Famille enfants

Bonjour jai eu un enfant avec un homme menacant violent et dangereux il roule sans permis sans assurance et alcooliser au volant et nous a abandonner en hiver en nous mettant a la rue que dois faire pour proteger ma fille et aujourd hui il et incarcerer que doisje faire pour ne plus avoir peur pour et etre tranquille ? Dois je reouvrir le dossier

Bonjour,


Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale.

Le retrait peut être total ou partiel. Il peut être rendu par un jugement civil ou pénal.

Les parents peuvent se voir restituer des droits relatifs à l'autorité parentale, sous certaines conditions.


Personnes concernées par le retrait
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale, qu'ils aient ou non l'exercice de l'autorité parentale .

Le retrait de l'autorité parentale peut cependant se limiter à certains enfants.


Personne pouvant demander le retrait
Le ministère public , un membre de la famille ou le tuteur peut saisir le tribunal de grande instance pour toute action en retrait de l'autorité parentale.


Retrait de l'autorité parentale par un jugement civil
Les père et mère peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale s'ils mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant notamment :

soit par de mauvais traitements,

soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou usage de stupéfiants,

soit par un défaut de soins...

Ils peuvent également se voir retirer totalement l'autorité parentale quand une mesure d'assistance éducative a été prise à l'égard de l'enfant, pendant plus de 2 ans, et qu'ils se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et les devoirs relatifs à l'autorité parentale.


Retrait par un jugement pénal
Les père et mère peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, par un jugement pénal, s'ils sont condamnés :

soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant,

soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime sur la personne de l'autre parent,

soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.


Décision du juge
Pendant l'instance

Pendant l'instance, le juge peut :

prendre des mesures provisoires relatives à l'exercice de l'autorité parentale,

ordonner des enquêtes sociales,

entendre les différentes parties (notamment les parents, tuteur ou tout autre personne auquel l'enfant a été confié).

L'enfant peut demander à être entendu par le tribunal (sauf décision motivée) et être assisté d'un avocat.

Décision du juge

Le juge peut décider que les enfants concernés par la mesure de retrait des droits d'autorité parentale sont les enfants nés au moment du jugement (qu'ils soient nés de parents mariés ou non ou adoptés).

Il peut décider du retrait total ou partiel de l'autorité parentale, limité à certains attributs.

Si le juge décide de retirer l'exercice de l'autorité parentale à un seul des parents, l'autre exerce seul cette autorité.

Lorsque le juge décide du retrait partiel ou totale de l'autorité parentale ou du droit de garde, et que l'autre parent est décédé ou s'il a perdu l'exercice de l'autorité parentale, il peut :

confier l'enfant provisoirement à un tiers (membre de la famille ou non) qui organisera la tutelle,

ou confier l'enfant au service départemental de l'aide sociale à l'enfance .


Enfant confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase)
Si l'enfant a été confié à l'Ase, dans le cadre d'un retrait total, l'enfant acquiert le statut de pupille de l'État et est adoptable sauf si le tuteur considère que cette mesure n'est pas appropriée.

Lorsque l'enfant a été confié à l'Ase dans le cadre d'un retrait partiel, les pouvoirs sont répartis entre les parents et le service. Les parents conservent en général des relations personnelles avec l'enfant.


Effets du retrait
Retrait partiel de l'autorité parentale

Dans le cadre d'un retrait partiel de l'autorité parentale, le jugement peut se limiter à retirer certains attributs de l'autorité parentale, tout en maintenant des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation et certaines prérogatives telles que le droit de consentir à l'adoption et à l'émancipation.

Les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec l'enfant.

Retrait total de l'autorité parentale

Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que personnels notamment la perte des droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation, du droit de consentir au mariage et à l'émancipation.


Restitution des droits
Les père et mère doivent justifier de circonstances nouvelles et dans l'intérêt de l'enfant pour se voir restituer des droits relatifs à l'autorité parentale.

Ils ne peuvent saisir le juge qu'un an après la décision de retrait. L'enfant ne doit pas être placé en vue d'une adoption.

La restitution de l'autorité parentale peut être totale ou partielle.


Je reste évidemment disponible.


Très cordialement

D accord vu qu il et incarcerer pour mise en danger de la vie autrui avec etat alcoolique au volant jai peut etre une chance si je rouvre le dossier je vis plus a cause de cette peur

oui tout à fait

Merci de m avoir aider je peux ecrire un courrier en recommande avec accuse reception au juge

Allez au greffe du tribunal de votre ville pour entamer les démarches.


Très cordialement

On ma conseiller un juge qui et bien c est sa que je vous ai dit je vais lui ecrire on et obliger d avoir un avocat?

Oui, il faut un avocat.


Cordialement

Merci de votre reponse jai droit a l aide juridictionnel

sa prend combien de temps pour la procedure a partir du moment ou je fais la demarches vu qu il incarcerer
merci

Aucune idée, cela dépend de l'encombrement des juridictions, de l'appel de votre ancien compagnon, etc...


Cordialement

vu qu il et incarcerer sa peut prendre du temps on va pas le faire sortir juste pour cette procedure

Si, ou il peut être condamné en son absence ou en présence d'un avocat seulement.


Cordialement

si il et condamner ce sera pas assez lourd pour la justice vu ce qu il nous as fait subir

je peux comprendre votre désarroi.


C'est une situation qui doit être difficile.


Courage!

oui jai peur de cette homme jai vu ce qu il etait capable de faire si je dis a la justice tout ce qu il nous a fait subir il sera pas condamner et jai peur pour ma fille je pense que je m en remettrai peut etre pas
merci

Tenez moi au courant au fur et à mesure de vos démarches.


Je me tiens disponible si je peux vous aider et vous rassurer.


Très cordialement

d accord merci

je vous en prie.


Tenez bon!

Merci le probleme je suiss la seule a dire la verite personne peut m aider pour un temoignage