Week end / vacances garde alternée et précisions

> Famille > Enfants > Droit de garde

Posté le Le 06/11/2016 à 05:25
Bonjour,
ma fille a la garde alternée pour son fils, c'est à dire que son ex conjoint l'a un week end sur deux et la deuxième moitié des vacances scolaires.
pour les vacances de Pâques, vendredi prochain, c'est théoriquement son week end à lui mais c'est aussi le début des vacances scolaires où ma fille l'a pendant la première semaine.
Elle voudrait savoir ce qui prime, soit son week end à lui soit le début des vacances le vendredi soir et donc elle le garde ce premier week end car il veut venir le prendre vendredi soir jusqu'à dimanche soir et la menace d'aller porter plainte pour non présentation d'enfant.
Que dit la loi à ce sujet ? leur jugement ne spécifie rien.
Merci pour votre réponse rapide car le problème est urgent.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/11/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Que dit la loi à ce sujet ? leur jugement ne spécifie rien.

La loi a proprement parlé ne prévoit rien car l'agencement de la garde alternée se fait avec le juge et les parents.
En principe lorsque le jugement précise le fonctionnement de la garde alternée plus celui des vacances cela signifie que les vacances sont une parenthèse dans le modus vivendi de la garde alternée et que de ce fait pendant cette période les règles relatives aux vacances fixées par le juge s'appliquent.
De ce fait s'il est stipulé que pour les vacances la première semaine est la semaine de vacances de l'enfant avec sa mère il doit en allait ainsi

Cordialement

Posté le Le 06/11/2016 à 05:25
Merci pour votre réponse si rapide.
Si j'ai bien compris, ma fille peut le garder avec elle le premier week end puisque rien n'est précisé par la juge et que vous semblez dire que les vacances priment sur le weed end. J'espère qu'il n'ira pas porter plainte pour non présentation d'enfant. Mais puisque rien n'est précisé dans le jugement chacun peut l'interpréter comme il le veut...
Merci encore
Cordialement

Posté le Le 06/11/2016 à 05:25
Madame

Oui parfaitement.
Par principe le droit de garde du parent pendant sa période de vacances commence à compter de la sortie de l'école.
De ce fait si la première semaine des vacances commencent un vendredi soir, votre fille peut prendre sa fille à ce moment.
Je ne pense pas que sa plainte soit prise en compte.
Par ailleurs à l'avenir votre fille peut saisir le greffe du JAF pour demander une précision sur le jugement et faire inscrire noir sur blanc ce qui n'est pas suffisamment précisé pour éviter tout désagrément.
Il faut savoir que le juge met en place une garde alternée en partant du principe que les parents feront un effort au niveau de l'attente et trouveront entre eux un accord. Donc la réaction du père de votre petite fille est disproportionnée.

Cordialement

Posté le Le 06/11/2016 à 05:25
Merci à nouveau pour votre rapidité et votre efficacité.
Je fais suivre tout cela à ma fille et cela va la rassurer un peu.
MERCI
Cordialement

Posté le Le 06/11/2016 à 05:25
Chère Madame

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que tout va se passer pour le mieux et que votre fille va arriver à trouver un terrain d'entente et à dialoguer avec le père de son enfant.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]