Non représentation d'enfant

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Posté le Le 11/08/2020 à 07:52
Bonjour
je suis maman de deux petites filles dont j'ai la garde alternée. sur le jugement qui date de janvier 2020 il est écrit moitié des vacances scolaires d'été, je devais récupérer mes filles le dimanche 02 août j'ai envoyé un message au papa pour lui dire que je récupérerai les filles dimanche a 16h30 aucune reponse de sa part.
le dimanche je lui demande si les filles sont prêtes il me repond sans nouvelles de ta part tu est réputé a renoncé a ton droit. Il a fait une main courante contre moi le samedi 01 août pour quel motif je ne sais pas
A ce jour je n'ai toujours pas récupéré mes enfants je devais partir en vacances avec elle hier pendant 15 jours
j'ai porté plainte pour non représentation d'enfant au commissariat de police j'ai écrit un recommandé au procureur de la république pour non représentation d'enfant de plus de 5 jours j'ai demandé une médiation j'ai envoyé une lettre au jaf en expliquant les faits.a ce jour rien ne bouge je suis dans une impasse

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Posté le Le 12/08/2020 à 05:37
Sur votre jugement vous aviez le droit de garde les enfants alors va chez lui ,porter la pièce justificative chez les juges ,dit lui que ton jour de garder les enfants et finie s’il n’accepte pas vous aviez le droit d’aller au commissariat de police. Cette personne raisonnable dans le Code civil de 1840 est le « bon père de famille » comme en droit Romain. Ce critère a été remplacé par le critère de la « personne raisonnable ».voir ce site pour vous donnez encore des réponses !
https://partiels-droit.com/responsabilite-civile-delictuelle/

Bon courage à vous !

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