Légalité de la Diffusion d'une Audition de Mineur

Bonjour,

Dans le cadre d'un procès en appel devant le JAF, l'ex compagnon de ma fille a adressé copie officielle intégrale de l'audition de son fils 10 ans - donc de mon petit fils - par le JAF à moi-même, à mon épouse, au grand-père maternel de ma fille et à la cousine de ma fille alors même que l'affaire n'a pas encore été jugée.
Comment et à qui dénoncer ce procédé totalement illégal ?
Merci.

Bonjour

Procès en appel, jaf ?

Le plus simple c'est que votre fille voit avec son avocat car il est plus à même de renseigner tout le monde ... et de connaître le contexte .
Car je ne sais pas de quelle procédure on parle , donc de quel genre d'audition et pourquoi/comment il en a une copie intégrale pour juger de la légalité de tout celà .

Merci.

Bonjour,

Ce n'est pas illégal si cette pièce lui a été remise légalement. Cela peut le devenir si cela crée un préjudice à quelqu'un sans être contrebalance par un intérêt supérieur.

Il peut par exemple être dans l'intérêt de l'enfant que certaines informations soient communiquées à ses proches afin qu'il puisse être soutenu.

En appel les parties ont un avocat, il est donc possible que ce soit une stratégie mûrement réfléchie. Et selon ce que contient cette audition il est possible que votre droit à maintenir des relations avec votre petit-fils dépendra de votre réaction. Alors laissez votre fille gérer avec don avocat si la pièce ne contient rien de grave... et à défaut réfléchissez à vos priorités. Si votre fille perd une partie de ses droits parentaux, c'est le père qui prendra seul certaines décisions.

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Modératrice