Week-end garde et jours fériés

Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques éclaircissements concernant ma situation. J’ai la résidence habituelle de ma fille. Son père a un droit de visite et d’hébergement fixé ainsi :
Hors période de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux, les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 19h.
Durant la moitié des vacances scolaires en alternance : première moitié les années paires, seconde moitié les années impaire, par quinzaine l’été : 1er et 3eme quarts les années paires, 2eme et 4 eme quarts les années impaires

Il ne me l’a pas ramené hier soir et invoque le fait qu aujourd’hui est un jour férié, cependant il n’y a rien de noté à ce sujet. Étais je bien en droit de demander à récupérer ma fille ?

De plus pour le week-end de l’ascension il a dit qu’il voulait la récupérer mercredi soir prétextant le long week-end. Je n’ai pas la même interprétation que lui. Pour moi cela ne change rien. Il devrait la récupérer vendredi soir comme d’habitude et non mercredi.

Merci de votre réponse.

Bonjour,
Dans quelle zone de vacances scolaires vous situez vous ?
En zone C la fin des congés scolaires est le 9 mai...

Pour l'ascension, le jeudi est férié, mais pas le vendredi. Donc le "pont" ne fait pas partie du week end.

Dans l'intérêt de l'enfant (voir des cousins ? des grands-parents ?) vous pourriez accepter d'échanger certains jours contre d'autres...
Le jugement s'applique toujours "sauf meilleur accord".

Bonjour Clara,

L'adresse gouvernementale suivante éclaircit le sujet :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/cas-divorce-comment-organiser-vie-enfant

Vous verrez qu'il y est parlé "d'usages". A l'analyse, chaque cas particulier désavantage un parent par rapport à l'autre, mais, le plus souvent, cela s'équilibre dans le temps.

Regardez par exemple le cas de la fête des pères et de la fête des mères. Si le calendrier des DVH confie l'enfant au parent 'non concerné' par la fête, il est d'usage de la modifier.

Et pour un jour férié accolés à un WE, il est d'usage de considérer qu'il en fait partie. Mais, pour me répéter, la gestion des alternances devrait équilibrer globalement la part de chaque parent.

D'autres exemple intéressants sont donnés dans le texte proposé. Les usages ne s'appliquent, bien sûr, que lorsque le DVH n'est pas exprimé avec suffisamment de précisions.
Mais si vous retournez devant le JAF, il risque de vous dire la même chose.

Vos recours sont finalement assez limités :

- un accord amiable avec le père afin d'aménager les périodes mal précisées par le jugement, quitte à "échanger" certains jours de DVH contre d'autres.

- faire réviser le jugement afin de traiter tous les cas particuliers (jours fériés, anniversaires, ponts, années avec semaine 53, etc) que votre jugement actuel très succinct n'a pas traités.

- porter plainte pour non-représentation d'enfant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1191

Re,
Voyez bien que le JAF peut décider en fonction du bien-être de l'enfant. Ce dernier étant, de fait, habitué aux changements de bras (comme on dit), un long weekend sera plus confortable pour lui que des allers-retours rapprochés.

Le JAF peut aussi être strict et décider que ce qui n'est PAS écrit dans le jugement ne peut pas se faire (ici inclure le jour férié dans le weekend).

Il est donc fort délicat de vous donner un conseil avisé.

Sauf à dire que vous pouvez examiner la séquence des jours fériés de cette année et de la prochaine pour voir si vous seriez systématiquement désavantagée (ce qui serait un hasard calendaire et non le sort qui s'acharne contre vous) dans cet usage de gestion des jours fériés. Ceci constituerait alors un argument de négociation amiable ou de présentation au JAF.

Merci pour vos réponses.

Alors je suis en zone A et ma fille n’est donc pas en période de vacances scolaires.
Pour l’ascension je suis donc dans les clous de lui emmener ma fille le vendredi soir ( bien qu’il n’y ait pas cours en raison du pont).

J’ai vu cette notion par contre est-ce que cela veut dire que c’est obligatoire ? Ou plutôt comme une chose habituellement pratiquée ? Car effectivement mon jugement est plutôt léger et ne fait aucune indication aux jours fériés.

Car j’ai de gros soucis de communication avec mon ex, il n’y a plus du tout d’échanges entre nous. Il ne m’a donc pas prévenu de son intention de la garder un jour de plus. Et par conséquent il n’y a pas de meilleur accord des parties.

Pour moi le jugement est le jugement ( il a fait appel) et donc pas d’arrangement possible car il serait capable de dire qu’il a été obligé de la garder car je ne voulais pas le faire.
Si je décide de porter plainte suis-je dans mon droit par rapport au jugement ?
Merci d’avance

Oui vous pouvez porter plainte et exiger l'application stricte du jugement.
Cependant ce n'est pas la meilleure manière d'apaiser les tensions.

Bonsoir,

Il vous faut aussi réfléchir à l'effet sur votre fille, par exemple, de porter plainte pour non-représentation d'enfant. Notamment si la police ou la gendarmerie vont la chercher chez son père pour la ramener chez vous.
Ce n'est certes pas une raison pour accepter n'importe quoi, mais il faut penser à ce genre de conséquence.
Le danger de base est que, si la guerre continue entre les parents, le juge peut estimer que l'enfant ne peut être dans un bon climat ni chez l'un ni chez l'autre.

Si vous demandez au JAF de préciser le DVH, il y a de fortes probabilité pour qu'il se rallie aux "usages" comme exposé dans le document que je vous ai proposé.
Restez strictement sur ce plan (par exemple, le pont ne compte pas pour 'coller' un jour férié sur un WE), et faites les calculs que je vous ai proposés pour vérifier que vous n'êtes pas lésée.
Et à chaque fois que la situation se présente, précisez la répartition à votre ex. Par mail au minimum, avec AR demandé (option de base des mails).
Dans dix ans, le fait d'avoir eu votre fille UN jour de plus ou de moins vous semblera bien moins important, surtout si cela a permis de lui éviter un climat de guerre totale.