Renseignement décés du père
> Famille > Enfants > Droit de garde
Posté le Le 04/07/2020 à 06:31
bonjour a vous
Ma fille separée depuis 5 ans de son ex et ayant eut un enfant en 2009 avec cette personne .L enfant élevée en alternance comme le prévoit la loi .Lui ayant refait sa vie donc une belle mère pour l enfant sans concubinage et mariage de son coté.Hors en 2019 le papa est décédé et depuis ce temps la maman repris la garde de sa fille aussi la belle mère as mis la main sur l enfant de notre fille et lançait une action juridique pour droit de garde car elle dit l avoir élevée pendant 5 années .Pourriez vous m indiqué ses droits .Merci a vous
Ma fille separée depuis 5 ans de son ex et ayant eut un enfant en 2009 avec cette personne .L enfant élevée en alternance comme le prévoit la loi .Lui ayant refait sa vie donc une belle mère pour l enfant sans concubinage et mariage de son coté.Hors en 2019 le papa est décédé et depuis ce temps la maman repris la garde de sa fille aussi la belle mère as mis la main sur l enfant de notre fille et lançait une action juridique pour droit de garde car elle dit l avoir élevée pendant 5 années .Pourriez vous m indiqué ses droits .Merci a vous
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