Opération médicale non signature du deuxième parent

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir vos conseils. Javais pris contacte avec mon avocate le mois dernier où elle me conseillait d’attendre que le père de mon fils saisisse le JAF car j’avais la décision juridique qui était en ma faveur. Cependant depuis notre dernier rendez-vous, la situation se dégrade intensément.
Le plus urgent à mes yeux étant le bon développent de mon fils, ayant un trouble du langage, il est suivi depuis mars 2024 par une orthophoniste elle doutait de son audition , je l’ai fais donc suivre en parallèle avec un ORL depuis juillet 2024. Lors de son dernier bilan ORL du 27 janvier 2025 il s’est avéré que l’audition de mon fils avait beaucoup chutée, nécessitant sur les conseils du médecin une intervention prévue pour le 28 février, afin de lui faire une pose d’aérateurs trans-tympaniques, une amygdalectomie partielle et d’une adénoïdectomie. J’en ai informé son père au plus vite , lui transmettant toutes les informations (il était par ailleurs au courant de la date du rdv chez l’orl), et lui demandant sa signature pour l’autorisation d’opération, il a refusé souhaitant voir l’orl avant, ce dont j’ai accepté. Or, depuis il n’est pas venu lors des deux dernières visites (prévenant a chaque fois à la dernière minute) et ne répondant à aucun de mes mails. J’ai conscience que cette opération n’est sûrement pas considéré juridiquement comme une urgence vitale, mais elle peut accélérer fortement la rééducation de son langage améliorant son développement, son confort et son bien être, sachant qu’il est mutique à l’école.
Je suis également allée voir une psychologue afin d’avoir l’avis d’un spécialiste pour son mutisme à l’école, elle pense à première vue que cela doit être du à son audition et qu’il doit avoir un sentiment d’isolement, on doit la revoir afin d’avoir un avis plus approfondie.
De plus, son père avait déjà créé beaucoup de tensions lors de la posthectomie de mon fils du à un phimosis en mars 2024, et qu’il n’a même pas été présent le jour de l’intervention malgré avoir eu connaissance de la date et le fait que je lui rappelle le veille.
Cette situation étant déjà angoissante car bien que cette intervention soit bénigne, ce n’est jamais exempt de stress.
Le comportement de son père commence à me mettre dans une détresse psychologique, ne sachant pas si je dois annuler ou attendre une réponse de dernière minute de sa part. Je ne peux pas préparer psychologiquement mon fils car je ne veux pas lui en parler si cela doit être annulé.

Je conçois que la première décision du JAF est en ma faveur, mais il en va de la santé, du bon développement de mon fils, ainsi que de ma santé mentale également car depuis que j’ai refusé en automne 2023 de vouloir me remettre avec lui (à la limite du harcèlement) , il n’a cessé de créer des tensions, de détériorer la bonne entente qui avait été créé, de faire obstruction quand c’est d’ordre médical, etc.. Il affecte l’harmonie et le bien être de mon foyer, alors que je me démène pour que mon fils soit le plus épanouie possible en réglant ses soucis de santé et qu’au lieu de m’accompagner ou m’aider dans mes démarches qui sont nombreuses et prenantes, s’il n’y a pas d’obligation de sa part il ne s’intéresse pas au suivi de mon fils qu’il soit scolaire ou médical et s’il y a une obligation de son accord il ne fait qu’entraver.
J’ai des personnes de mon entourage qui sont prêtes à témoigner en ma faveur et certaines témoins du comportement inapte de son père.

En dehors de ça, il n’a jamais revalorisé en fonction de l’indexation la pension alimentaire depuis la décision de jaf , j’ai donc la caf qui m’a imputé sur les 24 derniers mois ceux qu’ils pensent que j’ai touché en trop pour mon allocation de soutien familial. J’ai remis une copie du courrier au père lui expliquant la situation mais estime qu’il ne me doit rien comme la caf se rembourse sur mon allocation, en conséquence j’ai pris contacte avec l’aripa afin de régler ce problème la. De plus, sa situation financière a changé car il a été en mesure de s’acheter une maison alors qu’il était au rsa lors de la décision.
Je réunis tout ce que je peux comme preuves (sms , non réponse à mes mails..), j’ai pris rendez-vous avec une assistante sociale afin de me soutenir et m’aider, car il a de plus connaissance de mon trouble bipolaire et je sens qu’il tente de me pousser soit a faire un faux pas, soit me détruire psychologiquement au fur et à mesure car il sait que le bien être de mon fils est ce qui m’affecte le plus.
Je vous remercie par avance de vos retours, attentions et conseils.

Bonjour,

Le médecin qui doit opérer votre enfant réclame-t-il l'accord du père ou estime-t-il qu'il y a une forme d'urgence qui empêche le report de l'intervention ?

J’ai conscience que cette opération n’est sûrement pas considéré juridiquement comme une urgence vitale
Une urgence non vitale suffit à justifier une opération sans autorisation des deux parents. Pour prendre un exemple extrême, un enfant qui risque de perdre la vue faute d'être opéré, il faut le faire opérer, même si sa vie n'est pas en danger. L'autorité parentale existe dans l'intérêt de l'enfant.

La question qu'il faut se poser est de savoir quelles seront les conséquences pour votre enfant de reporter de quelques mois cette opération.

S'il l'estime nécessaire le médecin peut décider de se passer de l'accord du père comme le permet la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031972276/2016-02-04
Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Si le médecin ne veut pas passer outre cette obstruction du père et que vous estimez qu'il y a urgence au vu des avis médicaux, il faut saisir à nouveau le JAF, en référé.

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Modératrice

Bonjour et merci de votre réponse.

Le médecin m’a donné le document de l’autorisation d’opération réclamant la signature des deux parents comme nous avons les deux l’autorité parental. Le médecin m’a conseillé l’opération afin d’éviter le risque d’avoir encore une baisse de l’audition qui passerait de moyenne à sévère perte de l’audition sur l’oreille gauche, et que l’opération pourrait avoir de fortes probabilités d’accélérer le travail de rééducation avec l’orthophoniste et la qualité de son sommeil par rapport à l’augmentation de ses amygdales (fort risque d’apnée du sommeil). Surtout concernant l’audition il y a 6 mois l’audition de son oreille droite était correcte mais elle s’est également beaucoup dégradée étant quasiment à un stade moyen.
Je vais prendre contacte avec son ORL afin d’avoir son avis si je n’ai pas l’autorisation de son père.
J’ai envoyé un mail à mon avocate ce week end, car je ne pensais pas que son père ne se présenterait de nouveau pour son droit de visite, j’attends son retour ou l’appellerai également demain.
Merci encore infiniment de votre réponse.