé une boite mail générique ne présume pas de son absence d'agrément et ne la rend pas suspecte et le fait qu'elle soit éventuellement engagée, récemment ou pas, dans l'une de ces organisations implique qu'elle possède les compétences nécessaires, vous ignorez tout de son expérience professionnelle

ce qui compte sont les faits qu'elle rapporte et les conclusions qui vont être tirées de ce rapport

A vrai dire, je ne me suis intéressé à l'opacité qui règne autour du statut de cette enquêtrice précisément car de nombreux faits qu'elles mentionnent s'avèrent faux pour ceux dont je peux vérifier l'authenticité. Je présente pour chacun d'eux plusieurs pièces mettant à mal le rapport, lequel ne contient en revanche aucune pièce, ce qui paraît aussi un peu léger. Un exemple parmi tant d'autres: un SMS qu'elle affirme avoir vu sur le téléphone de la mère et que je n'ai pas envoyé.

Je ne doute pas que vous considérerez mes propos comme invraisemblables, j'aurais exactement la même réaction à votre place.

(à titre d'information : il ne s'agit pas de l'enquêtrice choisie initialement par la JAF, celle-ci étant partie à la retraite avant de rendre son rapport...)

Bonjour,

Et qu'en dit votre avocate ? Elle a lu le rapport et vu vos pièces qui selon vous contredisent le rapport, que vous conseille-t-elle ?

A mon avis mieux vaut se concentrer sur la contestation du contenu du rapport preuves à l'appui, plutôt que de contester le statut de celle-ci. A moins que votre avocate ne pense qu'il y a une fraude, ce qui serait quand même assez extraordinaire, je pense que vous perdez votre temps.

C'est le rapport qu'il faut démonter s'il est aussi mauvais que vous le dites. S'attaquer aux compétences des enquêteurs sociaux est une stratégie classique peu appréciée des juges.

Quand il y a eu un abus manifeste de la part d'un enquêteur social, la bonne stratégie consiste d'abord à se blanchir et ensuite à signaler le problème voire à déposer plainte. Sous réserve de l'avis de votre avocate, vous mettez la charrue avant les boeufs.

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Modératrice

Bonsoir Isadore et merci pour votre réponse,

Pour l'instant, mon avocate ne dit rien à ce sujet, j'attends sa réponse. Il est fort probable qu'elle me conseille votre stratégie et je l'écouterai. Mon objectif est effectivement en premier lieu de sortir de ce mauvais pas.

J'ai déjà concentré énormément d'énergie sur le contenu, ainsi que mon avocate. Elle est assez confiante (plus que moi, je suis terrifié à l'idée de perdre la garde de mes filles et plus encore au profit de leur mère alcoolique et violente) au vu des pièces fournies de notre côté et l'absence de pièce du rapport.

Je ne comprends pas comment ce genre de situation peut arriver avec quelqu'un réputé compétent.

Citation :
alcoolique et violente

C'est exactement ce qu'il faut démontrer et avec des preuves un peu plus solides que des SMS.

Bonjour yapasdequoi

Son alcoolisme passé est admis par la partie adverse (attesté de surcroît par plusieurs interventions de police à notre ancien domicile conjugal, idem pour l'aspect violence). Ce que j'essaye de démontrer, c'est qu'il est toujours présent et cela n'a rien d'évident. Par exemple, ce soir, elle a appelé mes filles en étant ivre, cela a dégénéré avec une conversation à caractère sexuel complètement indécente. Même si j'avais enregistré cette conversation, je ne pourrais pas m'en servir apparemment.J'ai demandé des prises de sang, elles m'ont été refusées. Enfin, c'est un tout autre sujet et je m'égare.

(concernant les sms mentionnés plus haut : c'est elle qui me reproche des SMS d'insultes que je n'ai pas envoyés... et moi qui dispose de trois pages de ses sms absolument obscènes)

Oui il va vous falloir trouver un peu plus solide que des enregistrements faits à l'insu de la personne ou des SMS.

Ils n'ont pas été réalisés à son insu...elle dit clairement que je peux enregistrer. (bon, certes, elle était ivre mais d'un autre côté elle ne peut pas le reconnaître)

Mais même ça je suis à peu près certain que cela ne passera pas.

Bonjour,

Il est légal d'enregistrer quelqu'un avec sa permission. Si l'authenticité des enregistrements n'est pas mise en cause et que la permission était claire, il n'y a pas de raison que "ça ne passe pas".

Évidemment, si elle était ivre la validité du consentement peut être remis en cause... mais si elle use de cet arguments c'est aussi bon pour vous.

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Modératrice