Droit de visite les jours fériés

> Famille > Enfants

Posté le Le 03/10/2022 à 19:14
Bonjour à tous
Quelqu'un pourrait il m'aider s'il vous plaît ?

Comment comprenez vous le jugement suivant ?
" ...Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédent ou suivant les fins de semaine considérée"

Par exemple quand le week-end classique commence le vendredi soir, et que le vendredi en question est férié,
Quand le parent qui a la garde de l'enfant ce weekend là est sensé récupérer son enfant : le jeudi soir ou le vendredi matin?

Je ne sais pas si je suis assez claire...

Je me tiens à votre disposition si besoin d'explications complémentaires.

Merci pour votre aide précieuse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/10/2022 à 19:47
Bonjour,
Pour les week ends sans jour fériés, l'heure du passage de bras est-elle précisée ?
Parfois c'est "après la classe" ou encore "à 18h".
Ou encore "sauf meilleur accord" et il suffit de vous mettre d'accord à l'avance avec l'autre parent.

Posté le Le 03/10/2022 à 19:53
Oui c'est a 18h le vendredi soir pour les weekends normaux
Impossible de discuter!

Posté le Le 03/10/2022 à 19:59
Donc ce sera à 18h le jeudi soir.

Posté le Le 03/10/2022 à 20:03
D'accord, super merci beaucoup !
Vous êtes juriste c'est bien cela ?

Posté le Le 03/10/2022 à 20:06
Sur ce site ce sont des bénévoles qui répondent de leur mieux et c'est gratuit.
Si vous voulez une réponse certifiée par un professionnel du droit, vous consultez un avocat et ce n'est pas gratuit.

Posté le Le 03/10/2022 à 20:55
Merci c'est gentil à vous

Posté le Le 04/10/2022 à 05:46
Bonjour

Citation :
...Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédent ou suivant les fins de semaine considérée"

Attention au 3 petits points .
Ne pas confondre la règle des DVH scolaires de ceux des vacances .

Posté le Le 04/10/2022 à 07:11
Bonjour,
Les heures de départ et de retour ne changent pas. Pas plus avant qu'après. Ce qui peut changer est le nombre de jours.
Quand le Vendredi ou le Lundi sont fériés, le weekend dure trois jours. C'est tout.

Posté le Le 04/11/2022 à 12:57
Etes-vous sûr de cela ? J'ai entendu des autres versions contradictoires.

Le jour férié (ou les jours fériés consécutifs) s'ajoute au dvh lorsqu'il précède ou suit le dvh. Le début du premier jour férié correspond au début de la journée du 1er jour férié donc à partir du matin et non de la veille, non ?

Posté le Le 04/11/2022 à 13:15
Oui.

Et c'est très logique.
Le changement de bras EST à 18h. Il n'est pas dit que si le vendredi est férié, le changement de bras aura lieu à 8h du matin, n'est-ce pas !

Idem pour le retour si le Lundi est férié.

Donc vous gardez l'heure et vous avancez ou vous reculez d'un jour (24h) s'il y a un jour férié.
Simple, facile à comprendre et utile pour éviter les conflits.

(par exemple, dans le texte que vous citez, c'est quoi "le début de la journée ? 6h, 8h, 10h ??? donc, source de conflits).

Posté le Le 04/11/2022 à 13:18
Il n'est pas non plus dit que le jour férié débute la veille du jour férié à la sortie de l'école s'il précède ou le lendemain du jour si le jour suit le dvh.

Posté le Le 04/11/2022 à 13:21
Et il n'est pas dit non plus, au niveau d'un calendrier, qu'un weekend commence le vendredi soir ! Sauf dans votre jugement. Donc on applique la même règle.

NB. J'ai fait un petit ajout en fin de mon dernier message.

Posté le Le 04/11/2022 à 13:27
Le début de la journée, ça correspond au moment où le soleil se lève. Cela peut être aussi l'heure à laquelle l'école ou le travail débute si ce n'était pas un jour férié... Après ce n'est pas peut-être pas super précis mais pour moi, ça correspond au début du jour férié. Après, ça change peut-être moins les habitudes en faisant la veille la sortie d'école mais ça correspond moins au texte.

Posté le Le 04/11/2022 à 13:38
Vous avez la vision du début de journée que vous voulez.
Pour le calendrier, le début de journée est à 0h00.
Quant à l'autre parent, si sa vision diverge de la vôtre, vous allez au devant d'ennuis. Vous voyez, le parent se présente le Jeudi soir à 18h, et vous lui dites que ce sera le lendemain "au lever du jour". Dépôt de plainte au commissariat pour non présentation d'enfant, passage devant le JAF, risque de perdre l'autorité parentale, que des mauvaises choses.

En tous cas, tel que votre jugement est écrit, le passage de bras est à 18h, dans les deux sens, et sur 2 ou 3 jours selon que le jour de plus est au début ou à la fin.

Ce n'est pas le premier que nous voyons ici, et plusieurs intervenants vous ont confirmé que c'était de cette façon qu'il fallait comprendre le texte que vous avez donné.

Si votre opinion était déjà faite, pourquoi nous demander notre avis ?

Posté le Le 04/11/2022 à 13:44
J'ai mon opinion mais je n'étais pas sûr à 200%. Je ne veux pas me tromper pour ne pas risquer une plainte, justement.

Pour ma vision de la journée, c'est surtout celle de la définition du dictionnaire (pour le lever et le coucher du soleil) en absence de plus de précision dans le jugement.

Posté le Le 04/11/2022 à 14:14
Citation :
en absence de plus de précision dans le jugement.


Mais justement, le jugement est précis, en ce sens qu'il définit la journée comme allant de 18h à 18h. Bon, on pourrait dire de 18h00m00s à 17h59m59s ... mais tout le monde comprend.
Et cette heure-là est pratique pour tout le monde. C'est en fin de journée, il y a un peu de réserve avant, pour le déplacement.
De plus, sSi vous décalez, le nombre de jours ne sera plus complet. Le DVH s'étendant aux jours fériés, il faut y ajouter les 24h de ces JF. Et pas 16h ou 18h selon comme ça vous chante de placer le "début" de journée.

Donc, en cas de Jour Férié, le DVH est prolongé de 24H.
La messe est dite.

Posté le Le 04/11/2022 à 15:55
Citation :
Mais justement, le jugement est précis, en ce sens qu'il définit la journée comme allant de 18h à 18h. Bon, on pourrait dire de 18h00m00s à 17h59m59s ... mais tout le monde comprend.


Mais c'est vous qui définissez la journée comme cela. D'ailleurs pour le mot jour dans le dictionnaire, il n'y a pas que la période de temps entre le lever et le coucher du soleil... il y a aussi une seconde définition qui est une période de 24H.

Le jugement définie seulement le début du dvh sans jour férié, rien d'autre.

Posté le Le 04/11/2022 à 16:10
Citation :
Mais c'est vous qui définissez la journée comme cela.


C'est terrible que vous ne vouliez pas comprendre, ce n'est pas moi, c'est votre JUGEMENT.

La question vous a été posée, vous y avez répondu.

Au sens de VOTRE JUGEMENT, le weekend commence le Vendredi à 18h et se termine le Dimanche à 18h. Ce qui fixe les horaires de changement de bras, comme on dit.
Ce qui fait exactement DEUX JOURS, lesquels, pour des raisons de facilité POUR LES ENFANTS commencent et se terminent à une heure facile au lieu de MINUIT, heure normale du changement de jour.
Et si le Vendredi ou le Lundi sont fériés, tout est juste décalé d'un jour. Le DVH est étendu à UN JOUR de plus. C'est AUSSI écrit dans votre jugement.

C'est ma dernière réponse. Si vous ne voulez toujours pas comprendre, je ne peux plus rien pour vous.
Merci d'être venu sur ce forum.

Posté le Le 04/11/2022 à 16:20
C'est écrit sortie de classe le vendredi (donc 15h50 dans les faits) et 17h30 le dimanche, il n'y a aucune notion de 48h ou de 24h qui transparait dans le jugement. Je cherchais juste à comprendre votre argumentation car je ne suis pas du tout juriste.

Ajouter un message - répondre

PAGES : [ 1 ] [ 2 ]


pub devis