Frais études - parents divorcés - Refus de payer

Bonjour,
Mon ex mari et moi avons 3 enfants, dont deux qui rentrent en études supérieures en septembre.
Je n'ai pas de pension ( à ma demande lors du divorce pour éviter les conflits) et nous partageons les frais depuis 10 ans.
Aujourd'hui, mon ex mari m'informe qu'il ne participera pas aux études des enfants. Certes leur écoles d'ingénieurs sont payantes, 10 000 euros par an.
La convention de divorce précise que les études sont a payer.
Nous avons des revenus équivalent.
Comment puis je l'obliger a financer pour moitié ?
merci

Bonjour,
Vous pouvez saisir le JAF pour déterminer les conditions de financement de ces études.

Je précise que j'ai proposé à mon ex mari que si les enfants étaient sur mes impots, ils seraient boursiers (car je gagne un peu moins que lui) et que par conséquent, et qui change tout, l'école serait alors GRATUITE (au lieu des 10 000 euros) ce à quoi il s'oppose disant que ça lui ferait payer 3000 euros d'impots)...

Aucune logique, mais il refuse....

Si le père est perdant dans les scénarios que vous proposez, c'est logique qu'il refuse.
Et donc vous n'avez pas des "revenus équivalents".

Pour les écoles d'ingénieur, les banques proposent aux étudiants des prêts d'honneur à rembourser lors du premier emploi.

Si vous ne trouvez pas d'accord amiable, il faudra saisir le JAF (bis)

Bonjour,

Si vos enfants sont majeurs, à eux de faire le choix du parent auquel se rattacher fiscalement. Mais attention, pour la bourse du CROUS s'ils ne sont pas à votre seule charge selon le jugement, les revenus des deux parents seront pris en compte.

S'ils sont mineurs, il faudra l'accord du père pour les inscrire dans ces écoles.

Pouvez-vous recopier exactement la phrase du jugement ?

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Modératrice

Bonjour

Qui a la résidence habituelle des enfants ?
Sont ils majeurs ?
Il ne suffit pas qu'ils soient sur vos impôts en N-2 et la lettre T SI ils ont été en GA au préalable pour ne donner qu'un seul AI .
Enfin 10 000 e par an ( sans logement) est une somme non négligeable, il faut avoir de bons revenus pour les assumer .
La plupart du temps l'enfant est obligé de travailler et/ou de faire un prêt étudiant : le fait d'être séparé ne rend pas les revenus extensibles ...

En effet, nous avons la garde chacun. C'est pourquoi je lui ai proposé que notre second soit sur mes impôts car je suis non imposable (je gagne moins mais pas du simple au double ce qui fait que cela passe pour la bourse) et j'ai des frais réels.

Notre fils ainé a fait un crédit étudiant dont nous sommes caution, il travaille également depuis ses 17 ans en plus du lycée. Il ne veut pas l'avoir sur ses impôts car il ne veut pas déclarer les revenus qu'il gagne... il va donc sortir cette année puis qu'il vient d'avoir 18 ans. Il a lui même déjà payé 5000 euros pour son école.

Notre second ayant 3 ans d'avance scolaire rentre en études supérieures a tout juste 16 ans, il ne trouve pas de petit job du fait de son âge.

Notre fille quant à elle rentrera en études supérieures dans un an.

Vous devriez saisir le JAF sans attendre car les délais peuvent être longs.
Les demandes de bourse en cas de parents séparés incluent les revenus des 2 parents, donc n'y comptez pas trop.
Les enfants majeurs choisissent leur rattachement ou bien une imposition séparée, et dans ce cas vous n'avez plus les demi-parts mais pouvez déduire une pension (plafonnée) que l'enfant déclare comme revenu.
C'est un calcul à faire, il y a un simulateur, ou encore rendez-vous au centre des impôts.

Le fait que vous soyez non imposable ne changera rien au fait que vous n'assumiez pas seule vos enfants il y a 2 ans, que vous étiez en GA ( avec jugement)et que potentiellement vous n'êtes pas parent isolé .
Donc mis à part si vous voulez faire une fausse déclaration c'est bien sur les revenus des deux parents que sont calculées les bourses .
Le fait que vote ainé se déclare seul ne changera rien à cela .
Il y a effectivement un abattement de 5318e pour les étudiants .
Enfin, mis à part si vote ex gagne plus de 10 000e par mois, on ne va pas lui faire assumer + de 1000e de pension ( tout compris) par mois .
Quand les parents n'ont pas de gros revenus,les enfants doivent choisir leurs études en conséquence : fac, BUT, puis alternance etc .
Cet aines écoles d’ingénieurs coutent 618e pa an ...

Je vous remercie pour vos conseils, que nous avons déjà appliqué. Déjà je précise qu'il n'a jamais été question de faire de fausse déclaration :)

Ensuite, bien sur nous avons fait toutes les demandes pour les écoles alentours (puisque nous habitons loin des universités). Le cursus est de toutes façon payant.

Par ailleurs je n'ai jamais demandé à ce qu'il finance seul (vous parlez de 1000 euros par mois). A notre divorce nous avons vendu notre bien immobilier et avons récupéré 150 000 euros chacun, à l'époque je lui avais dit de provisionné un peu pour les études. Ce qu'il n'a pas fait. Enfin, il n'a pas mis un euros de coté en dix ans... A 6000 euros par mois il aurait quand meme pu y penser... Bref, cela ne changera pas la donne.

Et bien j'assumerai seule, puisque contrairement à lui je n'ai pas dépenser tout l'argent de la vente immobilière, et je vais prendre attache avec le JAF pour les avoir a charge. Sans parler de bourse, si j'assume seule, au moins que je les ai a charge fiscalement !

Si vous avez les enfants à charge, vous pouvez toujours demander une pension alimentaire au père.
Prenez soin de bien justifier vos demandes au JAF, parce qu'il ne vous accordera pas ce que vous ne demandez pas.
Et sachez aussi que les demi-part supplémentaires sont aussi plafonnées en cas d'enfant majeur rattaché.

10 000X2 cela fait 20 000 par an ...
Je comprends vote point de vue, j'ai le même, mais l'obligation alimentaire est basée sur les revenus .

Vous devriez quand même vous renseigner sur certaines bouses au mérite , et je ne sais pas exactement les écoles visées mais certaines prépa, publiques valent le coup pour la suite du cursus ...