Litige avec le collège

Je suis à la recherche d'une aide juridique dans le cadre d'un litige avec le collège de mon fils de 11 ans, en classe de 6e.
En effet, depuis le début de l'année nous sommes en conflit avec le collège qui prend des mesures disciplinaires démesurées.
A ce jour, la direction a refusé de nous rencontrer.
Nous avons déjà fait un courrier au rectorat.
Aujourd'hui nous faisons face à un autre souci, ils nous ont annoncé mardi midi par téléphone qu'ils lui interdisaient le départ le lendemain, mercredi matin, en séjour découverte (aucun écrit officiel pour confirmer et expliquer ce que nous devons faire de notre enfant pendant ce temps).

Il est vrai que notre fils fait des bêtises (jet de cailloux, dispute avec un élève, 1 fois jet de courgette à la cantine, mais pas de problèmes avec les adultes) et nous n'avons jamais remis en cause le fait d'être sanctionné mais après vérification dans les textes de l'éducation (et selon notre lecture) il y a une échelle de sanction à respecter et un suivi pédagogique à apporter (il a été exclu 2 jours sans travail, n'a pas eu d'heures de retenues avec travail pour ces faits).

D'après nos informations, la direction devrait nous proposer un rendez-vous prochainement... A 15 jours de la fin de l'année scolaire.

Nous aimerions donc trouver quelqu'un qui puisse nous aider, nous conseiller juridiquement sur ce dossier car nous pensons qu'il s'agit là d'abus de pouvoir et de harcèlement vis à vis de notre enfant.

Merci,

Bonjour,

Il est vrai que notre fils fait des bêtises (jet de cailloux
Pas seulement des bêtises, là on est sur du délit : vandalisme si le caillou est jeté en direction d'un objet, violences volontaires s'il est jeté en direction d'une personne.

Votre fils ne peut pas encore faire l'objet d'une sanction pénale, mais ce genre de "bêtise" peut quand même le mener au poste de police et à une condamnation au civil à verser des dommages et intérêts.

Et même le jet d'un légume, s'il est fait en direction de quelqu'un est un délit. Les jets d’œufs ou de farine sur les personnalités politiques mènent parfois à de la prison avec sursis.

il y a une échelle de sanction à respecter et un suivi pédagogique à apporter
Si pour les faits décrits votre fils n'a pris que deux jours d'exclusion, c'est mesuré.

n'a pas eu d'heures de retenues avec travail pour ces faits
Il ne faut pas mélanger les rôles. S'il y a un travail à faire sur le comportement de votre fils, c'est à vous, parents, de vous en charger en priorité.

L'urgence c'est de déterminer la cause du comportement de votre fils : problème d'ordre psychique (à faire soigner) ou problème éducatif (et dans ce cas il devient urgent de lui apprendre les règles basiques de la vie en société).

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Modératrice

Bonjour

L'équipe pédagogique peut effectivement evincer un enfant qu'elle ne peut pas canaliser pour de légitime raison de sécurité dans la gestion de groupe .



Est ce une blague ?
Ben vous vous en occupez : l'école ce n'est pas de la gadeie .

Le conseil à donner n'est pas juridique mais médical ou social : parlez en à votre medecin pour qu'il le dirige vers la structure appropriée pour un suivi .
Sinon il y a fort à parier que l'établissement sera obligé de faire un signalement de situation préoccupante de l'enfant si vous ne mettez pas des choses en place pour résoudre ses problèmes de comportement comme c'est de votre devoir et c'est dans l’intérêt de vote fils .

Bonjour,

Je trouve votre réponse un peu rude.
J'essaie de trouver des solutions, d'avoir un lien avec le corps enseignant justement pour améliorer la situation.
Hors on trouve ici porte close.
L'immaturité de mon fils, qui vient d'avoir 11 ans, l'amène à suivre et à avoir des comportements punissables. Je n'ai jamais dit le contraire. Je prône simplement la pédagogie et l'éducation.
Une exclusion doit faire l'objet d'un suivi pédagogique, ce qu'il n'a pas eu. Quelle image pour nous et l'enfant, comment peut-il comprendre si on lui accorde 2 jours de "vacances" ?

Je n'ai fait un résumé de la situation.
Lors du jet de cailloux, il a été influencé par un élève plus vieux (clairement identifié tel quel dans le courrier du collège) et celui-ci n'aurait eu aucune sanction.
Injustice, manque d'équité ?

Je n'ai pas non plus indiqué qu'ils ont laissé sortir mon fils du collège à 2 reprises alors qu'il n'avait pas le droit de sortir.

Je n'ai pas évoqué non plus le fait qu'une jeune fille lui a donné des coups avec une clé et que nous avons dû relancer pour avoir un retour et que la réponse a été 'nous avons géré en interne'... Quelle équité ?

Je n'ai pas indiqué non plus que le collège a déclaré un certain nombre d'incident en retour à mon courrier au rectorat dont je n'ai pas connaissance et qui ne figurent pas sur Pronote... Et lorsque j'ai demandé à avoir un retour, je n'ai jamais obtenu de réponse.

C'est pourquoi je cherche une aide juridique pour expliquer l'entièreté du dossier et ne pas faire de simples résumés.

Vous pouvez aller voir un avocat pour le coté juridique qui ne fera pas grand chose pour vous .

M'enfin tous les enfants de 11 ans ne font pas ce que votre enfant a fait, heureusement, et c'est seulement à vous de trouver une solution .
Votre enfant va à l'école pour apprendre, l'éducation est le lot des parents .
Parents qui ont tout intérêt à s'interroger à l'aide de professionnels , pour le bien de leur enfant.

Car avoir une exclusion définitive à 12 ans,et son avenir compromis par manque de soins adaptés ce sera un peu plus rude que nos réponses : je suis très étonné que l'équipe pédagogique n'y ait pas fait allusion ...

Lors du jet de cailloux, il a été influencé par un élève plus vieux (clairement identifié tel quel dans le courrier du collège) et celui-ci n'aurait eu aucune sanction.
Si à 11 ans votre fils n'a pas assez de discernement pour refuser de mettre en péril la vie d'autrui dès qu'un camarade le lui demande, c'est très grave.

Si au lieu de jeter le caillou il avait été mis au défi de traverser devant une voiture en courant ou de sauter par la fenêtre du 3e, il l'aurait fait ?

Si la réponse est "non", l'excuse de l'influence est bidon. Si elle est "oui", votre fils est un danger pour lui-même et les autres.

Quelle image pour nous et l'enfant, comment peut-il comprendre si on lui accorde 2 jours de "vacances" ?
C'est aux parents de s'assurer que l'exclusion ne correspond pas à des "vacances".

Pour parler crûment, vous ne semblez pas comprendre que votre fils a commis des actes très graves. Il ne s'agit pas simplement d'âneries contraires au règlement intérieur. J'ai employé le terme "délit" dans mon premier message. Dans deux ans un tel acte pourra le mener à une condamnation pénale avec casier judiciaire à la clef.

Et vous comptez trop sur le collège. L'éducation aux règles basiques de la vie en société, c'est le rôle des parents. Et si les parents n'y arrivent pas, c'est l'ASE de prendre le relais par le biais de mesures éducatives.

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Modératrice

Bonjour

il semble que les difficultés ne soient pas d'ordre pédagogique mais bien comportementales

il a besoin d'aide hors de l'établissement (soins médicaux, psychologiques voire psychiatriques) pour l'aider à vivre en collectivité avec des enfants et des adultes

le collège vous alerte, il faut saisir le signal lancé