RENONCEMENT CONVENTION PARENTALE

Bonjour,
Nous avons transmis une convention parentale au JAF pour homologation il y a 6 mois et nous n’avons toujours pas de retour. Pour diverses raisons dans l’intérêt des enfants, je souhaite renoncer à cette convention parentale et reprendre ce que le jugement du JAF prévoyait initialement.

Est ce possible de le faire à partir du moment où elle n’a pas été homologuée ? (Je ne sais pas si elle a été enregistrée car impossible de joindre le tribunal)
Quelle est la procedure ? Envoi d’une lettre recommandée ?

Merci pour votre aide.

Bonjour

Dans quel cadre avez vous transmis cette convention ? Dans le cadre d'une requête conjointe ?

Bonjour,
"Nous avons transmis"
"je souhaite renoncer"
Et que dit l'autre parent à ce sujet ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Oui, il s’agissait d’une convention parentale établie avec une médiatrice, que nous avons signée tous les deux.

J’ai accepté cette convention afin de modifier le mode de garde et de répondre à la demande exprimée par les enfants. Toutefois, après plusieurs mois de mise en œuvre, il apparaît que cette organisation ne sert pas leur intérêt. Nous constatons également qu’il existe une influence extérieure qui semble avoir contribué à cette situation.

Les enfants souffrent de ce contexte, au point qu’une information préoccupante a été transmise aux services compétents. Les enquêteurs sociaux m’ont d’ailleurs encouragé à solliciter une garde exclusive.

Dans un premier temps, et dans l’intérêt des enfants, je souhaite avant tout revenir au mode de garde alternée prévu par le jugement initial. À ce jour, la mère n’a pas encore été informée de cette démarche. Y a t’il obligation à ce que le parent en soit informé ?

Vous avez signé tous les deux. Vous ne pouvez pas seul décider de retirer la demande de convention.
Par contre vous pouvez faire une demande modificative.
Dans un contexte d'information préoccupante, une garde alternée est-elle vraiment adaptée ?
Avez-vous consulté un avocat ? Au moins pour identifier les options possibles...

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Y a t’il obligation à ce que le parent en soit informé ?
Comment cacher une demande de changement de résidence à l'autre parent ? Il va bien y avoir un moment où il va se rendre compte qu'il a été convoqué devant le JAF ou les enfants ne viennent plus chez lui à la fréquence convenue.

Au vu du contexte, il faut consulter un avocat.

Revenir à la résidence alternée est un problème si vous accusez la mère de manquer gravement à ses devoirs.

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Modératrice

Merci pour votre réponse
J’attends effectivement un retour de mon avocat. Je pense que la meilleure option reste de saisir de nouveau le JAF pour demander une garde exclusive.

Si cet accord est dans le cadre d'une médiation, il va falloir quand même de sérieux elements pour justifier ce revirement de position .
J'entends ce que vous dites par rapport aux services sociaux , mais il va falloir plus que des dires de votre part , comme un rapport clair et non équivoque à la disposition du JAF .

En effet, qu'elle soit homologuée ou pas , cette convention existe et elle a été décidée sans pression aucune puisque dans le cadre d'une médiation qui ne dure pas 5 minutes .
Il faut donc PREUVE qu'un élément nouveau probant remet vraiment en cause cet accord .

Suivant l'age des enfants ils peuvent être entendus .

Bien evidemment, tous les elements que vous apporterez pour soutenir votre position doivent être à la disposition de la partie adverse : vous ne pouvez pas faire les choses dans votre coin .

Merci pour votre réponse
J’attends effectivement un retour de mon avocat. Je pense que la meilleure option reste de saisir de nouveau le JAF pour demander une garde exclusive.