Retention de passeports de mes enfants en voyage

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Posté le Le 19/04/2016 à 05:25
Je souhaite récupérer les passeports de mes enfants pour un voyage à NY
je suis divorcé, une garde alternée a été validée

Elle est parfaitement informée mais pour me nuire est prete à tout style d'obstacle

Comment puis je faire valoir "mes droits"
mon départ est prévu dans 3 semaines

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Posté le Le 19/04/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Expliquez tout simplement à la mère de vos enfants que les passeports appartiennent à vos enfants et que ces derniers doivent les suivre. De ce fait que ce soit l'un ou l'autre des parents qui a la garde, les enfants doivent avoir leurs passeport.


Cordialement

Posté le Le 19/04/2016 à 05:25
Monsieur

Cette approche a déjà eu lieu
Il me faut connaitre desormais des moyens juridiques circonstanciés afin de récupérer ces papiers
Pour vous exposer le sujet je peux peut etre également vous contacter par tel.

Posté le Le 19/04/2016 à 05:25
Monsieur

Citation :
Cette approche a déjà eu lieu
Il me faut connaitre desormais des moyens juridiques circonstanciés afin de récupérer ces papiers

Dans ce cas faites un référé par avocat (même si ce n'est pas obligatoire) auprès du président du TGI en précisant l'urgence de la situation.

Cordialement

Posté le Le 19/04/2016 à 05:25
Merci pour cette précision.

N'ya t'il pas d'autres voies pour agir : plainte au commissariat par exemple afin de limiter des frais de procédures

Posté le Le 19/04/2016 à 05:25
Monsieur

Malheureusement non car il ne s'agit pas de faits relevant du pénal mais du civil.
De ce fait un dépot de plainte serait sans fondement.

Cordialement

Posté le Le 19/04/2016 à 05:25
Une action en référé prend en "moyenne" combien de temps ?
Puis je l'adressé moi meme ?
Sinon avez vous connaissance du cout qu'un avocat peut exiger pour une action de ce type ?

Posté le Le 19/04/2016 à 05:25
Monsieur

Malheureusement, le délai moyen de réponse est d'un mois. Mais le mieux serait de vous renseigner directement auprès du greffe car cela dépend de l'engorgement de la juridiction.
Je comprends que vous trouviez le temps trop long mais malheureusement il n'y a pas vraiment d'autre moyen devant le refus de votre épouse, qui ne semble pas justifier et qui puni vos enfants.
Peut être que la menace d'une procédure la fera fléchir.

Cordialement

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