Pension alimentaire

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Posté le Le 25/10/2023 à 13:10
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'entretiens une relation avec mon copain depuis le 20 Avril 2020 et je n'entretiens pas une merveilleuse relation avec sa mère.

Ses parents sont séparés depuis qu'il es petit et il vivais avec sa mère, depuis Juin 2023 on à emménager ensemble. Il a 17 ans et moi 19 (bientôt 20) je suis à la base pupille de l'Etat).
Actuellement en étude (bts en alternance) j'ai donc très peu de revenue et par ailleurs aucune aides car je suis "employer" et non pas "étudiante".

Enfin bon, on vis à deux avec 720€ que je gagne et lui suit une formation et gagne 200€. Il faut savoir que je n'ai pas les APL de mise en place pour le moment et sa mère ne nous donnes rien (pas d'argents, pas de courses, pas la pension alimentaire...) je paye son forfait téléphonique elle ne donnes vraiment rien pour son fils...

Et je ne sais pas si c'est normal qu'elle se gardes la pension alimentaire n'ayant plus son fils en charge.

Merci pour votre retour
Séverine

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Posté le Le 25/10/2023 à 13:12
Bonjour,
Contactez les services sociaux. Ils vous aideront à faire valoir vos droits.
La pension alimentaire peut être versée directement du père à son fils, et il peut en plus demander une contribution à sa mère.

Posté le Le 25/10/2023 à 13:23
Bonjour Sevdoom,


Pour info :


"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur
".

(article 371-2 Code civil)

Cordialement.

Posté le Le 25/10/2023 à 14:08
Bonjour

pour le moment il est mineur donc pas vraiment autorisé à vivre ailleurs que chez sa mère si celle ci ne le veut pas. Est ce qu'elle est d'accord avec son emménagement avec vous ?

Et lui que fait il ? il poursuit des études ?

Je cherche juste à savoir si elle l'a effectivement autorisé à vivre sa vie sans s'en mêler et en conservant la PA, ou s'il est parti contre son gré à elle et auquel cas, on est dans un conflit parent / enfant relativement récent (6 mois).

Cordialement,

Posté le Le 25/10/2023 à 14:21
Bonjour,

Même si la mère vous autorise à héberger son fils, cela ne signifie pas qu'elle a l'obligation de vous verser quoi que ce soit. Sauf cet enfant est émancipé, auquel cas il peut réclamer la pension de son père à sa mère et choisir son lieu de résidence, sa mère est en droit de réclamer son retour.

Un mineur non émancipé ne choisit pas librement son lieu de résidence. Ce sont ses parents qui décident. Jusqu'à la majorité ou l'émancipation, toute personne qui refuse de remettre un mineur à son parent doté de l'autorité parentale commet un délit.

Quand bien même sa mère vous aurait donné sa permission, elle peut revenir dessus à tout moment.

Donc s'il n'est pas émancipé, faites profil bas jusqu'à sa majorité.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 25/10/2023 à 14:32
Bonjour


La mère a toujours son fils a charge et aucune raison de le laisser vivre ailleurs que chez elle tant que son fils n'est pas majeur .
Vous n'avez pas le droit de l’héberger sans l'accord de la mère .

Citation :
Article 227-8
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Et vous n'avez aucune obligation de le prendre en charge .

Si elle ne l'a pas mis dehors , sa seule obligation est donc de le nourrir et de le loger : donc si c'est juste parce qu'il veut vivre avec vous qu'il ne vit pas chez elle , c'est son choix à lui .

Une fois qu'il sera majeur, il pourra demander une pension alimentaire à ses deux parents SI il ne peut pas s'assumer lui même ( études) si ses parents l'ont mis dehors et surtout selon les revenus de ses parents .
Si sa mère vit des aides sociales ou avec peu de revenus cela peut être pas grand chose voire rien .
Sinon il devra assumer ses choix en cherchant du travail pour contribuer aux charges, vous devrez assumer les vôtres en réfléchissant au fait de vouloir l'assumer ou pas .

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