Pension alimentaire et frais exceptionnels

> Famille > Enfants

Posté le Le 11/07/2022 à 19:55
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum. Merci de m'aider.
Mon fils a 19 ans et il reçoit une pension alimentaire de son pére, il vient d'acheter une petite voiture je l'ai aidé a payer une partie puisqu'il est a la fac, il ne travaille pas. Je voudrais savoir ceci: puis je dire a son pere de l'aider a payer une partie du montant en sachant qu'il reste a payer encore 1000 euros?.
Je sais qu'il existe les " frais exceptionnels" mais sur le jugement ils ne sont pas signales, comment les obtenir?. Mon ex verse une pension de 100 euros, je n'ai jamais rien demande de plus pour notre fils, j'ai toujours fait façe a toutes les depenses toute seule et je ne suis qu'une femme de ménage.
Pouvez vous m'aider? Merci

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Posté le Le 11/07/2022 à 20:08
Bonjour,
Dès lors que son père verse la pension définie par le jugement, vous ne pouvez juridiquement rien lui demander de plus.

Il s'agit plutôt d'un arrangement familial à trouver.
Votre fils peut en parler avec son père, lui emprunter un peu d'argent et le rembourser via un boulot d'étudiant.

Il doit aussi penser qu'une voiture nécessite une assurance, du carburant et parfois des réparations. Au final c'est souvent un gros budget, que son père n'est pas obligé d'assumer.

Mais à 19 ans, il devrait commencer à apprendre comment gérer un budget et financer des projets.

Posté le Le 11/07/2022 à 21:36
mon fils sait très bien diriger un bouget et ses projets, là n'est pas le problème, le problème c'est que son père n'a jamais pris la peine de l'aider en quoi que ce soit et je pense que c'est injuste puisque on fait un enfant a deux. Je pense aussi que je vais m'adresser au JAF pour demander la revision du jugement.
Merci quand meme.

Posté le Le 12/07/2022 à 09:44
Bonjour,

Effectivement, on fait un enfant à deux et les obligations pèsent autant sur le père que sur la mère. 100 € de pension ce n'est vraiment pas beaucoup mais encore faut-il que les ressources du père lui permettent de donner plus. Ce sera au JAF de décider. Beaucoup d'étudiants de familles modestes en combinant bourse, aide au logement et travail pendant les vacances parviennent à financer leurs études et demandent très peu à leurs parents.

Il faudrait aussi s'assurer qu'une voiture, très coûteuse pour un étudiant sans revenu, est indispensable. il n'est pas sûr du tout que le JAF s'empresse à obliger le père à participer aux frais d'achat et d'usage de la voiture.

Posté le Le 12/07/2022 à 10:29
Bonjour,
Son pere est dentiste et sans charges ( pas d'autres enfants),il a tout fait pour sortir gagnant lors du procés devant le juge. Il s'arrange toujours pour ne rien payer, ou trés peu. Mon fils a commencé a economiser por cette voiture depuis quelque temps déjà, c'est pas un enfant qui vit accroche a sa famille, il faut pas juger sans savoir. Il a besoin de la voiture car l'année prochaine il part suivre ses études a Montpellier.Je vais me raprocher du JAF pour que le jugement soit réévalue, mon fils n'a pas droit a l'aide de son pére parce que Soi-disant c'est un garçon fainéant qui veux vivre accroche a son pauvre papa?....d'aprés vos commentaires...eh bien, en 19 ans nous n'avons jamais rien demande a cet homme,il a vu son fils deux fois et c'est tout. Je fais des ménages toute la journée, c'est comme cela que j'ai elevé notre enfant. Mon ex n'a jamais rien fait pour nous, mais ici on juge mon fils et on voit son pere comme une sorte de victime. C'est beau!
Merci beaucoup

Posté le Le 12/07/2022 à 10:43
""
Comment est fixé le montant de la pension alimentaire et que comprend-elle ?

Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction de plusieurs paramètres, à savoir :

les ressources et les charges du débiteur
les ressources de celui ou celle qui reçoit la pension alimentaire (le créancier)
du nombre d’enfants issus du couple
du mode de garde des enfants
des besoins d’entretien des enfants : nourriture, logement, transports, habillement, santé, etc.
Si le montant de la pension alimentaire fixé par le juge ne convient pas au parent créancier (qui reçoit la pension) ou à l’enfant majeur, il peut le contester et demander une modification en remplissant le formulaire Cerfa n°11530*05.

Grille indicative ou barème de calcul d’une pension alimentaire


Voici un exemple :

Le parent touche un revenu mensuel imposable (salaire + autres ressources) de 2.000 euros. On enlève alors le minimum vital, soit 2.000 – 575,52 = 1.424,48 euros. Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8%. Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève à 1.424,48 euros x 7,8% = 111,11 euros (soit 222,22 euros pour les deux enfants).

Le ministère de la Justice met à disposition une grille indicative des barèmes.

Dans le cadre d’un droit de visite et d’un hébergement réduit (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires en général) :

un enfant : 18%

ATTENTION : en aucun cas cette grille n’impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s’il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d’un commun accord.

Jusqu’à quel âge la pension alimentaire peut-elle être versée ?
Le versement d’une pension alimentaire cesse généralement quand l’enfant devient majeur et autonome financièrement.

À noter que le juge peut statuer qu’une pension soit réglée aux enfants au-delà de leurs 18 ans jusqu’à leur autonomie financière.
""

Posté le Le 12/07/2022 à 10:53
Bonjour,
Son pere est dentiste et sans charges ( pas d'autres enfants),il a tout fait pour sortir gagnant lors du procés devant le juge. Il s'arrange toujours pour ne rien payer, ou trés peu. Mon fils a commencé a economiser por cette voiture depuis quelque temps déjà, c'est pas un enfant qui vit accroche a sa famille, il faut pas juger sans savoir. Il a besoin de la voiture car l'année prochaine il part suivre ses études a Montpellier.Je vais me raprocher du JAF pour que le jugement soit réévalue, mon fils n'a pas droit a l'aide de son pére parce que Soi-disant c'est un garçon fainéant qui veux vivre accroche a son pauvre papa?....d'aprés vos commentaires...eh bien, en 19 ans nous n'avons jamais rien demande a cet homme,il a vu son fils deux fois et c'est tout. Je fais des ménages toute la journée, c'est comme cela que j'ai elevé notre enfant. Mon ex n'a jamais rien fait pour nous, mais ici on juge mon fils et on voit son pere comme une sorte de victime. C'est beau!
Merci beaucoup

Posté le Le 12/07/2022 à 10:56
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Comment est fixé le montant de la pension alimentaire et que comprend-elle ?

Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction de plusieurs paramètres, à savoir :

les ressources et les charges du débiteur
les ressources de celui ou celle qui reçoit la pension alimentaire (le créancier)
du nombre d’enfants issus du couple
du mode de garde des enfants
des besoins d’entretien des enfants : nourriture, logement, transports, habillement, santé, etc.
Si le montant de la pension alimentaire fixé par le juge ne convient pas au parent créancier (qui reçoit la pension) ou à l’enfant majeur, il peut le contester et demander une modification en remplissant le formulaire Cerfa n°11530*05.

Grille indicative ou barème de calcul d’une pension alimentaire


Voici un exemple :

Le parent touche un revenu mensuel imposable (salaire + autres ressources) de 2.000 euros. On enlève alors le minimum vital, soit 2.000 – 575,52 = 1.424,48 euros. Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8%. Ainsi le montant de référence de la pension alimentaire mensuelle par enfant s’élève à 1.424,48 euros x 7,8% = 111,11 euros (soit 222,22 euros pour les deux enfants).

Le ministère de la Justice met à disposition une grille indicative des barèmes.

Dans le cadre d’un droit de visite et d’un hébergement réduit (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires en général) :

un enfant : 18%

ATTENTION : en aucun cas cette grille n’impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s’il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d’un commun accord.

Jusqu’à quel âge la pension alimentaire peut-elle être versée ?
Le versement d’une pension alimentaire cesse généralement quand l’enfant devient majeur et autonome financièrement.

À noter que le juge peut statuer qu’une pension soit réglée aux enfants au-delà de leurs 18 ans jusqu’à leur autonomie financière.""

Posté le Le 12/07/2022 à 11:41
Claraelena, vous me faites un procès d’intention. Je ne juge pas, je ne dis pas que votre fils est un fainéant, je ne connais rien des rapports que vous entretenez avec le père de votre fils et je n’ai pas à les connaître. Si vous posez des questions sur un forum, des inconnus vont vous répondre avec les éléments que vous donnez. Ces inconnus ne sont pas censés vous caresser dans le sens du poil.

100 € par mois, c’est très peu et je l’ai dit.
Mais je soulignais aussi que tous les parents n’ont pas les moyens de donner plus. Si votre ex est dentiste, cela change effectivement la donne. Vous ne l’aviez pas précisé.

Quant à la voiture, c’est coûteux, on ne peut pas dire le contraire et, pour un étudiant à l’université, sauf cas particulier, cela n’entre pas dans les besoins fondamentaux.

Il est évident qu’il y a matière à demander au JAF une réévaluation de la pension alimentaire. Votre fils étant majeur, il pourrait d’ailleurs demander à ce qu’elle lui soit versée directement par son père.

Devant le JAF, vous auriez plus intérêt à faire valoir les besoins en logement, alimentation, vêtements et ce qui est nécessaire pour les études ainsi que les ressources de votre ex sans vous focaliser sur la voiture. Mais ce n’est que mon avis et je ne suis pas le JAF.

Posté le Le 12/07/2022 à 12:50
Hello !

Clara, je vais dans le sens de Nihilscio. Outre l'actualité "voiture" du moment qui n'est qu'un évènement particulier en regard des besoins globaux de votre fils et de vous même, vous avez certainement intérêt à demander une révision de la pension de votre ex, dentiste de son état. S'il a su bien s'en tirer une première fois peut-être était-ce que vous-même étiez mal conseillée ou pas conseillée du tout. Le cas échéant faite vous mieux aider cette fois.

A+

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