LE PERE ME DEMANDE LE MONTANT DE LA BOURSE ECOLE

Bonjour,
Séparés, le père me demande le montant de la bourse scolaire qui m'est versé alors que dans la décision du jaf il est stipulé qu'il ne participe pas aux dépenses exceptionnelles, car les enfants sont dans un établissement privé. Il ne participe donc pas au paiement de l'école.
Suis-je obligé de lui répondre ?
Merci

Bonjour,

Dans le contexte d'une audience , oui, sinon, non .

Une audience devant le jaf est prévue en juillet 2025 donc je dois lui répondre à savoir que les enfants en sept 2025 iront dans le public ?

Bonjour,
Quel motif donne-t-il pour justifier sa demande?
LA bourse est normalement prévue pour financer la scolarité.

Justement il ne me donne pas le motif. Sil existe un motif quel serait-il ?

Que ce serait écrit dans le jugement ... mais je comprend que ce n'est pas le cas ?
D'où provient cette bourse ?
y a-t-il accord des 2 parents pour la scolarité dans le privé ?
Vous n'avez aucune obligation de répondre ni de lui rembourser ce montant, sauf si le juge vous l'impose (ce qui serait étonnant).

est dit : contribution à l'entretien et à l'éducation
Déjà vu avec mon nouvel avocat, la demande aux dépenses exceptionnelles n'est pas indiquée.
Depuis la décision du JAF, le père ne participe donc pas aux dépenses scolaires du privé. En revanche il a signé leur inscription.
Les enfants sont à charge exclusive chez moi, le père a le minimum des vacances, le père règle juste la pension mensuelle.
Je ne pense pas devoir lui communiquer le montant de la bourse du conseil générale qui est versée directement à l'établissement scolaire.

Les frais de scolarité ne sont pas des dépenses "exceptionnelles" comme le serait par exemple un voyage scolaire. Le "donc" n'est a priori pas adaptée.
Toutefois la demande semble vouée à l'échec, d'autant plus que la bourse est verséee directement à l'établissement et que vous payez le solde.
Mais votre avocat doit savoir vous répondre... Nous n'avons pas connaissance de votre dossier.

les frais de scolarités dans le privé sont considérés comme des dépenses exceptionnelles.

Bonjour,

Cette demande est peut-être motivée par la volonté de vérifier vos charges réelles, s'il y a une demande de révision de la pension. Dans cette hypothèse il serait légitime pour le père de savoir quelle somme vous payez pour la scolarité des enfants.

Juridiquement aucun texte ne vous oblige à lui fournir cette information. Mais voyez avec votre avocat si vous avez intérêt à la dissimuler.

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Modératrice

Admettons.
Mais je comprend que le père ne demande pas un remboursement de cette somme mais de connaitre le montant versé.

Si le juge le demande il faudra justifier de ce montant qui vient en déduction des frais que vous payez.
Au moment du calcul de la pension alimentaire, il faut tout justifier sans erreur ni oubli.

Si effectivement la mère demande une révision de la pension, cette information doit apparaître puisque cela participe à la prise en charge des frais d’entretien et d'education .

Les frais d'éducation font bien partie du calcul de la pension alimentaire : les aides aussi donc .
Une prise en charge des frais n'est pas un bonus, c'est juste qu'une partie de la pension est en nature : le montant global est le même .
Il ne s'agit pas de remboursement, il s'agit de calculer les frais engagés pour déterminer une révision éventuelle .

Entendu, je le justifierai auprès du Juge via mon avocat.
Merci pour vos infos

J’attire vote attention que si, vous faites revaloriser la pension avec l'argument des frais de scolarisation en école privée, qu'il est prévu que vous assumiez seule, le risque est que le père s'oppose à celle ci .
Il peut le faire chaque année .
Donc j'espère que vous avez d'autres arguments.

Merci pour l'information
J'ai déjà fait la revalorisation j'ai du passé en paiement direct par huissier.