Désaffiliation parentale

Bonjour,
J'ai 20 ans et suis en conflit avec ma mère depuis plusieurs années. Celle ci est alcoolique, et a été maltraitante moralement et physiquement par le passé (je ne dispose pas de preuves). Je n'habite plus avec elle depuis mes 18 ans (elle ne participe plus financièrement à ma vie malgrès le fait que je soit étudiante et pas autonome financièrement), mais notre relation reste très problématique et m'empêche d'être sereine au quotidien.
Notre dernier conflit porte sur la mutuelle car je suis toujours rattaché à elle, pour des raisons d'ego elle souhaite me retirer de sa mutuelle et m'informe qu'elle ne veut aucun rapport d'argent ou administratif avec moi (elle me donne un délai de 2 mois).
Elle m'a également informé qu'elle se fichait d'être emmenée en justice pour refus d'obligation alimentaire.

Je ne pense plus avoir la force de me battre contre elle, alors je me renseigne sur la désaffiliation parentale.
Mon but serait premièrement de n'avoir aucune obligation alimentaire envers elle (pour plus tard) et inversement dans son sens. Deuxiemenent de n'avoir si cela existe plus aucun liens administratif avec elle, une sorte de désadoption ou désaffiliation.
Ainsi, je renoncerai à tout lien avec elle dans la vie personnelle comme sur le papier, devant la loi... je renonce aussi à la succession.

Cela est il possible? Quelles sont les démarches? Combien de temps cela prend il?


Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

je me renseigne sur la désaffiliation parentale
Ceci n'existe pas. La seule chose qui serait envisageable serait une contestation de maternité en prouvant que vous n'avez pas de lien biologique avec votre mère alors que vous n'avez été ni adoptée ni conçue à l'aide d'un don de gamètes. C'est une procédure exceptionnelle en ce qui concerne la filiation maternelle, puisqu'il est à peu près impossible de nos jours de faire une "supposition d'enfant" (attribuer la maternité d'un enfant à une femme qui n'en a pas accouché, hors adoption ou recours à une mère porteuse à l'étranger).

Mon but serait premièrement de n'avoir aucune obligation alimentaire envers elle
C'est compliqué sans preuves de maltraitance. Mais vous pouvez l'attaquer devant le JAF pour demander une pension alimentaire si elle est solvable. Et si elle refuse de payer, ce sera un abandon de famille qui pourra plus tard vous permettre de demander une dispense si elle sollicite votre aide alimentaire.

Notre dernier conflit porte sur la mutuelle car je suis toujours rattaché à elle, pour des raisons d'ego elle souhaite me retirer de sa mutuelle et m'informe qu'elle ne veut aucun rapport d'argent ou administratif avec moi (elle me donne un délai de 2 mois).
C'est son droit, elle n'a aucune obligation de vous garder sur sa mutuelle.

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Modératrice

Bonjour.

Et pour renoncer à sa succession, vous devez obligatoirement attendre son décès.

Et vous verrez bien. Si par hasard, elle gagne au loto un peu avant sa mort, peut-être que vous vous direz "ah ben finalement…".

Bienvenue et bonjour

C'est une situation très difficile, j'en conviens, mais les actions en contestation de filiation (maternité ou paternité) ne sont généralement possibles que pour des motifs biologiques (prouver que le parent n'est pas le parent biologique) et dans des délais limités (jusqu'à vos 23 ans, voire 28 ans dans certains cas, selon le mode d'établissement de la filiation).

Les violences ou la mauvaise conduite du parent ne sont généralement pas des motifs valables pour annuler la filiation elle-même, mais bien que vous ne puissiez pas supprimer le lien de filiation, il existe des mécanismes juridiques pour vous protéger et atténuer les obligations légales qui en découlent :

Dispense d'obligation alimentaire
(l'obligation de fournir une aide financière si le parent est dans le besoin et que l'enfant en a les moyens).

L'article 207 du Code civil permet à l'enfant d'être déchargé totalement ou partiellement de cette obligation si le parent a gravement manqué à ses obligations envers l'enfant (par exemple, des violences physiques ou psychologiques répétées, un manquement aux obligations éducatives et affectives, ou l'abandon de famille).

C'est une démarche qui se fait devant le Tribunal judiciaire.

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Marck, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle. y compris pour les réponses des autres intervenants et nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Je précise que la demande de dispense d'obligation alimentaire ne peut se faire que si l'obligation alimentaire est mise en jeu, il n'est pas possible de faire la démarche "par avance".

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Modératrice

Merci, chère Isa.

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Marck, Administrateur
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