Décision de justice rendue sur la base d'un pre-rapport ?

Bonjour

Un juge des enfants peut il rendre une décision sur la base d'un pré-rapport ?

En effet le rapport définitif est arrivé après la décision avec des annexes importantes ( observations écrites de la partie adverses ) qui ont amenés les experts à ajouter des éléments importants qui apportent un autre éclairage .

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Pourquoi ouvrir un nouveau sujet ?
continuez plutôt à la suite de :
https://www.forum-juridique.net/famille/enfants/droit-de-garde/arrets-droit-de-visite-en-point-rencontre-du-parent-violent-t35786.html

Et que dit votre avocat ?

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci, je n'ai pas fait attention, excusez moi .

Mon avocat semble étonné.

Pour ma part, ca me parait hallucinant qu'une décision puisse être rendue sur la base d'un pré-rapport ( expertises ordonnées par le JAF) et décision rendue par le JE.

est ce une faute de droit ? Possible de la faire annuler pour que la décision soit rendue sur la base du rapport définitif ?

merci

Il y a certainement une possibilité d'appel.
Plutôt que de laisser votre avocat s'étonner, dites lui de faire son travail au lieu de vous obliger à chercher des bribes d'infos sur le net.

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