Frais exceptionnels garde alternée

> Famille > Enfants

Posté le Le 17/03/2021 à 22:24
Bonjour , je vous explique rapidement mon cas, je suis séparé du père de mes 2 enfants depuis plus de 3 ans maintenant , il y a eu un jugement par le jaf ou nous avons choisis une garde alternée une semaine chacun. Ma questions concerne surtout les frais de garde exceptionnel. Pour tout les autres frais il est écris dans le jugement que chacun assume les frais qui lui incombe dans sa semaine( cantine garderie habits) il n'y a pas de pension alimentaire demandé des deux côtés, seulement voilà mon ex à recommandé des lunettes de vue pour ma fille et me demande de payer la moitier de celle ci , nous nous mettons d'accord pour dire que je paierai la moitier une fois la part CPAM et mutuelle enlevé. Viens l'échange des enfants et il me demande un chèque de 110 euros que je lui fait, plus tard dans la journée je lui demande de m'envoyer la facture pour que je puisse moi aussi garder une trace de ce paiement et n'ayant plus aucune nouvelle de sa part la semaine qui suit je contacte moi même l'opticien et lui demande de me faire parvenir par mail la facture de ces lunettes. En découvrant la facture je me rend compte qu'il m'a fait payer l'entieretée du reste à charge , je lui demande donc par lettre recommandé de me rembourser la moitié de cette somme afin de partager les frais , lettre à l'aquelle il me répond que non il ne me doit rien et que sa part à lui est celle pris en charge par la CPAM et mutuelle. Ma question est la suivante, est t'il dans son droit de me faire tout payer le reste à charge? Et que faire dans le cas contraire? y a t'il un autre moyen que de repasser devant le jaf pour detailler les dépenses exceptionnelles? Je suis persuadé que dans le cas contraire il ne me rendrais pas l'entieretée du reste à charge et que tout resterais payer à mes frais. Je vous remercie du temps que vous prendrais à me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/03/2021 à 16:35
Bonjour
Je vous invite à vous renseigner auprès du JAF, en le saisissant via ce cerfa.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 18/03/2021 à 21:02
Bonjour,merci de votre réponse mais j'aurais bien voulu savoir si il avait tort ou raison d'agir comme ça avant de nous relancer dans une procédure longue. Merci.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis