Financement études

> Famille > Enfants > Responsabilité parentale

Posté le Le 04/06/2023 à 19:01
Bonjour,
Commençant mes études supérieures à la rentrée prochaine et ayant les parents divorcés, j’ai quelques questions quant au financements de mes études.
Dans le jugement du divorce, mon père est dans l’obligation de payer l’entièreté de mes études (Ecole, logement, coût du quotidien…). Aujourd’hui, ses revenues mensuels ont changés, et il gagne environ deux fois moins que lorsque ce jugement fut prononcé.
Or, aujourd’hui il se retrouve dans l’incapacité totale de financer mes études. Néanmoins, il finance à l’heure actuel sa nouvelle entreprise, faisant donc passer son business avent mes études.
Ma première question est donc: est ce que cela est légal aux yeux du jugement?
Pour continuer, la solution serait, selon lui, que je prenne un prêt étudiant. Ma deuxième question est donc: si c’est à lui de payer l’entièreté de mes études, et que cela est écrit noir sur blanc sur le jugement, est ce que il sera obligé de rembourser ce prêt ? Ou bien, si il me lâche, sera-t-il à moi de le rembourser seule?
Merci d’avance pour vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/06/2023 à 19:09
Bonjour,
Etes-vous majeure ?
Si oui vous pouvez saisir vous-mêmes le JAF pour obtenir de votre père et aussi de votre mère la contribution indispensable à vos études, mais selon leurs revenus et charges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

Le prêt étudiant est à la charge de l'étudiant, c'est un prêt dont le remboursement peut être différé jusqu'à obtention du diplôme, ce qui vous permet ensuite de le rembourser avec vos premiers revenus.
Vous n'avez pas besoin de votre père, ni de personne pour souscrire un prêt étudiant.
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/pret-etudiant-garanti-par-l-etat-1723

Posté le Le 04/06/2023 à 19:13
Bonjour,

Tant que le jugement est applicable, votre père doit payer la somme convenue (et sinon, il peut faire l'objet d'une saisie). Si ses revenus ont baissé, il doit saisir le JAF pour faire réviser la pension à la baisse.

En cas de demande de révision, le juge appréciera si les dépenses de votre père pour son entreprise sont justifiées. Il est fondamentalement libre de choisir sa carrière professionnelle, même si cela diminue sa capacité à subvenir aux besoins de ses enfants. Il peut même cesser de travailler si ça lui chante. Une baisse de revenus est prise en compte même si elle est volontaire.

Si vous contractez un prêt, ce sera à vous de le rembourser.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 05/06/2023 à 05:05
Bonjour


Pour éviter tout débat, il faut que vous lui disiez que si sa situation a changé, il faut le faire valoir au JAF .
La situation de votre mère a pu aussi changer depuis le dernier jugement .
Il peut y avoir aussi des conditions d'être d'accord sur les frais dans le jugement .
Chez qui habitez vous ?
Qui reçoit la pension ?
Avez vous le droit aux bourses ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis