Frais exceptionnels et pension alimentaire
> Famille > Enfants > Responsabilité parentale
Posté le Le 05/09/2025 à 09:23
Bonjour,
Je souhaite savoir ce qui n'est pas compris dans la pension alimentaire. J'ai lu sur le site d'un avocat que la PA ne comprenait pas les frais dits "exceptionnels" et qu'il était nécessaire que le jaf ait statué à ce sujet au moment du jugement. Or, difficile de tout anticiper, et au moment du divorce, je n'ai pas pensé à tout et notre avocat n'a pas non plus évoqué certains frais. (mon enfant avait 8 ans, en a 18 aujourd'hui).
Ainsi, le financement du permis de conduire, les frais de scolarité dans le privé/logement et activités extra-scolaires font ils partis de ces frais exceptionnels? Si le juge n'a pas statué là-dessus, la charge me revient-elle entièrement ou bien doit-elle être partagée? (sachant que mes revenus sont 4 fois moins importants que celui de l'ex-conjoint, qui verse une pension). Est-il possible de saisir le jaf pour ré-évaluer cela? Dois je d'abord l'évoquer avec l'ex-conjoint? Sachant que tout évocation d'argent est conflictuelle et que je dois régulièrement rappeler la convention de divorce à cet ex-conjoint. (je suis déjà passé par l'avocat également, mes message restant lettre morte)
Merci pour votre aide
Je souhaite savoir ce qui n'est pas compris dans la pension alimentaire. J'ai lu sur le site d'un avocat que la PA ne comprenait pas les frais dits "exceptionnels" et qu'il était nécessaire que le jaf ait statué à ce sujet au moment du jugement. Or, difficile de tout anticiper, et au moment du divorce, je n'ai pas pensé à tout et notre avocat n'a pas non plus évoqué certains frais. (mon enfant avait 8 ans, en a 18 aujourd'hui).
Ainsi, le financement du permis de conduire, les frais de scolarité dans le privé/logement et activités extra-scolaires font ils partis de ces frais exceptionnels? Si le juge n'a pas statué là-dessus, la charge me revient-elle entièrement ou bien doit-elle être partagée? (sachant que mes revenus sont 4 fois moins importants que celui de l'ex-conjoint, qui verse une pension). Est-il possible de saisir le jaf pour ré-évaluer cela? Dois je d'abord l'évoquer avec l'ex-conjoint? Sachant que tout évocation d'argent est conflictuelle et que je dois régulièrement rappeler la convention de divorce à cet ex-conjoint. (je suis déjà passé par l'avocat également, mes message restant lettre morte)
Merci pour votre aide
Posté le Le 05/09/2025 à 09:55
Bonjour,
Je souhaite savoir ce qui n'est pas compris dans la pension alimentaire.
Tout sauf ce qui est indiqué par le jugement comme devant être payé en plus par le débiteur d'aliments.
Si le juge n'a pas statué là-dessus, la charge me revient-elle entièrement ou bien doit-elle être partagée?
Elle rvient entièrement à votre enfant majeur, moins la pension alimentaire qui vous est versée, moins ce que vous pouvez payer.
Est-il possible de saisir le jaf pour ré-évaluer cela?
Oui
Attention, la situation sera réévaluée dans son ensemble. En dix ans, vos charges et revenus respectifs ont pu évoluer : augmentation de salaire, mise en ménage, chômage, naissance d'autres enfants...
Il faut aussi tenir compte du fait que votre enfant est majeur. Seuls ses besoins essentiels, incluant sa scolarité seront pris en compte. Vous évoquez des activités extrascolaires, il ne sera pas possible de contraindre l'autre parent à payer des loisirs à un enfant adulte.
Il en va de même pour la scolarité dans le privé : un enfant doit adapter ses choix aux moyens de ses parents. Le JAF ne peut pas obliger un parent à payer plus que ce que ses revenus lui permettent. Si votre fils a choisi une école privée trop onéreuse, il devra se débrouiller pour la financer.
Il faut aussi tenir compte des éventuels revenus de votre enfant, qui lui permettent de subvenir à une partie de ses besoins.
Je souhaite savoir ce qui n'est pas compris dans la pension alimentaire.
Tout sauf ce qui est indiqué par le jugement comme devant être payé en plus par le débiteur d'aliments.
Si le juge n'a pas statué là-dessus, la charge me revient-elle entièrement ou bien doit-elle être partagée?
Elle rvient entièrement à votre enfant majeur, moins la pension alimentaire qui vous est versée, moins ce que vous pouvez payer.
Est-il possible de saisir le jaf pour ré-évaluer cela?
Oui
Attention, la situation sera réévaluée dans son ensemble. En dix ans, vos charges et revenus respectifs ont pu évoluer : augmentation de salaire, mise en ménage, chômage, naissance d'autres enfants...
Il faut aussi tenir compte du fait que votre enfant est majeur. Seuls ses besoins essentiels, incluant sa scolarité seront pris en compte. Vous évoquez des activités extrascolaires, il ne sera pas possible de contraindre l'autre parent à payer des loisirs à un enfant adulte.
Il en va de même pour la scolarité dans le privé : un enfant doit adapter ses choix aux moyens de ses parents. Le JAF ne peut pas obliger un parent à payer plus que ce que ses revenus lui permettent. Si votre fils a choisi une école privée trop onéreuse, il devra se débrouiller pour la financer.
Il faut aussi tenir compte des éventuels revenus de votre enfant, qui lui permettent de subvenir à une partie de ses besoins.
Posté le Le 08/09/2025 à 07:28
Bonjour,
Merci pour ce retour et ces informations.
Bien cordialement
Merci pour ce retour et ces informations.
Bien cordialement
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