Pension alimentaire

Bonjour,
Je suis père d'un enfant majeur de 18 ans qui habite autour de Carcassonne.
Je n'ai aucune nouvelles d'elle depuis 10 ans,je me suis rendu à son ancienne adresse connue avec ses deux soeurs qu'elle ne connait pas, impossible de la retrouver car sa mère a déménagé 4 ou 5 fois. Tous les cadeaux d'anniversaire me sont revenus. Une de mes filles a réussi à la trouver sur les réseaux mais elle a déclaré qu'elle ne voulait pas entendre parler de nous sans nous connaitre.
J'ai toujours payer la pension qui s'élève à 260€ par mois
Ma question est:est ce que je dois continuer à payer la pension
ne sachant pas ce qu'elle devient et sachant qu'elle ne veut pas entendre parler de nous?
quelle démarche puis je effectuer?
Merci d'avance pour votre réponse
cordialement

Bonjour

La pension est due tant qu'un jugement ne la fait pas supprimer .
Vous auriez pu pendant la minorité faire appliquer le jugement pour vos droits de visite si vous en aviez .
Si vous en aviez aussi, et si au premier déménagement vous n'avez pas l'information du domicile de l'enfant, vous auriez pu porter plainte encore .
Maintenant , l'enfant est majeur, il n'y plus d'obligation de vous informer de son domicile, ni de liens .
Charge à vous de faire une requête auprès du JAF si vous pensez que la pension n'est plus due car vous avez la preuve que l'enfant n'est plus à la charge de sa mère et/ou n'est pas étudiant et/ou est autonome financièrement .

L’obligation alimentaire n'est pas conditionnée au fait que vous ayez des liens .

Bonjour,

Ne mettez pas votre nom sur un forum public.

Vous devez respecter le jugement jusqu'à un nouveau jugement. Si vous cessez de payer sans nouveau jugement, votre fille (ou sa mère ?) pourra vous poursuivre en justice et vous obliger à payer. Les relations familiales bonnes ou mauvaises ou inexistantes ne sont pas prises en compte.

A qui versez vous la pension actuellement ?

Plus de détails sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435


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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

à l'intention de yapasdequoi

je paie la pension à la CAF

Si vous cesser de payer la CAF, celle-ci réagira rapidement pour vous obliger à reprendre les paiements.
La seule solution est de saisir le JAF à nouveau afin d'aménager le jugement comme par exemple de conditionner le paiement à des justificatifs de scolarité ou de recherche d'emploi.

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Merci beaucoup pou vos conseils je vais envoyer un courrier au JAF.

Il ne faut pas envoyer de courrier il faut déposer une requête ou vous direz vos demandes et ou vous donnerez vos arguments justifiés par des pièces .
Dont vous garderez une copie pour la partie adverse .
Ce n'est jamais sur une demande, mais sur une requête ou la parte adverse exposera ses demandes avec ses arguments justifiés aussi , que le JAF prendra sa décision .
Vous devez donc

Si vous n'avez pas l'adresse de la partie adverse, ce sera donc compliqué d'avoir un jugement ...

Il faut voir un avocat .

Comment saisir le JAF :
NB : c'est celui du lieu de résidence de l'enfant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

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si je prends un avocat ma fille habitant sur Carcassonne et le JAF étant à Carcassonne je suppose que je devrais prendre un avocat sur Carcassonne malgré que j'habite à Béziers

Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour cette requête.

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Merci beaucoup pour vos conseils je vais envoyer le formulaire 11530.11 rempli, en expliquant au juge la situation, le fait d'être sans nouvelles depuis toute ces années et le fait qu'elle ne veuille pas me connaitre, alors que j'estime avoir été un père exemplaire avec mes deux autres filles et les trois enfants de ma femme qui tous m'adorent .j'étais éducateur spécialisé à l'ITEP auprès d'enfant comportant des troubles du comportement, ceci afin de vous prouver mon honorabilité.

Le juge tiendra compte uniquement de vos ressources et charges, de ceux de la mère et aussi de l'enfant s'il a des revenus.
Vos explications sur les relations bonnes ou mauvaises ou inexistantes ne seront pas utiles.
Consulter un avocat peut vous aider à déterminer les arguments utiles ou inutiles.

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Bonjour,

La pension est versée afin d'exécuter l'obligation d'un parent de subvenir aux besoins de son enfant, même majeur, s'il n'est pas autonome financièrement. Cela n'a absolument rien à avoir avec vos mérites en tant que parent.

Quant au fait que vous ayez été un père exemplaire pour vos autres enfants et pour les enfants de votre épouse, cela ne change rien au fait que la dernière fois que cette jeune femme vous a vu elle avait huit ans.

En revanche si vous veniez un jour à la solliciter au titre de l'obligation alimentaire elle pourrait demander à en être déchargée en raison de la longue rupture des liens pendant sa minorité. En ce sens, verser au dossier une lettre dans laquelle vous évoquez la rupture des liens n'est pas une bonne idée. Elle pourrait s'en servir si un jour elle est sollicitée pour vous verser une pension.

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Modératrice

Bonsoir,



Même si le père a respecté son obligation alimentaire pendant toutes ses années de minorités et peut être après ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

L'obligation alimentaire est due par les enfants à leurs ascendants sauf dans quelques cas précis d'exonération :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

"L'enfant dont le père ou la mère a manqué gravement à ses obligations à son égard (violences, abandon de famille...) peut être dispensé, totalement ou partiellement, de l'obligation alimentaire par le juge aux affaires familiales (Jaf).

En cas de condamnation du père ou de la mère pour un crime commis sur l'enfant ou sur l'un de ses ascendants, descendants, frères ou soeurs, le Jaf peut dispenser totalement l'enfant de cette obligation alimentaire.
etc"

L'absence de relations n'est pas en soi une cause de dispense.

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Même si le père a respecté son obligation alimentaire pendant toutes ses années de minorités et peut être après ?
Oui, l'abandon affectif par un obligé alimentaire pendant la minorité de l'enfant peut, à l'appréciation du juge, être considéré comme une faute dispensant totalement ou partiellement le débiteur d'aliments de son obligation. Ce n'est pas automatique mais c'est un motif reconnu par la jurisprudence.

Ici le cas d'une grand-mère ayant vécu dans le même village que son petit-fils, mais qui n'a pas entretenu de liens avec lui :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029511094

La loi fait obligation aux parents d'entretenir des liens avec leurs enfants mineurs. Leur rôle ne se limite pas à un apport financier.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049294125

Y manquer n'entraîne aucune sanction mais peut-être vu comme un "manquement grave à ses obligations".

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Modératrice