Pension alimentaire enfant majeur

> Famille > Enfants

Posté le Le 25/01/2023 à 13:41
Bonjour,

Je paye actuellement une pension alimentaire pour mon fils âgé de 20 ans.
Je sais que depuis l'âge de ses 16 ans et demie celui ci n'est plus scolarisé.
Le jugement stipule que le versement de la pension doit se faire t'en que mon fils est scolarisé ou bien qu'il est toujours a la charge de sa mère.
En 2019 j'ai envoyé à la mère un courrier recommandé demandant la situation de notre fils , études, recherche d'emploi.
Je n'ai pas obtenu de réponse.
En 2021 j'ai reformulé ma demande en lettre recommandé avec une mise en demeure de me fournir des justificatifs sur la situation depuis 2019.
Je n'ai toujours pas de réponse.
Notre avocat à l'époque nous avait dis qu'elle n'était pas obligé de répondre a mes recommandés !!!

Je sais que pour faire arrêter la pension alimentaire c'est à moi de fournir des justificatifs prouvant que mon fils ne fait aucun effort de recherche d'emploi, mais si je lance la procédure, on me dit qu'il suffirait que la mère fournisse des lettres antidater de courriers de lettres de motivations faite soit disant par mon fils, produite sur l'ordinateur vers plusieurs organismes, cela suffirait à prouver que mon fils soit en recherche d'emploi et cela couterai la maudite somme de 2600€ comptant les frais d'huissiers auprès d'un avocat.
J'ai 1 chance sur deux de gagner mais connaissant mon ex femme n'ayant jamais travaillé et touchant le RSA depuis toujours, elle fera produite les preuves bidon par une tierce personne.

Ma question:
Ne pouvant pas débourser la somme de 2600€ pour mon avocat ni la moitié de l'aide juridictionnelle de mon ex si je perd, et étant condamné a verser la pension jusqu'au 25 ans de mon fils, je voudrais savoir si vraiment la mère peut recevoir la pension alimentaire jusqu'au 25 ans sans a aucun moment avoir l'obligation de me fournir des justificatifs de situations ou de revenus?
Comment puis je faire pour l'obliger?

Je vous remercie pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/01/2023 à 13:46
Bonjour,
Vous pouvez saisir le JAF. A priori l'avocat n'est pas obligatoire.

Et si vous demandez au JAF de supprimer la pension, l'enfant (puisqu'il est maintenant majeur) devra justifier sa situation de besoin.
Il n'y a pas de limite légale liée à l'âge, mais il y a une obligation tant que l'enfant n'a pas son autonomie financière, que ce soit par son travail ou par des aides sociales.

Plus d'infos ici. Cette page fournit aussi le formulaire à remplir pour la demande au JAF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

Posté le Le 25/01/2023 à 14:40
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je savais que je devais payer la pension tant que l'enfants ne peut pas subvenir a ses besoins.
Mais ma question était sur le faite que la mère fera tout pour que celui ci ne travaille pas afin que cela ne baisse pas son RSA.
Mais pendant les 5 années qu'il reste jusqu'au 25 ans , je ne pourrais obtenir de justificatifs de sa part, en tant que père j'ai des obligations, mais mon fils ou la mère qui perçoit cette pension n'ont aucune obligation eux de me fournir des justificatifs et continueront a percevoir la pension sans que je ne sache rien?

Posté le Le 25/01/2023 à 14:54
Le jugement s'applique jusqu'à nouveau jugement.
Faites la demande au JAF d'arrêt de la pension parce que l'enfant ne justifie pas de sa situation.
Vous verrez la suite.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis