Erreur de procédure de mon avocat

> Famille > Enfants

Posté le Le 21/05/2025 à 05:43
Bonjour à tous,

En 2024, j'ai fait une procédure au JAF pour arréter la pension alimentaire pour ma fille (car elle travaillait depuis 1 an).
Je précise que ma fille ne me parlait plus et que son père s'est bien gardé de m'informer de sa situation.
Le JAF a décidé l'arrêt de la PA et qu'elle aurait dû cesser depuis juillet 2023 (monsieur devant me rembourser le trop perçu). Malheureusement, il n'a pas repris cette phrase dans les conclusions.
Donc mon ex-mari a fait le mort malgré une lettre de mon avocat au sien.
Devant ce silence, mon avocat m'a conseillé de faire une action auprès du JAF pour demander l'interprétation de la décision. Ce que nous avons fait en début d'année.
La dernière décision est tombée, le JAF n'a pas pris position car pour lui tout était bien claire et mentionnée dans le jugement de 2024.
Mon avocat m'a conseillée d'aller voir un huissier pour demander à me faire rembourser les sommes.
Ce dernier m'a expliqué qu'il ne pouvait rien faire car il n'est pas mentionné condamne à payer ou rembourser dans les conclusions du juge.
Par contre, l'huissier m'a dit qu'il fallait que je saisisse le tribunal juridique pour demander une répétition de l'indus, et là, je pourrai faire intervenir l'huissier.
Du coup, je viens de me rendre compte que j'aurais pu faire çà au lieu de la demande en interprétation.
J'avoue que je l'ai en travers car je dois régler 500€ pour une erreur de choix de procédure.
Que feriez vous à ma place ? Je suis tentée d'en discuter avec mon avocat. Je dois y aller demain.
Merci pour vos réponse
cordialement

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Posté le Le 21/05/2025 à 06:14
Bonjou

Vote avocat vous a bien conseillé car si le juge avait précisé le jugement, c'est dans le cadre d'une procédure plus simple/rapide que vous auriez pu récupéré votre dû .

Vous allez vous en rendre compte ...
Il n'y a pas d'erreur de procédure, c'est LA procédure habituelle qui aboutit generalement .

Posté le Le 21/05/2025 à 06:15
rien à voir , mais comment avez vous argumenté, sans élément au sujet de la situation de votre fille ?

Posté le Le 21/05/2025 à 11:04
Effectivement, l'action en interprétation du jugement signifie que les phrases du jugement ne sont pas rédigées de manière claire, non ambiguës.

Citation :
Le JAF a décidé l'arrêt de la PA et qu'elle aurait dû cesser depuis juillet 2023 (monsieur devant me rembourser le trop perçu). Malheureusement, il n'a pas repris cette phrase dans les conclusions.

Le juge n'a pas de conclusions, ce sont les avocats qui déposent des conclusions. Le juge prend des décisions.
Sans doute, votre avocat a bien demandé dans ses conclusions que l'arrêt de la pension soit rétroactif en juillet 2023.
Mais le juge n'obéit pas aux demandes des parties, et là, il a visiblement pris la décision que ce ne serait pas rétroactif, mais à compter du jugement.
C'est donc un appel du jugement qu'il fallait faire, si la décision du juge ne vous convenait pas.

Par ailleurs, possédez-vous un document du juge autre que le jugement, pour affirmer que son intention était d'ordonner un remboursement rétroactif ?

Il n'y a à mon avis aucun indu, puisque le juge n'a pas ordonné que la PA s'arrêtait rétroactivement en juillet 2023. La PA était donc due jusqu'au jugement (en vertu du jugement initial), peu importe que votre fille avait un travail.

Ce n'est que mon avis, d'autres intervenants pourront corriger.

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