Droit parentaux en cas de séparation

Bonjour,
J'aimerai connaitre des solutions concernant les droits parentaux lorsque le couple non marié se séparent mais ont un enfant en bas age.
C'est la situation d'un membre de ma famille et sa dure depuis presque 1 an.
La mère de l'enfant lors de la séparation avait 1 an et demi (presque à son 2è anniversaire). Depuis le père ne peut plus voir son enfant parce que sa mère refuse de le laisser le voir.
Je précise ils ne sont pas mariés mais le pére a reconnu l'enfant comme le sien. Il donne tous les mois une pension de 100€. Nous savons que dans notre cercle (pas la famille communauté) le père n'est pas bien vu puisque la mère a dit a tout le monde que c'est lui qui a abandonné l'enfant et elle. Sauf que ce n'est pas le cas, c'est elle qui est allé voir un autre homme (plusieurs si j'en crois se que disent les gens et reconnu par elle) et qui a dit qu'elle ne voulait pas de l'enfant et qu'elle a regretté de lui avoir donné naissance. Encore si elle traitait bien l'enfant on aurait rien dit et attendu ses 3 ans pour essayé de récupérer l'enfant. Sauf qu'une vidéo récente de lui au parc d'attraction nous a fait douté de la situation. L'enfant est jaune pas le jaune du bronzage et tout, c'est celui du manque de vitamine et la tante le dit puisqu'elle même avait se problème quand elle était plus jeune. Il avait l'air maigre. On ne sait pas comment régler la situation et il ne veut pas passer par la justice. J'aurai bien tenté d'appeler les services de l'enfance mais j'ai pas de preuve et on m'a dit que l'enfant est obligé de rester avec sa mère jusqu'à ses 3 ans. A tout le moins je sais qu'il n'est pas allé voir le médecin puisque je pense qu'on lui aurait retirer la garde. Les rumeurs sur le père qui a abandonné son enfant n'ont pas été démantie pour éviter à l'enfant dans le futur quand il ira à l'école soit mal à cause de sa mère. Puisque si les rumeurs sont démantie tout le monde saura que sa mère est une p..e et on ne veut pas que sa le blesse.
Si vous avez des conseils concernant cette situation je vous en remercie puisque le père est déprimé depuis.
Cordialement

Bonjour

La seule solution est de faire définir les droits et devoirs de chacun devant le JAF .
Plus le père attend, moins il aura la possibilité de voir l'enfant .
Il n'y a pas d'histoire d'age en France, l'important c'est l'interet de l'enfant à avoir des liens avec ses deux parents

Concretement au vu de ce que vous dites , je ne sais pas si la mère néglige son enfant , mais on ne peut que constater que le père n'a aucune volonté de faire quoi que ce soit puisqu'il ne veut pas saisir le JAF.
Par de là, il donne raison aux propos de la mère en choisissant de ne rien faire .

Et ce n'est pas une eventuelle depression qui va aider tout celà .

Vous pouvez malgré tout appeler le 119 en ce qui concerne la couleur jaune ( c'est quoi cette histoire de manque de vitamine ???)de l'enfant, même si sur des photos/video, c'est vraiment pas très probant ( si chaque fois que je mettais un filtre il y avait un signalement, je ne m'en sortirai pas): je ne vois pas bien comment vous pouvez affirmer que l'enfant n'a pas vu de medecin depuis 1 an ...

Bonjour,

Ici on a une mère qui accepte de se charger de son enfant (peut-être qu'elle ne s'en occupe pas bien), et un père qui ne tente pas de le revoir.

La mère n'étant pas mariée, elle est libre de partir avec qui elle veut, ça ne regarde qu'elle. Il n'y a pas de raison d'avoir une mauvaise opinion d'une femme qui a décidé de changer de concubin.

A part s'il évolue dans un milieu misogyne, l'enfant souffrira bien plus de ne pas voir son père que d'une histoire tout-à-fait banale de rupture amoureuse entre ses parents suivie du fait que sa mère a décidé de refaire sa vie. Et puis bon, c'est incohérent de prétendre vouloir protéger un enfant en laissant des ragots se propager sur son père alors que vous connaissez la vie amoureuse de la mère par le biais des commérages.

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Modératrice

Bonjour,
Je suis d'accord qu'elle a le droit de refaire sa vie et tout. Mais le problème est quand elle a décidé de partir elle l'a fait et préparer pendant 1 an sa séparation en essayant de faire le plus de douleur au père et ils étaient fiancé avant la séparation. Si elle lachait l'affaire en ne n'essayant pas de rendre la vie dure, on s'en fiche sa arrive les séparations. De plus personne ne connait la vie amoureuse de la mère. Au yeux de tous le monde c'est le père qui est le monstre a abandonné son enfant et sa femme. Je le dit elle a préparer pendant 1 an sa séparation. Toutes les preuves contres elle ont été supprimés.
Et les médecins je faisait référence au visite obligatoire pour les enfants. Compte tenu des informations eu des personnes autour de nous, un oncle du père a même dit ton enfant a l'air mal tu devrais donner plus d'argent. On est d'accord si on peut voir l'enfant de donner plus d'argent. Pour la JAF je ne sais pas pourquoi il ne veut pas faire la démarche. Il a probablement une raison que je ne connais pas.
Cordialement et merci pour les conseils je vais voir si je peux le convaincre de faire la procédure.

Bonjour,
Le père ne peut pas échanger "plus d'argent" contre "voir l'enfant". Les visites ne s'achètent pas.

Son seul recours est de saisir le JAF qui ordonnera à la fois le montant de la pension et les droits de visite.
L'avocat n'est pas obligatoire, seulement conseillé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Dire que l'enfant va mal sur la base d'une photo jaunie risque de lui attirer une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Néanmoins, s'il pense que l'enfant est en danger, lui (ou toute autre personne) peut signaler aux autorités :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781

Une enquête sociale aura lieu qui pourra détecter les manques de soins ou de visites médicales obligatoires si c'est le cas.

Bonjour,
On peut faire la demande sans l'acte de naissance d l'enfant ou le livret. Parce que d'après les autorités il ne peut pas obtenir l'acte de naissance de l'enfant sans la carte d'identité de l'enfant. Lorsque la mère est partie elle a pris tous les documents administratifs en rapport avec l'enfant. On ne peut pas lancer la procédure sans certains documents non??. Je sais qu'elle a créé des problèmes avec la CAF du père qui n'est toujours pas réglé actuellement. Je pense avoir un bout de la raison pour laquelle il ne lance pas la procédure.
Merci de la réponse.
Cordialement

Si vous lisez bien le lien fourni il faut :
"Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois de chaque enfant concerné par votre demande "

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Le père peut l'obtenir en quelques jours.

"elle a pris tous les documents administratifs"
"des problèmes avec la CAF du père" sont de mauvais prétextes.

Bonjour,
Ils ont essayé avec l'acte de naissance ils ont refusé a moins qu'on présente la carte d'identité de l'enfant.
Cordialement
Merci de la réponse

C'est qui , ilS ?
Sauf si vous n'êtes pas en France, on ne demande pas la pièce d'identité de l'enfant ( qu'il n'est pas obligé d'avoir ) pour avoir un acte de naissance .
Par contre on peut demander celle du père , puisque seul le père peut faire la demande d'une copie intégrale ( et qu'il faut bien justifier de son identité )

Vous, par exemple, vous pouvez faire la demande de l'acte de naissance de l'enfant ( simple , sans filiation)



Pareil pour la caf : la mère ne peut pas lui faire de problème .
Par contre , à la séparation elle avait l'obligation de déclarer celle ci : le seul problème qu'il peut avoir , c'est si lui n'a pas fait de démarches .

Ce que je crois c'est que vous écoutez un peu trop les autres, qui vous racontent n'importe quoi .
Le père est en tort de ne pas avoir fait des démarches, ce n'est pas à la mère de l'enfant de les faire .
Que ce soit papiers admnistratifs ou JAF .
Si votre frère n'est pas en état d'assumer lui même ces démarches, peut être lui faudrait il une mesure de protection type curatelle ...

Bonjour,
J'ai demander la situation complète. Le père a consulté un avocat qui lui a dit qu'il ne peut pas avoir l'enfant avant ses 3 ans parce que la mère a fait des démarches pour l'empêcher de l'avoir. Pour l'instant il fait des sortes de plainte a la police (je ne sais pas c'est quoi. Des plaintes mais la police ne peut pas agir puisque ce nest pas une vraie plainte. Je crois que c'est mainmise le nom je sais plus trop). Après il pourra faire une procédure pour avoir l'enfant. Où a tout le moins avoir une partie de la garde.
Merci des réponses.

Est ce que l'affaire se situe en France ?

Je vous assure que si c'est le cas , aucun père n'a à attendre 3 ans pour avoir le droit de voir son enfant, quoi que fasse la mère .
Des pères ont même la garde alternée dés 6 mois voire la résidence habituelle en cas de défaillance de la mère rapidement après la naissance .

Donc il est impossible qu'un avocat lui est dit, en France, qu'il ne peut pas saisir le jaf pour avoir le droit de voir l'enfant, ne serait ce qu'à la journée ou en visite médiatisées si plainte pour violences conjugales.

S'il attend que l'enfant ait 3 ans , on lui fera remarquer son délaissement, et que l'enfant ne se souvient plus de lui : il aura donc des droits très limités et très progressifs .

La seule chose qui pourrait faire que votre frère doive attendre avant de saisir le JAF , c'est si votre frère a des problèmes psychiques actuellement , non résolus .
Et encore, la aussi, il y a des visites médiatisées qui peuvent être mises en place .
Des mains courantes ne servent à rien , c'est un jugement qu'il faut pour porter plainte puisque pour le moment, la mère est libre de ne lui pas accorder de droits de visites .

Pour être honnête je ne sais pas. Je n'ai pas tous les informations. La tante dit que les mains courantes servent de preuves pour plus tard. Le père est français (nationalité) mais je ne sais pas si la mère l'ait. Sa a une incidence?? Ils habitent tous les 2 en France et l'enfant est né en France. C'est l'avocat qui lui a dit de ne pas porter plainte sinon la garde de l'enfant lui sera refusé définitivement. C'est pour sa qu'il fait des mains courantes.
Merci des réponses je vais demander plus d'informations.

C'est le père qui peut demander l'extrait intégral de l'acte de naissance de l'enfant avec sa propre carte d'identité. Un oncle ne peut pas le faire à sa place.

L'enfant est-il né en France ?
Le père qui l'a reconnu a-t-il une pièce d'identité en cours de validité ?

Le père a consulté un avocat ? en France ? ou bien un forum farfelu ?

Les mains courantes ne servent à rien, et les plaintes sont inutiles tant qu'il n'y a pas de jugement.
Donc reprenez les choses dans l'ordre :
1/ le père demande l'acte de naissance de l'enfant
2/ le père ecrit sa demande au JAF.

et son avocat peut l'aider... si c'est un vrai avocat (ce dont on peut douter...)

Je sais qu'il a consulté un avocat mais qui je ne sais pas. Mais vu comment il veut son enfant il a pas du lésiné sur les dépenses pour un bon avocat. Il y a probablement quelque chose dedans qui fait que c'est compliqué.
Merci des réponses.

Bonjour,

si je résume, tout ce que vous savez est extrêmement approximatif, et le père a un avocat. Le seul conseil que pour ma part je vous donne est de laisser faire l'avocat, et de ne pas vous en mêler, ni vous ni votre famille. Vous allez juste considérablement compliquer les choses.

Cordialement,

CToad

Justement je demande juste les solutions pour être rassurée et d'avoir l'enfant. J'allais pas balancer des trucs alors que je ne sais rien du droit. Ils sont effectivement en garde alternée mais la mère a fait des procédures et jsplus quoi en plus qui fait qu'il ne peut pas avoir l'enfant.
Pour le moment il suit ce que l'avocat lui dit de faire.
Merci des réponses. Vous pouvez ne plus répondre à ce sujet. Et merci d'avoir éclairé ma lanterne en ce qui concerne tout cela

Tant qu'il n'y a pas eu de jugement, il n'y a pas de garde alternée.
Et si le père n'a pas vu son enfant depuis des mois, il est temps qu'il réagisse.
Mais vous ne pouvez pas le faire à sa place.
C'est bien à lui (et avec son avocat) de faire les démarches adaptées à la situation.

Même avis que CToad :
Avec la meilleure volonté du monde, vous risquez de compliquer les choses. La famille peut apporter un soutien moral, mais sans intervenir sur la partie juridique.