Question sur les trajets suite à un déménagement de la maman
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Enfants
Posté le Le 08/09/2025 à 07:09
Bonjour,
J'ai déménagé à 100 km du domicile du papa. J'ai la garde des enfants et le papa a un droit de visite classique.
Depuis maintenant 4 ans, c'est moi qui lui emmène et récupère les enfants durant les vacances scolaires pour qu'il puisse les voir. Mais sur le jugement, c'est bien marqué que c'est à lui de faire les trajets. Étant donné que c'est moi qui ai déménagé, suis-je dans l'obligation de le faire ou non ? Si cela ne lui correspond plus, on est d'accord qu'il peut saisir le JAF et non moi ?
J'en ai marre de me battre avec lui surtout qu'il ne subvient même pas aux besoins des enfants puisque c'est la CAF qui me verse la pension.
Merci d'avance pour vos retours.

 

Posté le Le 08/09/2025 à 07:14
Bonjour,
Vous avez l'obligation de signaler votre nouvelle adresse au père, et l'un ou l'autre peut saisir le JAF à tout moment.
cf 373-2
"Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. "
NB: si la CAF vous paye la pension, la CAF la récupère nsuite auprès du père. Donc il paye pour ses enfants, sauf s'il est vraiment insolvable ?
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 08/09/2025 à 07:23
Bonjour et merci pour votre réponse.
Il est biensur informé de la nouvelle adresse. Je lui ai envoyé un courrier par lettre recommandé un mois avant le déménagement. Mais ce dernier insiste sur le fait que c'est moi qui est déménagé et donc que je dois faire les trajets. Ce qui est contraire à ce qui est marqué sur le jugement de base. Mais ce nest pas pour autant qu'il a saisit le juge depuis...
Pour la pension, je sais qu'il avait déjà plus de 3000€ de dettes auprès de la caf pour les pensions en 2020...
Il a toujours fait des crédits donc il se peut qu'aujourd'hui, il soit insolvable...
Posté le Le 08/09/2025 à 07:38
Si vous voulez clore ce litige, vous pouvez saisir le juge. C'est gratuit.
Comme vous avez allongé la distance, il est très probable que le juge mette formellement le trajet à votre charge.
Il peut aussi modifier la pension si un parent le demande, à la hausse comme à la baisse.
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Posté le Le 08/09/2025 à 08:11
Bonjour,
Le jugement reste applicable, donc c'est à lui de faire les trajets pour le moment. Mais s'il saisit le JAF il est fort probable que les trajets seront mis à votre charge puisque vous avez agravé l'éloignement. A vous de voir comment vous voulez gérer cela.
Il a toujours fait des crédits donc il se peut qu'aujourd'hui, il soit insolvable.
Les dettes alimentaires sont prioritaires, s'il a des revenus supérieurs au RSA il est solvable en ce qui concerne la pension.
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Modératrice
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