Refus d'exécution des modalités de remise prévues par le jugement

Bonjour,

Par jugement mon fils est en garde exclusive chez sa mère depuis 9 ans. (il en a 10).

Dans ce jugement il est prévu que je récupère mon fils ce vendredi à 18h à son domicile au Haillan 33.

Cependant sa mère a décidé de partir au domicile de son compagnon à Coutras 33 (1h de route) en raison des incendies la semaine dernière.

Malgré qu'il lui soit possible de retourner à son domicile depuis 3 jours celle ci me demande aujourd'hui de venir récupérer mon fils au domicile de son compagnon.

Je lui ai indiqué qu'elle n'était pas dans son droit et malgré cela elle m'a indiqué que si je ne me rendais pas la bas je ne le verrais pas mon fils ce week end.

Dans la mesure où je souhaite absolument récupérer mon fils mais que je m'oppose à ce changement de modalités quels sont mes recours ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Vous pouvez vous rendre au domicile, constater que l'enfant ne vous est pas remis à l'heure prévue et déposer une plainte à la gendarmerie pour non représentation de l'enfant.

Vous pouvez communiquer à la mère cet article du code pénal et la laisser y réfléchir :

Article 227-5
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour

Vous pouvez toujours porter plainte pour non présentation d'enfant dans la commune d'Haillan avec votre jugement exécutoire par signification d'huissier ( s'il n'est pas signifié, cela ne sert à ren)
M'enfin, d'après moi, vous perdrez un peu plus de temps que de vous rendre dans la commune en question, avec une issue hasardeuse vu la situation exceptionnelle, et qu'elle vous ait averti, et dont le motif peut être l'intérêt de l'enfant ( = les fumées par exemple).

Notez que si la mère change définitivement de domicile , vous n'aurez pas de recours autre que de saisir le JAF pour espérer modifier le jugement