Bonjour
Citation :
Mon conjoint a une fille de 4ans, divorcé de la maman depuis 3ans, garde alterné 1sem sur 2, convention de divorce
Une convention de divorce homologuée par un notaire a la même force qu'un jugement .
Donc merci de donner exactement , à la virgule près , ce qu'il y a dans la convention au titre de la prise en charge des frais de l'enfant .
Donc le cadre c'est la convention dont en plus, il a accepté clairement les termes puisque à l'amiable .
Si la situation financière de votre compagnon a changé depuis le dernier jugement ( baisse des revenus) qui ferait que celle ci soit moins favorable que celle de la mère, il peut demander une pension alimentaire à celle ci au titre de la disparité de revenus .
S'il n'applique pas le jugement ce n'est pas une menace de rappeler qu'on peut le faire appliquer par huissier ou demander une pension alimentaire fixe chaque mois pour les frais qu'il ne prend pas en charge spontanément .