Garde partagée et responsabilité

> Famille > Enfants

Posté le Le 11/03/2023 à 18:48
Bonjour,

Je souhaiterais avoir de l'aide sur une question concernant la garde alternée:
Mes deux enfants sont officiellement gardés à 50% par moi, 50% chez leur père. (Garde statuée d'un commun accord par convention lors du divorce)
Leur père qui finit tard son travail, souhaite que les enfants aillent à mon domicile à leur sortie du collège et de l'école (4e et CM2) en attendant qu'il vienne les chercher pour les emmener chez lui, tous les jours sur son temps de garde, car il habite un peu loin de leurs établissements scolaires et ne veut pas que les enfants rentrent en transports en commun (c'est pourtant faisable).

Je ne souhaite pas que cette habitude soit instaurée, car je ne suis pas souvent chez moi lors de mes semaines "sans enfants" et je ne trouve pas ça bien qu'ils soient chez moi sans aucune surveillance sur le temps de garde de leur père.
Ma question est: y a-t-il un cadre juridique là-dessus? Qui est responsable des enfants s'ils se trouvent au domicile de l'un des parents sur le temps de garde de l'autre ?

Je vous remercie de votre aide.

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Posté le Le 11/03/2023 à 19:01
Bonjour,
Vos enfants resteraient chez vous seuls ? Quel âge ont-ils ?
Si moins de 15 ans, c'est très imprudent.

Posté le Le 11/03/2023 à 19:03
Merci de votre réponse.
Ils ont 14 ans et bientôt 10. Je trouve ça aussi très imprudent, et j'aimerais savoir s'il y a un texte juridique qui soutient cela!

Posté le Le 11/03/2023 à 19:19
Article 227-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.


Posté le Le 11/03/2023 à 19:28
Merci beaucoup pour cette précision juridique précieuse. Si je comprends bien, tant qu'il n'arrive rien à un enfant laissé seul, tout va bien, mais s'il y a un problème le parent peut-être poursuivi. Reste pour moi à savoir s'ils sont sous ma responsabilité parce que chez moi, ou sous celle de leur père car c'est son temps de garde. (Je cherche des arguments pour convaincre le père de trouver une autre solution !)

Posté le Le 11/03/2023 à 21:16
Vous refusez. Pas besoin d'arguments.
Ou alors vous reprenez les bases : saisir le JAF et modifier la garde.

Posté le Le 11/03/2023 à 21:18
Oui. Je pense qu'on va être obligés de passer par le JAF. Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

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