Refus du papa autorisation de sortie AST sans motif

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Posté le Le 30/01/2025 à 12:28
Bonjour,
Je dois partir en vacances 15 jours avec ma fille de 14 ans. Le papa dont je suis séparée refuse de me faire l'AST (uniquement pour m'embêter). Le délai pour passer au jaf et l'obtenir sont longs et il sera trop tard. Comment puis-je me retourner contre ce refus et obtenir un dédommagement des billets d'avion ou autres ?
Vous remerciant pour votre aide.

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Posté le Le 30/01/2025 à 12:46
Bonjour,

Pour quitter la France, si vous avez l'autorité parentale et qu'aucune décision de justice n'interdit que l'enfant aille à l'étranger (IST ou OST), inutile d'avoir l'accord du père. Si votre enfant part avec vous il n'y a même pas besoin d'une AST.

Est-ce que le pays où vous rendez exige d'avoir son autorisation ?

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Modératrice

Posté le Le 30/01/2025 à 12:49
Bonjour, merci pour votre message. Oui nous partons en vacances aux Etats Unis et je me suis renseignée l'AST est obligatoire. D'autant plus que ma fille porte le nom du papa et pas le mien car nous n'étions pas mariés et ils m'ont dit que le livret de famille ou acte de naissance avec filiation n'étaient pas suffisants ...

Posté le Le 30/01/2025 à 13:04
"Ils" ce sont les autorités étatsuniennes ?

Si les Etats-Unis vous imposent d'avoir la permission du père, je ne peux que vous conseiller de demander officiellement la permission du père par courrier recommandé. Peut-être avez-vous quelque chose, de votre côté, à lui offrir qui le convaincrait. Il peut aussi ne pas vouloir assumer d'être celui qui va gâcher les vacances de sa fille.

S'il persiste à refuser, vous pourrez tenter d'obtenir de lui un remboursement en saisissant le tribunal judiciaire.

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Modératrice

Posté le Le 30/01/2025 à 13:04
Bonjour,
L'AST doit être signée par un seul parent titulaire de l'autorité parentale. Il n'est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.
source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Sur ce site il est précisé vos points de contact pour vous renseigner.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/etats-unis/

Néanmoins il n'est pas impossible que le père fasse une demande d'IST pour bloquer ce voyage. Prenez vos vacances en France.

Posté le Le 30/01/2025 à 13:13
Merci beaucoup pour vos réponses. C'est ce que je vais faire, envoyer un recommandé et s'il persiste je demanderai réparation... Mais c'est triste pour notre fille...
Concernant les liens donnés Yapasdequoi, je les avais lus. Et bien dans mon cas de figure ce n'est pas valable même avec jugement, livret etc .... J'ai d'ailleurs su qu'il fallait que je me renseigne quand une amie a été bloquée à l'aéroport pour partir aux Etats Unis avec sa fille mineur et a donc dû annuler ses vacances....
J'ai contacté ma compagnie Ibéria et elle m'a confirmé que cela était obligatoire et que je ne pourrai pas partir sans l'AST compte tenu d'un nouveau décret...
En tout cas merci pour votre aide.

Posté le Le 30/01/2025 à 13:26
Selon l'actualité aux US, des décrets peuvent paraître à tout moment et modifier les conditions d'accès pour les étrangers. Ne soyez pas trop optimiste.

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