Perte d'un objet par l'école qui décline sa responsabilité

Bonjour,

J'ai demandé à récupérer au collège, un objet confisqué, dont l'utilisation est autorisée. Mais, il est introuvable...

En réponse à l'envoi de la facture, la Directrice me demande d'arrêter de harceler son personnel pour me faire rembourser parce que le collège ne prend pas en charge les objets perdus par les élèves. Sauf que là, c'est le collège qui a perdu l'objet...

En plus, depuis, mon fils subit des remarques désagréables comme : "Tiens encore un objet que je pourrais confisquer et qui pourrait disparaître" ou encore "Tu l'as oublié ou je te l'ai confisqué ?".

Bref, outre le préjudice matériel et financier. Ce sont eux, adultes ayant autorité (si on peut juridiquement les qualifier comme ça ?), qui harcélent, un mineur de moins de 15 ans.

Quels sont mes recours :
1. pour récupérer notre bien ou obtenir son remboursement ,

2. leur faire comprendre qu'il n'est pas normal que des adultes, faisant partie du personnel pédagogique d'un établissement scolaire, profitent de leur statut et qu'un enfant soit seul pour avoir un comportement anormal et dégradant avec lui.

Merci par avance pour votre aide, car je suis à la fois dégoûtée et inquiète pour mon fils, qui retourne dans ce collège à la rentrée prochaine...

Bonjour,


Je vous invite à menacer le collège en faisant une mise en demeure (courrier rar) leur indiquant que vous serez contrainte de saisir les juridictions judiciaires à défaut d'une réponse de leur part dans un délai de huit jours.


Précisez leur que cela peut s'apparenter à un vol et peut nécessiter le déclenchement d'une action pénale au besoin.


Enfin, un accord peut cependant être trouvé. Je l'espère.


S'agissant du comportement des adultes, il faut des preuves... Une action pénale peut être envisagée dans ce cas.


Enfin, c'est une procédure soumise à l'opportunité des poursuites". Il n'est pas sûr que le ministère public poursuive pour ce genre d'affaire.

Sinon, changez de collège si cela devient vraiment insupportable.

Très cordialement

Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.


Bien cordialement

Bonsoir,


N'hésitez pas à me tenir au courant du nouveau et de vos démarches.


Très cordialement