Porter plainte ?

Bonjour,

J'aurais besoin de conseils..

Mon ex mari a été très violent physiquement et verbalement pendant plusieurs mois lorsqu'on s'est séparés il y a 4 ans mais je n'ai jamais porté plainte pour son attitude et je n'ai jamais demandé de pension alimentaire non plus car j'avais peur qu'il continue. Nous avons deux enfants ensemble.

Il y a 2 mois il a envoyé une "information préoccupante" concernant ma grande de 8 ans qui est handicapée parcequelle à souvent des bleus... Du coup une enquête a été faite par les assistantes sociales qui ont constatées qu'il n'y avait aucun soucis à la maison, il reste un rdv mais elles mpnt bien fait comprendre que ca serait classé sans suite.
Et la, l'IME de ma fille m'appelle pour m'informer que mon ex mari envoi souvent des mails avec des photos des bleus de ma fille. Ils m'ont dit que ça devenait pesant pour eux parcequ'ils ne sont pas médiateurs, ce dont je suis complètement d'accord, je ne vois pas pourquoi il fait ça.

Je n'en peux plus de son acharnement, je voudrais savoir ce que je peux faire pour qu'il arrête.. Porter plainte ? Je suis à bout...

Bonjour,

Si l'IME trouve que c'est "pesant", le personnel doit voir avec le père. Vous n'avez aucune autorité pour l'empêcher d'envoyer du courrier ou des messages.

A moins d'avoir des preuves, une plainte pour les violences passées risque d'être classée sans suite.

S'il est possible de prouver qu'il a agi de mauvaise foi, une plainte pour dénonciation calomnieuse est envisageable pour "l'information préoccupante".

S'il vous harcèle personnellement, c'est aussi un motif de plainte.

Il faudrait demander une pension alimentaire, c'est un droit de vos enfants et il n'y a pas de raison de les en priver, quitte à la mettre de côté pour plus tard.

Je vous conseille de voir un avocat.

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Modératrice

Concernant l'IME, ils m'ont appelé pour m'informer simplement, et en aucun cas je ne vais exercer une autorité sur lui.
Mais par contre, je vis cela comme du harcèlement même si les mails ne me sont pas envoyés directement, ils me concernent et sont fait dans le but de me nuire. C'est pour cela que je voulais savoir si il était possible de porter plainte car je n'en peux plus

Comme vous n'êtes pas la destinataire des messages, et que vous n'en avez été informée que par des tiers, je doute que la qualification de harcèlement puisse être retenue.

Peut-être de la dénonciation calomnieuse, selon le contenu des messages, mais je ne suis pas sûre que l'IME puisse être considérée comme une "une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente".

Ou encore, selon le contenu des messages, de la diffamation sans doute privée (peine maximale : 38 euros d'amende).

Vous pouvez toujours tenter de déposer plainte si vous avez les preuves de l'existence de ces messages, mais je suis sceptique sur les suites qui seront données.

Il y aura sans doute plus de possibilités d'action au civil, ou à l'issue de l'enquête sociale. En regroupant les messages du père envoyés à l'IME (s'il est possible d'en avoir copie, ou au moins une preuve de leur existence), la dénonciation aux services sociaux et peut-être d'autres éléments, un avocat pourra sans doute en tirer quelque chose.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Nouvelle péripéties, ma fille s'étant fait un bleu au bras la semaine dernière, il s'est empressé de renvoyer une information préoccupante...

Es ce que je peux porter plainte pour harcèlement ou dénonciation calomnieuse ?
Honnêtement je ne sais plus quoi faire pour qu'il arrête son acharnement

Vous pouvez essayer, mais le mieux serait de vous assurer le concours d'un avocat. Dans votre cas, il faut une stratégie globale.

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Modératrice