Renseignements pension alimentaire

Bonjour Maître,
Lors de ma séparation il y a 3 ans,nous avions établi une garde alternée pour nos jumeaux (1 fille,1 garçon)devant le JAF et leur mère souhaiter percevoir les prestations CAF en échange de l’absence de pension alimentaire.Il y a un an, ma fille a été mise à la porte par sa mère (qui par ailleurs m'a fait un papier stipulant son abandon de droit envers sa fille). Ce jour-là j'ai récupéré mon enfant qui avait subi des violences physiques et verbales par sa mère et son conjoint (tout ceci sous témoin). Après un dépôt de plainte, j’ai obtenu par le JAF,la garde exclusive de ma fille (sa mère a refusé tout droit de visite et s’est désengagée totalement.)Pour notre fils,la garde alternée continue. Cependant, il présente aujourd’hui des troubles du comportement, notamment liés à un manque de cadre chez sa mère. J’ai donc saisi le JAF pour :
-Obtenir un minimum de contrôle parental (téléphonique jeux video... Qu'elle refuse que je mette en place)
-Ajuster le passage de relais (vendredi soir au lieu de dimanche), accord qui avait fonctionné tout l’été et donc elle a pu jubilé des avantages tout l'été et qui faisait l'équilibre de notre fils on lui permettant d'avoir des weekends mieux organisés. Cet accord a été subitement retiré en septembre sans explication de sa part ! Ce qu'il y a pleinement contrarié mon fils, à qui elle fait du chantage affectif selon les dires de celui-ci.
-Obtenir une clarification ou un partage des prestations CAF qu'elle perçoit car je prends en charge seul les frais scolaires et personnels, preuves à l’appui, alors que mon fils porte principalement des vêtements de récupération de son cousin chez elle et qu'il s'en plaint.
Ma question est la suivante :
Étant donné que j’ai la garde exclusive de ma fille, une garde alternée pour mon fils, que la mère gagne environ 1 600 € / mois et moi moins de 2000 €.
Peut-elle me demander une pension alimentaire? bien que je n'ai fait aucune demande de changement auprès du JAF ?
Merci par avance pour votre éclairage.

Bonjour,

Saisir le JAF pour exprimer vos demandes ouvre la possibilité pour que la mère aussi exprime ses demandes.
Une pension alimentaire est possible, en fonction des besoins particuliers de l'enfant qui peuvent être différents, même entre 2 jumeaux.

Le juge examinera vos arguments et les siens, vos justificatifs de charges et de ressources, et des besoins des enfants.

L'avocat est conseillé, même si pas obligatoire.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,

Obtenir un minimum de contrôle parental (téléphonique jeux video... Qu'elle refuse que je mette en place)
Si vous estimez que la mère ne s'occupe pas bien de votre fils, il faut être cohérent demander la résidence principale.

A défaut, chez vous c'est à vous de fixer vos règles, et chez la mère cela ne vous regarde pas. C'est soit elle est apte à continuer la résidence alternée, soit pas.

Cet accord a été subitement retiré en septembre sans explication de sa part !
Les accords entre les parents ne tiennent que tant qu'ils sont d'accord tous les deux. Vous faites donc bien de faire cette demande au JAF.

Obtenir une clarification ou un partage des prestations CAF qu'elle perçoit car je prends en charge seul les frais scolaires et personnels, preuves à l’appui, alors que mon fils porte principalement des vêtements de récupération de son cousin chez elle et qu'il s'en plaint.
Vous pourrez peut-être obtenir le partage des prestations familiales, mais la manière dont la mère gère son budget ne vous regarde pas non plus. Elle a par ailleurs le droit de se procurer les habits de ses enfants où bon lui semble.

Peut-elle me demander une pension alimentaire?
Oui, elle peut faire ses propres demandes. Ce ne serait pas absurde si les prestations familiales sont partagées.

Je vous conseille de faire le point avec votre avocat.

Tel que présenté, votre message n'est pas cohérent. Vous accusez la mère d'être à l'origine des troubles du comportement de votre fils, sans remettre en question la résidence alternée. Du coup cela pose la question de votre propre capacité à protéger votre fils et du sérieux de vos accusations.

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Modératrice

Bonjour

Dans le contexte, on ne comprends pas pourquoi la résidence principale n'a pas été demandé en même temps que celle de votre fille pour ne pas séparer la fratrie , et encore moins pourquoi vous ne la demandez pas maintenant au vue des elemennts amenés .

La mère fait ce qu'elle veut quand elle a l'enfant donc le JAF n'a aucun pouvoir d'injonction au niveau des règles qu'elle établit chez elle : cette demande est donc nulle ...
Pour le reste , on ne change un jugement que s'il y a un élément nouveau qui le justifie : donc le passage de bras n'évoluera pas s'il n'y en a pas ...
Pareil pour les prestations ou pension : si les revenus n'ont pas évolué depuis le dernier jugement ou vous avez eu la résidence habituelle de votre fille, il n'y a pas lieu de modifier quoi que ce soit .

En résumé, seule la résidence de votre fils peut changer si vous la demandez, si vous avez des élements justifiés ( un trouble du comportement cela se justifie par un avis de spécialiste, l'école etc)à présenter et s'il le souhaite ( selon son age)
Néanmoins,si vous estimez que votre fils est en danger,, vous pouvez appeler le 119.

Je tiens à préciser que je n’ai pas sollicité de garde exclusive concernant mon fils, malgré les changements de comportement observés,baisse de note,colle,retard et l’absence de contrôle parental (jeux vidéo...) mis en place chez sa mère. Mon fils exprime clairement le souhait de maintenir la garde alternée et je souhaite respecter sa volonté.
Cependant, cette situation soulève pour moi un réel problème en matière de sécurité et de bien-être. Mon objectif n’est pas de le braquer ni d’aller contre ce qu’il souhaite, mais de m’assurer que les conditions de la garde alternée restent équilibrées, stables et adaptées à ses besoins.

Vous ne pouvez pas demander de choses en ce sens , un juge n'a pas autorité à décider à la place de la mère .
Enfin, vous pouvez parler à l'enfant de vos inquiétudes, proposer un suivi pour faire le point avec des professionnels, demander la résidence habituelle ou faire un signalement de situation inquiétante pour l'enfant .

S'il a un certain age , c'est à lui aussi de se gérer .
Tout n'est pas forcément de la faute des parents à un certain age ( sinon ce serait aussi la vôtre vu que vous êtes en GA)

Enfin , il y a fort à parier que demander uniquement la résidence habituelle a forcément eu un impact dans l'équilibre familial qu'il avait : ce pourquoi il est assez étrange de ne pas avoir demandé sa résidence alors qu'une plainte pour violence a été déposée : il était aussi à minima témoin de cette violence ... donc victime .

J’ai déjà discuté de ces inquiétudes avec mon fils. Je lui ai expliqué que je mettais en place un suivi psychologique ainsi qu’une demande d’accompagnement auprès d’une assistante sociale afin de l’aider à traverser la situation sereinement.
Malgré cela, à presque 14 ans, il a clairement exprimé son souhait de conserver la garde alternée. Je veux respecter son choix et ne pas le mettre en opposition avec sa mère. Il n’a pas subi de violence physique, contrairement à sa sœur, mais il est exposé à du chantage affectif. C’est pour cela que je reste vigilant et souhaite simplement protéger son équilibre.
D'après vous que dois-je faire et comment préparer mon audience du 1er décembre face à mon ex conjoint et JAF sans avocat

Si vous me dites que vous avez déjà fait une requête pour ces demandes illégitimes puisqu'il n'y a pas d'élement nouveau de justifié pour celles que lesquelles le jaf pourrait statuer, je ne vois pas trop vous conseiller .
On fait le dossier avant la requête quand on est le demandeur .


Un avocat, cela permet dés le départ de faire des demandes légitimes avec de bons arguments et de vous avertir qu'une requête peut être vue comme abusive si elle ne rentre pas dans le cadre .

Par de là, vous avez peu de temps pour chercher des elements nouveaux pouvant justifier de la demande de dépot de l'enfant ( même si à 14 ans c'est un non problème et que vacances/scolarité ne sont pas gérés de la même façon)
Pour le reste, cela dépendra comme je l'ai dit de l'évolution des revenus depuis le dernier jugement : cela ne devrait pas changer sans élément nouveau .

Vous risquez donc de vous faire souffler dans les bronches par le JAF ... voire que la mère demande des droits , qu'elle pourra justifier .

Un enfant mineur est soumis à l'autorité parentale et est donc privé de la majorité de ses droits civiques. C'est parce qu'aux yeux de la loi il est trop jeune pour prendre seul des décisions importantes.

Ce n'est pas à votre fils de décider si la résidence alternée doit être maintenue. Il n'a que le droit d'être consulté.

Vous avez décidé que pour le bien de votre fils il fallait maintenir la résidence alternée. Cela veut dire que vous considérez, à l'heure actuelle, qu'il est mieux chez sa mère une semaine sur deux que chez vous la majorité du temps.

Cependant, cette situation soulève pour moi un réel problème en matière de sécurité et de bien-être.
Donc en fait non. Votre fils traverse une mauvaise passe, vous voulez proposer à la mère de mettre en place un suivi, mais il n'y a rien chez elle qui menace la santé ou le bien-être de votre fils.

Sinon vous mettriez votre fils à l'abri en diminuant le temps qu'il passe chez sa mère.

Vous ne pouvez pas aller devant le JAF en accusant la mère d'être responsable des problèmes de votre fils et lui laisser votre fils la moitié du temps.

D'après vous que dois-je faire et comment préparer mon audience du 1er décembre face à mon ex conjoint et JAF sans avocat
Avoir un discours cohérent avec vos demandes, et surtout faire des demandes réalistes.

Vous pouvez tenter les demandes sur le partage des prestations familiales ou le passage de bras.

Le reste des points est sans intérêt en l'état actuel des choses. Vous n'avez pas à vous ingérer dans la vie privée de la mère et dont la manière dont elle éduque votre fils quand il est chez lui. Il est mal venu de faire des demandes juridiquement infondées auprès du JAF.

La mise en place d'un suivi psychologique sera une décision à prendre par les deux parents, les problèmes de scolarités sont également à gérer par vous deux (ou par celui des deux qui voudra s'en occuper).

Si la mère refuse le suivi psychologique, vous pouvez demander au JAF la permission de passer outre, en en démontrant la nécessité.

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Modératrice