Dérogation collège refuser quel recours

Bonjour
Je souhaiterais savoir quel recours puis je faire pour que ma demande de dérogation soit accepté pour mon fils qui doit rentrer en 6eme. J'explique ma situation, je viens d'apprendre que la dérogation que j'ai effectué viens d'être refuser, j'ai demandé une dérogation pour le collège hors secteur car le papa habite à côté du collège pour lequel j'ai fait ma demande qui a était refusé. Pourtant j'ai bien expliquer la situation en expliquant que ma fille 7 ans avait de multiples rendez vous médicaux 2 a 3 rdv toutes les semaines sachant que ses rdv sont dans différents secteurs, sans compter les rdv médicaux qui sont occasionnel avec parfois plus d'une heure et demie de route, donc sa aurai vraiment était plus facile pour moi qu'il soit au collège du secteur a son père pour qu'il puisse sortir du collège et aller cher son père le temps je puisse amener ma fille a ses multiples rdv.
Comment faire pour que le recours soit accepté ?
Je sais bien que je dois faire un recours mais que puis je écrire de plus aillant déjà expliqué la situation ??
Peut être une loi qui pourrait m'aider ???
Merci a ceux qui prendront le temps de m'informer.

Bonjour

Pour demander une dérogation pour raison de santé, il faut faire un dossier avec le medecin pour justifier d'un protocole de soin auprès de tels spécialistes, PAP, PAI etc ...
Une dérogation sans justificatif pour vérifier de la priorité de la demande par rapport aux autres demandes, et dans la limite de l'effectif prévu des enfants du secteur, est rarement validée par la commission .
NB : Seul l'handicap reconnu pour l'enfant par la MDPH amène une dérogation de droit .
Le motif médical est aussi généralement accepté quand c'est des soins obligatoires en hôpital pour des maladies graves .
Charge à vous donc de contester an lettre recommandé auprès du directeur académique des services de l’Inspection nationale, , avec le protocole de soin de votre medecin traitant expliquant que les soins ne peuvent être donnés qu'auprès d’établissement de santé près du collège dans le cadre de son affection .

Attention, contrairement aux motifs de dérogation des écoles elementaires, le motif du lieu de travail des parents proche du collège n'existe plus
Inutile donc d'argumenter sur celà .

Hello !

De plus Tanga, votre motif de demande de dérogation / collège de secteur pour votre fils est "indirect" puisqu'il est fondé sur vos besoins de mobilité en raison de l'état de santé de votre fille.

Je vous souhaite que ce que vous propose Kang ait un résultat positif.

A+

Bonjour,

La seule solution pour que la dérogation puisse se faire de façon automatique est de domicilier officiellement votre fils chez son père, le domicile de son père étant dans la sectorisation de ce collège de ce fait, aucun refus possible.