Contraventions pour excès de vitesse d'un mineur

> Famille > Enfants > Responsabilité parentale

Posté le Le 06/07/2022 à 15:24
Bonjour

Mon fils mineur au moment des faits a été flashé plusieurs fois pour excès de vitesse au volant d'un véhicule lui appartenant (carte grise à son nom - je ne sais même pas comment c'est possible d'obtenir une carte grise en étant mineur et sans permis de conduire). Aujourd'hui majeur et ayant quitté le domicile familial (on peut dire que les relations entre nous sont glacées, délinquant mineur multirécidiviste), il n'a aucune intention de régler les amendes reçues. En tant que représentant légal civilement responsable, je me demande quelle est ma responsabilité. Dois-je m'acquitter à sa place des amendes reçues ? Puis-je contester quoi que ce soit ? Quelles sont mes obligations ?
Merci pour ce service. Je n'ai pas réussi à trouver l'information correspondant à mon problème.

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Posté le Le 06/07/2022 à 17:17
Bonjour,
Citation :
Quelles sont mes obligations

AUCUNE.
En matière pénale chacun pour soi et Dieu pour tous.
EN clair on ne répond que de son propre fait.
Par contre il serait bien possible que votre fils à l'époque se soit porté comme co-titulaire avec un de ses parents titulaire principal.
Mais vous le sauriez car c'est vous qui seriez recherché pour ces infractions.
Il y a quelques années il était courant d'immatriculer un véhicule au nom d'un jeune enfant (- de 13 ans) pour échapper aux amendes et retrait de points.

Posté le Le 06/07/2022 à 17:38
Merci pour votre réponse.
Effectivement, j'ai lu que c'était possible d'avoir une carte grise sans être majeur, mais j'avais compris qu'il fallait soit le permis de la catégorie du véhicule concerné, soit qu'un des deux parents soit déclaré co-titulaire, ce qui n'est pas le cas pour mon fils, d'où ma surprise.

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