Pension alimentaire enfant majeur non scolarisé

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Posté le Le 23/05/2023 à 09:23
Bonjour

Le fils de mon mari vit chez sa mère.
Le tribunal a condamné mon mari au versement d'une pension alimentaire en 2021 pour 450€ par mois pour son fils; scolarisé à l'époque (versé à sa mère), tant qu'il est scolarisé ou tant qu'il ne perçoit pas un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins.
Depuis Mai 2022 il a arrêté ses études car il a commencé à travailler en interim. Il a repris des contacts avec son père et tout se passait bien.
D'ailleurs d'un commun accord avec sa mère, il lui donnait une participation lui même (comme il travaillait) afin que son père ne verse plus la pension.
Sauf que depuis un certain temps; plus trop de nouvelles et surtout des mensonges de sa part.
Sa mère vient d'envoyer un message (hier) disant qu'il ne travaillait apparemment plus depuis le 1er décembre et que la pension restait donc due!
Quel recours ?
Sachant qu'elle ne donne aucune preuve et que le fils de mon mari ne répond plus aux messages.
On sait qu'il a travaillé en interim mais on ne sait pas combien de temps.
Elle indique dans son mail qu'il ne perçoit aucune allocations
Quel est notre droit?
Que pouvons nous demander ?

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Posté le Le 23/05/2023 à 09:47
Bonjour,

Votre mari doit voir un avocat si le jugement n'est pas explicite quant aux conditions d'arrêt de la pension. Si le jugement prévoit que la pension est due "tant qu'il est scolarisé ou tant qu'il ne perçoit pas un revenu lui permettant de subvenir à ses besoins", pouvez-vous recopier le passage concerné ?

En effet, tant que le jugement est applicable, la pension doit être versée. Le "commun accord non officiel" pour l'arrêt de la pension peut-être à tout moment annulé, et le créancier exiger la reprise du versement de la pension avec les arriérés.

Et travailler ne signifie pas forcément "avoir un revenu permettant de subvenir à ses besoins", qui est une formulation vague et litigieuse.

Dans le doute, votre mari doit verser la pension, et saisir le JAF. Si le fiston ne cherche pas activement un emploi ni n'étudie, il sera possible de demander un remboursement rétroactif. Il vaut mieux avancer de l'argent à tort que se retrouver avec une saisie, et une plainte pour abandon de famille.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/05/2023 à 09:53
Merci pour votre réponse

Voici ce qui est écrit exactement dans le jugement:
"DIT que la pension alimentaire est due au-delà de la majorité de l'enfant en cas d'études normalement
poursuivies et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'une rémunération lui permettant de subvenir à ses
besoins ;"


Il gagnait un salaire de 1020€ en intérim de aout à fin novembre. La pension a été versée jusqu'en septembre.

Le fils de mon mari lui indiquait encore travailler le mois dernier ! il lui a juste dit que son contrat s'est arrêté le 19/5.
Mais depuis; plus de nouvelles ...

De même au niveau de la déclaration d'impôts, nous ne savons pas s'il en a fait une seul ou si sa mère l'a déclaré avec elle

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