Choix de l'école - parents divorcés

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Posté le Le 21/05/2021 à 08:34
Bonjour,

Je suis le papa de deux enfants de 11 et 13 ans.
Divorcé depuis 2016, les enfants sont en garde alternée une semaine sur deux.
En 2018, je suis parti habiter en Angleterre : j'avais les enfants toutes les vacances scolaires en accord avec leur mère.
De retour à l'été 2020, ma fille de 12 ans alors rentrait en 5eme, sa maman ayant procédée à son inscription en 6eme dans un collège proche de son domicile à elle (j'étais à l'étranger, je ne m'y suis pas opposé), elle a continué dans ce collège.
Ma compagne et moi-même habitons à un peu plus de 20km du collège en question. Nous avons fait les allers-retours durant l'année scolaire 2020-2021 mais avec beaucoup de difficultés d'un point de vue professionnel notamment.
Je suis marin d'état et ma compagne directrice opérationnelle.
Nous avons ouvert les discussions avec la mère des enfants pour changer de collège à ma fille de 13 ans et la mettre entre nos deux domiciles :
- ma fille ne souhaite pas quitter ses copines
- mon ex-femme ne veut rien changer à son organisation
Que puis-je faire?
J'ai une fin de non-recevoir du coté de mon ex-femme qui me dit que ma fille ne viendra chez moi qu'un WE sur deux mais je ne souhaite pas abandonner ma garde alternée.
Les bus disponibles pour le trajet domicile paternel/collège feraient revenir ma fille aux alentours de 19h du collège ce que je ne trouve pas adapter pour bien faire ses devoirs.
De plus, le collège où elle est actuellement est un très gros établissement de plus de 1000 élèves où toutes les conditions de réussites ne sont pas réunies (emploi du temps à gruyère du fait de nombreuses absences de professeurs). Ma fille est une élève très moyenne qui s'accroche et est sérieuse mais je m'inquiète pour la 4ème et la 3ème.
Merci pour votre aide

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Posté le Le 21/05/2021 à 10:24
Bonjour Bobal,

"J'ai une fin de non-recevoir du coté de mon ex-femme qui me dit que ma fille ne viendra chez moi qu'une semaine sur deux mais je ne souhaite pas abandonner ma garde alternée".

Une semaine sur deux ou un week-end sur deux ?

Si la mère des enfants souhaite que vous exerciez DVH un week-end sur deux, dans la mesure où la décision rendue (c'est la résidence alternée) doit s'appliquer, elle se doit de saisir le JAF. Rien ne dit cependant qu'il lui donnera satisfaction.

Que stipule la décision rendue concernant la résidence alternée ?

S'il est précisé que chacun des parents a charge de chercher ou faire chercher l'enfant et de le ramener ou faire ramener au domicile de l'autre parent par une personne digne de confiance, rien ne vous interdit de déléguer "la personne de confiance" en prévenant la mère et en lui révélant son identité.

La non-présentation d'enfant est constitutif d'un délit.

Quelle est la position de la mère, concernant la résidence alternée pour votre fils ?

Cdlt,

Posté le Le 21/05/2021 à 13:04
Merci pour votre réponse, vous avez raison, c'est un WE sur 2, j'ai fait la correction.
Effectivement, le jugement stipule la garde alternée une semaine sur 2. Pas de mention sur les trajets, lorsque le jugement a été prononcé, il était précisé que le changement avait lieu à l'école le vendredi.

Mon fils de 11 ans ira en 6eme dans un collège que nous avons choisi tous les deux en pension. La question ne se pose donc pas pour lui.

Pour ce qui est de la non présentation d'enfant, je retiens mais je doute que ça fasse évoluer le choix de l'école.

Posté le Le 21/05/2021 à 19:05
Bonsoir Bobal,

"vous avez raison, c'est un WE sur 2, j'ai fait la correction".

"Effectivement, le jugement stipule la garde alternée une semaine sur 2."

????
-------------------


"Pas de mention sur les trajets, lorsque le jugement a été prononcé, il était précisé que le changement avait lieu à l'école le vendredi".

Sans autres précisions ?
Il aurait fallu saisir le JAF non seulement en omission de statuer mais en rectification.

omission de statuer :

En cas de résidence alternée, l'usage veut que, sauf meilleur accord,  chacun des parents s'organise pour aller chercher et reconduire l'enfant.
Autrement dit, c'est à tour de rôle.

rectification :

Le "changement" ?.... autrement dit si changement de résidence (de l'enfant) celui qui doit récupérer l'enfant doit se présenter à l'école ?

Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office.

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement.

Elle est notifiée comme le jugement.
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.(art. 462 CPC)

Cdlt,


P.S.

"Les bus disponibles pour le trajet domicile paternel/collège feraient revenir ma fille aux alentours de 19h du collège ce que je ne trouve pas adapter pour bien faire ses devoirs"

Ne serait-pas plutôt : trajet collège/domicile paternel ?


Pour ce qui est du changement de collège, c'est comme pour le reste :  le juge ne regarde  qu'une chose : l’intérêt de l'enfant.


Peut-être, s'il venait à être saisi, considérerait-il  qu'une distance de  20km entre le collège et votre domicile paternel, peut paraître long à une jeune fille de 14 ans, surtout en période d'hiver, sans compter, comme vous le dites justement, qu'un retour à 19 heures n'est pas vraiment adapté à une concentration lui permettant de faire correctement ses devoirs et d'apprendre ses leçons.

Par contre vous n'indiquez pas si une fois votre fille arrivée à destination, vous la récupérez à la sortie du bus.

J'espère bien qu'il en est ainsi.....  dans le cas contraire, vous imaginez bien qu'elle court un risque...

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