JAF et pension alimentaire

Bonjour

séparé dé dépacsé depuis aout avec la mère de mes enfants, cette dernière a engagé une action au JAF pour demande de pension alimentaire.

Mes filles ont 7 et 3 ans, en garde alternée du vendredi au vendredi.

Dans les faits :
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La mère : CDI contractuelle en auxiliaire de vie en 18h semaine (sur 3jours) pour 800€, elle perçoit l'intégralité des aides sociales et caf, activité professionnel supplémentaire auto entrepreneur de photographe. revenu total (qu'elle a confessé au médiateur) 2300€

Le père : CDI cadre en industrie, revenus net mensuel 3200€ dont 200€ d'avantage en nature. Aucun autre revenu.

Dans les faits j'ai proposé de régler l'intégralité de la cantines de nos 2 enfants de 3 et 7 ans, de garder les filles sous ma mutuelle, de laisser les aides sociales à la maman, et d'accueillir le chien de madame qu'elle ne saurait garder dans un appartement au 4eme sans ascenseur ainsi que les frais lié à cet animal (mutuelle et alimentaire).

Quand je regarde mes charges mensuelles, je ne suis pas en mesure de financer la pension de 150€ mois/enfant demandée sans prendre sur mon équilibre actuel qui n'est pas "la bamboche" comme dirait l'autre car je paye tout plein but.

La maman de ce que j'ai pu estimer à la louche en retirant ses charges devrait avoir un reste à vivre d'environ 720€ ( loyer 400€ / edf eau 150€ / aliment. 450€ / tel net 100€ / assurance et carburant 200€ / frais enfants 150€ / cantines 80€)

De mon coté j'ai donc loyer 1200€ / edf, eau, pellet 280€ / internet, tel 90€ / peage et carburant 130€ /courses 450€ / frais enfants 100€ / assurance hab 21€ / frais assu et alim chien 71€ / cantine 140€ / impot 290€) soit 228€ de reste à vivre.

Je trouve cela INCROYABLE qu'en travaillant avec des horaires moyen de 50h/sem en cdi cadre je vais devoir payer pour une mere qui a décidé (ce sont ses mots) d'avoir du temps, et a choisi un mi temps 18h + la photo passion et que c'est encore à moi malgré la séparation de compléter ce que elle ne veut pas gagner en allant bosser.

Que pouvez vous me conseiller ?

Bonjour,
Le seul conseil possible c'est de prendre un avocat qui saura affiner vos calculs et avancer les bons arguments.
La différence de revenus n'est pas forcément un choix totalement libre, et prétendre que la mère ne veut pas bosser risque de plomber votre dossier.

Bonjour,

Les parents sont libres de leurs choix professionnels. Si un parent décide d'avoir un emploi peu rémunéré, ou pas d'emploi du tout, c'est son choix. Et au contraire si un parent décide d'avoir un emploi prenant, c'est aussi son droit même si bien évidemment cela lui laisse moins de temps pour s'occuper des enfants. Les parents doivent contribuer à l'entretien des enfants en fonction de leurs ressources réelles, pas de leurs ressources putatives.

Personne ne va vous demander de payer pour Madame. La pension sera destinée à l'entretien de vos enfants.

Le chien n'entre pas en ligne de compte. Vous choisissez d'assumer un chien, c'est votre droit. Mais cela ne fait pas partie des charges essentielles à prendre en compte dans votre "reste à vivre". Il vaut même mieux ne pas en parler, car si vous avez de quoi payer l'entretien d'un chien, c'est la preuve que vous avez de l'argent à dépenser pour vos enfants (qui passent avant les animaux domestiques).

Pour le reste demander n'est pas obtenir, et le JAF prendra en compte vos arguments et notamment vos charges, en incluant les dépenses que vous assumez pour les enfants.

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Modératrice

Bonjour

Le principal argument en GA pour avoir une pension, c'est que les parents doivent participer à l'entretien des enfants à hauteur de leur revenu .
Vous avez 60% des revenus du couple parental, vous devez participer donc à cette hauteur .
Soit en versant une pension alimentaire avec partage des frais à 50/50, soit en prenant en charge 60% de tous les frais .
Par de là, il vaut mieux partir sur le calcul par rapport aux frais de l'enfant, car si vous prenez déjà des frais à votre seul charge, il est possible que vous soyez déjà dans les clous .
Pour les charges, vu que vous avez chacun les enfants à 50/50 elles devraient être les mêmes ... sinon cela tient du choix .

Par contre, une chose m'étonne, vous dites faire 60h par semaine ... et n'avez pas de frais de nounou ?
Attention à ne pas prendre le jaf pour un idiot si vous êtes en couple ... car cela a naturellement un impact sur vos charges .

@yapadequoi / j'essaye mais je n'ai pas les moyens d'un avocat malheureusement. vive la classe moyenne

@isadore / les parents sont libres d'accord, en revanche cela me fait poser 2 questions. La première est ce "moralement" un bon exemple à donner à nos enfants de leur montrer que pas besoin de bosser, papa paye. et la seconde, si c'est un choix comme vous le dites, pourquoi il y a plusieurs cas de jurisprudence qui condamne le père pour ne plus pouvoir payer la pension pour avoir changé de situation quitte à gagner moins ?
Pour le chien, c'est le même débat au final, les filles sont prioritaire bien entendu, mais quel exemple moral de le donner ou le même à la spa ou pire encore. On assume ! on a des frais, des enfants a assumer, on bosse ! A croire que c'est un plaisir et un loisir de se taper des heures....

@kang / Pour les horaires je fais effectivement des semaine de 37h quand j'ai mes filles pour aucune garde et la semaine sans je fait 6h/19h pour compenser, la moyenne effectivement n'est pas à 60.
J'ai une amie effectivement mais rien qui puisse affecter un mode de garde ou un revenu car elle habite loin. En revanche la maman qui ne travail quasi pas elle fait garder mes filles par sa mère pour avoir du temps....

J'en peux plus de cette france de malhonnetes qui ne va que dans le sens des pleureuses (intersexe). on ne valorise plus le courage, l'abnégation...

Et puis la petite cerise du 01/01...pension plus déductible impeccable, on va payer des impots maintenant sur de l'argent quon touche pas !

La pension alimentaire n'a jamais été deductible en garde alternée puisque vous allez benefcier de la moitié de la part fiscale des enfants .

Comme déjà dit, vous devez cibler votre argumentation sur le fait qu'il y ait une prise en charge actuellement des frais qui fait déjà que vous payez par rapport à vos revenus .

Et non, on ne peut pas obliger les parents à travailler plus qu'ils ne le veulent, l'enfant doit faire avec les choix de leurs parents : cela peut être autant le fait qu'ils travaillent trop que pas assez .

En couple ou séparés, les enfants doivent faire avec les revenus des parents ...
On ne place pas les enfants dont les parents n'ont que le RSA pour vivre pour autant ...
Et sauf erreur de ma part, les enfants ne choisissent pas leurs parents : par contre les parents se choisissent l'un l'autre .

NB :Un avocat peut être payé en plusieurs fois, et là aussi, cela tient du choix du parent .
Certains ne vont pas s'en dispenser en ne gagnant qu'un SMIC ( quitte à emprunter), d'autres ne le feront pas en gagnant 3 fois plus .
Et c'est à mon sens un bien mauvais calcul pour présenter comme il faut ses arguments, surtout quand il s'agit du premier jugement, qui servira de base à tous les autres par la suite .

Dans ces histoires j'ai toujours ce sentiments que la pension alimentaire sert de pension compensatoire...

La vérité d'un budget ou d'un train de vie quand on vit à deux est necessairement différente quand on devient solo.

Je veux dire par là, en donnant 300€ par mois, soit 3600€/an on peut considérer que chaque euro dépensé par celui qui percoit en dépense non essentielle (boire un verre avec des copines, se faire un ciné, aller au coiffeur, partir en vacances...) et ce jusqu'à hauteur de 3600€ annuel et bah c'est le pigeon qui finance....

et pour les frais d'avocats en toute honneteté, je passe pour qui si je conteste et dit ne pas pouvoir payer 300€ de pensions (et dans mon cas meme 50€ ca va etre sport) mais je me ramene avec un avocat qui va me couter mini 2000€

C'est un point de vue , biaisé, qui peut vous nuire lors de l'audience .

Je vous conseille toujours qu'un avocat prenne le relais , car non, assumer ses enfants par rapport aux revenus des parents est une évidence qui n'a absolument rien d'une prestation compensatoire .

Comme déjà dit, vous pouvez prendre en charge les frais à hauteur du % de vos revenus si le fait de verser une pension ne vous convient pas .

Vous passez juste pour un justiciable qui veut défendre ses intérêts en ayant un avocat qui présente ses arguments .

Penser qu'un juge puisse voir de façon plus favorable, le parent qui ne se donne pas ces moyens là, est une idée fausse.
Ce pourquoi l'aide juridictionnelle existe pour les petits revenus .

Au contraire, le JAF ne donne aucune excuse aux parents qui ne respectent pas la procédure et son formalisme , parce que les droits et devoirs de l'enfant ne semblent pas assez importants pour prendre les conseils d'un avocat .

bonjour
"
Je veux dire par là, en donnant 300€ par mois, soit 3600€/an on peut considérer que chaque euro dépensé par celui qui percoit en dépense non essentielle (boire un verre avec des copines, se faire un ciné, aller au coiffeur, partir en vacances...) et ce jusqu'à hauteur de 3600€ annuel et bah c'est le pigeon qui finance.."
si vos 300 euros sont utilisés ainsi il faudra bien que madame prenne sur ses propres euros pour s'occuper des enfants....donc ça revient au même l'argent n'a pas de couleur ,ni d'odeur on ne saura pas si madame utilise vos billets (sauf si vous les marquez au crayon...) ou les siens
de même si il s'agit de virement...

L'avocat est une dépense parfaitement légitime. On peut avoir un avocat sans avoir les moyens de payer une pension alimentaire, soit grâce à l'aide juridictionnelle soit grâce à une protection juridique qui couvre les conflits familiaux.

Une pension alimentaire de 300 euros par mois, cela fait 3600 euros par an, largement de quoi amortir un avocat. Un parent peut donc avoir les moyens de payer ponctuellement un avocat mais pas une pension alimentaire sur le long terme.

il y a plusieurs cas de jurisprudence qui condamne le père pour ne plus pouvoir payer la pension pour avoir changé de situation quitte à gagner moins
Je ne connais pas de décisions récentes en ce sens quand le parent dont les revenus ont diminué s'est défendu (le JAF tranche en fonction des pièces et demandes qui lui sont soumises) et quand il n'y a pas eu d'organisation délibérée de son insolvabilité (qui est un délit). Avez-vous des références ?

Je veux dire par là, en donnant 300€ par mois, soit 3600€/an on peut considérer que chaque euro dépensé par celui qui percoit en dépense non essentielle (boire un verre avec des copines, se faire un ciné, aller au coiffeur, partir en vacances...) et ce jusqu'à hauteur de 3600€ annuel et bah c'est le pigeon qui finance....
Pas vraiment, non, pas plus qu'on ne peut ne peut supposer que le parent qui paie la pension prive ses enfants parce qu'il va boire un verre, se paie des vêtements neufs et pas d'occasion, achète des croquettes pour un animal domestique, etc.

Ce n'est pas parce qu'un parent peut avoir des loisirs que l'autre doit être dispensé de contribuer en proportion de ses revenus à l'entretien des enfants.

Vous avez un loyer qui est le triple de celui de la mère, cela correspond sans doute à un choix différent du sien, comme elle a fait des choix différents des vôtres pour le travail.

Pour le reste, vous avez peut-être choisi la mauvaise mère pour vos enfants, mais c'est trop tard, il faut composer avec elle.

Et encore une fois, demander n'est pas obtenir. Le JAF tient compte de l'ensemble des demandes et pièces qui lui sont soumises. Si vous faites valoir assumer seul la mutuelle et la cantine il le prendra en compte.

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Modératrice

C'est là toute la différence entre le légal et le moral...

Merci de vos eclaircissements