Posté le Le 10/10/2024 à 12:04
Bonjour,
Le jugement a-t-il exactement précisé cette procédure ?
Sinon il faut demander la validation au JAF.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...